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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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L'investisseur en droit privé et droit fiscal français (thèse, Reims 30 mai 2008) par Jessica LEDAN



Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte de la notion d'investisseur et à l'exploration de son régime en ne négligeant pas le droit commun, bien que le droit fiscal soit plutôt le coeur de son travail.

Petit ajout après soutenance... la candidate a obtenu les plus hautes mentions possibles. Le président TRICOT a dit que ce travail était indispensable. La soutenance a permis, comme pour toutes les soutenances de qualité, de noter les limites du travail. On devine alors les sujets qui restent à traiter pour percer cette notion d'investissement, et surtout pour imaginer un régime juridique utile et cohérent.

Les apparences sont en effet trompeuses : le législateur manie la notion aussi souvent que mal.

Les actes d'un colloque, travaux qui sont eux transversaux (public/privé ; interne/international), seront publiés d'ici quelques semaines par les éditions Bruylant. Les chercheurs qui travaillent sur ce sujet pourront s'appuyer sur ces éléments pour avancer dans la compréhension de ce phénomène, l'investissement, et de son acteur, l'investisseur.

Mardi 27 Mai 2008
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