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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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L'investisseur en droit privé et droit fiscal français (thèse, Reims 30 mai 2008) par Jessica LEDAN



Les Professeurs Florence DEBOISSY, Philippe NEAU-LEDUC, Yves STRICKLER, et Daniel TRICOT, ce dernier étant par ailleurs président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont accepté de siéger avec moi pour constituer le jury de l'impétrante. La candidate invite à la découverte de la notion d'investisseur et à l'exploration de son régime en ne négligeant pas le droit commun, bien que le droit fiscal soit plutôt le coeur de son travail.

Petit ajout après soutenance... la candidate a obtenu les plus hautes mentions possibles. Le président TRICOT a dit que ce travail était indispensable. La soutenance a permis, comme pour toutes les soutenances de qualité, de noter les limites du travail. On devine alors les sujets qui restent à traiter pour percer cette notion d'investissement, et surtout pour imaginer un régime juridique utile et cohérent.

Les apparences sont en effet trompeuses : le législateur manie la notion aussi souvent que mal.

Les actes d'un colloque, travaux qui sont eux transversaux (public/privé ; interne/international), seront publiés d'ici quelques semaines par les éditions Bruylant. Les chercheurs qui travaillent sur ce sujet pourront s'appuyer sur ces éléments pour avancer dans la compréhension de ce phénomène, l'investissement, et de son acteur, l'investisseur.

Mardi 27 Mai 2008
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