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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.



L'acte sous signature juridique progresse. Ma proposition d'acte certifié. Projet de textes pour un nouvel acte pour les professionnels via la Commission GUINCHARD. Réforme des professions du droit.
Ce nouvel acte a une appellation singulièrement banale. Il est vrai qu'au tout début, il était conçu comme l'appellation de ce qui existe déjà (un acte fait par un pro soumis à un ordre professionnel et qui a une assurance et une garantie de restitution de dépôts des fonds). Les choses paraissent changer et on pourrait reprendre mon appellation d'un "acte certifié", plus moderne et "autoritaire".

On trouve sur le site de la Commission GUINCHARD les suggestions du Pr. JAMIN pour faire de l'acte sous signature juridique une réalité de droit positif. Notre collègue parle même, dans son projets de dispositions, de "statut" de l'acte, terme qui nous semble peu utile. Mais le mot en dit long sur le plan psychologique : tout notaire accepterait de dire que l'acte authentique a un statut, soit un corps de règles cohérent, unitaire et logique.

Si le législateur suit ces propositions, l'acte sous signature juridique ne sera pas banal, contrairement à la crainte que j'ai pu avoir il y a quelques mois. On se demande même, aujourd'hui, s'il ne serait pas trop audacieux... Voyez donc ces propositions, qui pour le moment s'identifient à leur auteur le Pr JAMIN, sur le site internet et le document en document pdf :

http://www.avocats.fr/space/commission-guinchard/

Nous avions fait des propositions pour donner du "contenu" à cet acte sous signature privé. Les avocats, notamment, en ont besoin pour singulariser et souligner leur travail, leur art. A l'époque, il nous semblait que ce projet d'acte avait un nom banal et que, trop simplement, il ressemblait à ce qui existait (l'acte actuel établi par exemple par un avocat, sous des garanties légales qu'on connaît : compétence du professionnel, assurances, professionnel soumis à un ordre professionnel...).

Pour l'aspect dénomination, elle reste banale et devient même équivoque : en droit (et nous y sommes), toute signature est juridique ! L'appellation, tautologique, . Comme elle vient des professionnels, qui charient ce projet avec leurs institutions (Conseil national des Barreaux) depuis des années, il m'étonnerait qu'ils acceptent de la changer. La logique est si peu de chose... un mot pour un autre c'est tellement à la mode... même en droit !

Pour le fond,
l'audace a cédé à la banalité. La lecture du projet de texte mis en ligne (voir ci dessus le lien internet) va beaucoup plus loin : l'acte sous signature juriridique aurait en soi force exécutoire spéciale - celle d'un acte authentique, et serait soumis à la procédure d'inscription de faux. Bref, tel quel, il devrait être très proche de l'acte authentique. Ce projet est déterminant pour établir une relative égalité entre professionnels du droit et, donc, une concurrence partant d'une égalité, juste et donc réelle. En somme, cet acte juridique est également un des piliers de la réforme envisagée pour une grande profession du droit (voyez ci-dessus la note sur la Commission DARROIS).

Je ne rentre pas davantage dans le débat sur les caractéristiques de ce projet de nouvel acte juridique qui, pour être utile, supposerait une assez lourde investigation. Il est en effet clair que l'orientation donnée désormais à cet acte va dans le bon sens. Mais ce document n'est qu'un projet et il peut être amendé, refait, transformé : autant ne pas commenter ce qui pourrait ne jamais exister en droit positif. Je me permets tout de même de renvoyer à mes idées initiales qui, sur certains aspects, ont été dépasées et on doit s'en réjouir pour les professionnels du droit.

http://www.wmaker.net/hervecausse/

Le tout vise à restituer la rédaction des actes juridiques aux véritables professionnels du droit. A défaut, il faudrait les supprimer. Pour que cet "acte juridique sous signature juridique" soit utile, il faudra que les non-professionnels du droit ne puissent pas en établir. On sait que les exeprts-comptables se sont emparés du marché du droit sans que jamais il y ait pu avoir une réaction saine, ferme et conforme au droit écrit des véritables professionnels du droit.

Au contraire, la Cour de cassation a, elle-même, parfois laissé filer le marché du droit à des non-juristes ! Voyez l'affaire des publicites légales dans les JAL qui, faite par un comptable, ne présument pas que le comptable a rédigé l'acte ! C'est probablement la plus lourde défaite, bien qu'elle ait un visage technique, des professionnels du droit. Voyez le commentaire approfondi de ces arrêts qui, avec mon projet d'acte certifié, a été lu de nombreuses centaines de fois :

http://www.wmaker.net/hervecausse/

Le projet d'acte sous signature juridique conduit donc logiquement à dire un mot sur la réforme des professions du droit, c'est la note suivante sur la Commission JM DARROIS.


Vendredi 15 Août 2008
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