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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Gouvernance : le rôle du Comité interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Atelier du Pôle SHS de l'Université de Reims (Atelier Vigne et Vin, Pôle SHS).



Gouvernance : le rôle du Comité interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Atelier du Pôle SHS de l'Université de Reims (Atelier Vigne et Vin, Pôle SHS).
Bon an mal an ce n'est qu'une fois par an que j'ai l'occasion d'intervenir à l'Université de Reims où et pour laquelle j'ai exercé diverses fonctions (responsable de master, président de jury à l'Ecole d'avocats, membre du conseil d'administration, directeur d'équipe de recherche...). Les autres tâches universitaires m'absorbent par trop.

Le Pôle Sciences Humaines et Sociales m'a demandé un point de vue sur le CIVC, pilier de la Champagne, dans le cadre d'une étude et d'un projet Vigne et Vin. Ainsi, jeudi 28 mai, avec divers collègues que j'ai eu le plaisir de retrouver, nous avons échanger sur le droit et les défis de la Champagne confrontée à une réforme de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) (Loi du 12 mai 2009), laquelle n'est pas un label contrairement à ce que répètent les médias à propos de la nouvelle Appellation Saint-Pourçain. Les projets relatifs aux droits de plantation inquiètent aussi, et une analyse dépassant les phrases juridiques administratives sera nécessaire.

Le CIVC, réformé en 2005 et 2006, est né en 1941. Il est rattaché à la catégorie des interprofessions créées par la loi de 1975 mais sans avoir le statut associatif de la plupart des interprofessions. Il a préservé ses pouvoirs tenus de la loi de 1941. Au titre de la gouvernance, son organisation mais plus encore ces pouvoirs montrent une logique de filière qui est étrangère aux principes libéraux de la Communauté européenne et de l'Union. Celle-ci a d'ailleurs consacré dans ses règlements, qui ont force supra-nationale, la validité des organisations interprofessionnelles.

Dans le contexte actuel, cet exemple de gouvernance, national et international (UE oblige), est donc à mûrir. Les réflexions de cet atelier seront probablement publiées.


Dimanche 31 Mai 2009
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