hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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La 3e assemblée constitutionnelle et l’information des investisseurs après la crise financière (rapport du Conseil économique, social et environnemental : La régulation bancaire et la crise internationale ) : que de banalités !



Si vous souhaitez un bon résumé des problèmes et du phénomène de crise, voyez ce rapport qui n’apporte que peu. Prenons l’exemple, ici souvent traité, de l’information de l’investisseur. Le conseil économique et social paraît ignorer ce qu’est un investisseur, ne dit quasiment rien sur l’information actuelle et encore moins sur les propositions à faire. C’est implicitement cautionner la politique de régulation d’hier et permettre que demain une nouvelle crise s’opère. Cela consiste à dire on est sur la bonne voie !

La capacité de critique semble être réduite à zéro et celle de proposer pas bien plus haute. L’ambition de refonder la capitalisme est ici une illusion, il n’y a même pas les pistes utiles pour une rénovation du droit bancaire et financier.

Voyez l'extrait de ce rapport :
« E - AMÉLIORER L’INFORMATION DES INVESTISSEURS ET DU PUBLIC
Il est clair que l’information fournie aux investisseurs dans les prospectus n’a pas toujours eu la clarté souhaitable et n’a pas été suffisamment didactique pour les acteurs non avertis. Des progrès devraient être faits afin de préciser le minimum de données à fournir, avec des obligations de lisibilité. L’asymétrie d’information entre l’offreur d’un produit complexe et son client est inévitable mais doit être limitée par des contraintes strictes sur tous les documents remis au client. Ce dernier doit aussi être clairement averti si certains produits n’ont pas
reçu l’agrément du régulateur (en France, l’AMF).
Il serait également souhaitable, comme le CESE l’a déjà demandé, de renforcer la culture économique générale, condition pour que les agents économiques appréhendent mieux les situations économiques et puissent faire des choix judicieux concernant leur endettement ou leurs placements en toute connaissance de cause après discussion avec leur chargé de clientèle.
Les efforts entrepris par les régulateurs depuis plusieurs années pour améliorer la situation, en classifiant les produits et les clientèles comme l’a fait l’AMF par exemple, doivent être poursuivis. »

On regrettera que le CESE ne dispose pas de l’autorité et de la lucidité de critiquer les institutions et autorités monétaires, bancaires et financières qui sont en échec.

Samedi 4 Avril 2009
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