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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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La 3e assemblée constitutionnelle et l’information des investisseurs après la crise financière (rapport du Conseil économique, social et environnemental : La régulation bancaire et la crise internationale ) : que de banalités !



Si vous souhaitez un bon résumé des problèmes et du phénomène de crise, voyez ce rapport qui n’apporte que peu. Prenons l’exemple, ici souvent traité, de l’information de l’investisseur. Le conseil économique et social paraît ignorer ce qu’est un investisseur, ne dit quasiment rien sur l’information actuelle et encore moins sur les propositions à faire. C’est implicitement cautionner la politique de régulation d’hier et permettre que demain une nouvelle crise s’opère. Cela consiste à dire on est sur la bonne voie !

La capacité de critique semble être réduite à zéro et celle de proposer pas bien plus haute. L’ambition de refonder la capitalisme est ici une illusion, il n’y a même pas les pistes utiles pour une rénovation du droit bancaire et financier.

Voyez l'extrait de ce rapport :
« E - AMÉLIORER L’INFORMATION DES INVESTISSEURS ET DU PUBLIC
Il est clair que l’information fournie aux investisseurs dans les prospectus n’a pas toujours eu la clarté souhaitable et n’a pas été suffisamment didactique pour les acteurs non avertis. Des progrès devraient être faits afin de préciser le minimum de données à fournir, avec des obligations de lisibilité. L’asymétrie d’information entre l’offreur d’un produit complexe et son client est inévitable mais doit être limitée par des contraintes strictes sur tous les documents remis au client. Ce dernier doit aussi être clairement averti si certains produits n’ont pas
reçu l’agrément du régulateur (en France, l’AMF).
Il serait également souhaitable, comme le CESE l’a déjà demandé, de renforcer la culture économique générale, condition pour que les agents économiques appréhendent mieux les situations économiques et puissent faire des choix judicieux concernant leur endettement ou leurs placements en toute connaissance de cause après discussion avec leur chargé de clientèle.
Les efforts entrepris par les régulateurs depuis plusieurs années pour améliorer la situation, en classifiant les produits et les clientèles comme l’a fait l’AMF par exemple, doivent être poursuivis. »

On regrettera que le CESE ne dispose pas de l’autorité et de la lucidité de critiquer les institutions et autorités monétaires, bancaires et financières qui sont en échec.

Samedi 4 Avril 2009
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