Je vais faire l'analyse juridique de ce projet dans les prochains jours. Les tenants des réseaux bancaires coopératifs me liront avec attention ! Fusionner la CNCE et la BFBP, ce n'est pas une petite affaire, et je vais vous le montrer - et plus j'aurai de questionnements, d'éclaircissement et d'encouragements plus je serai précis et j'invite les uns et les autres à m'écrire.
E-Mail : Herve.CAUSSE
C'est un sujet que je suis depuis quelques années, j'avais publié dans L'Agefi un article ( H. CAUSSE, Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002, p. 2) sur ce sujet passionnant et désormais explosif...
LeProjetParleJDF
LesEchos
Voyez l'analyse :
L'analyseDeLaFusionCNCEetBFBP
E-Mail : Herve.CAUSSE
C'est un sujet que je suis depuis quelques années, j'avais publié dans L'Agefi un article ( H. CAUSSE, Les pouvoirs des organes centraux des banques coopératives et mutualistes, L’Agefi 29 novembre 2002, p. 2) sur ce sujet passionnant et désormais explosif...
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L'auteur, contact et Informations légales ISSN
Fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires : une perspective curieuse au vu du code monétaire et financier, la loi de la République (et un petit complément 2 jours plus tard sur le Projet de Loi de sauvegarde financière)
Le siège réel de la société sans personnalité morale... quand un doute vous prend (Cass. com., 17 septembre 2025, n° 23-17.595, Publié).