Publiée le 27 novembre et le 4 décembre 2009 elle comporte, comme chaque semestre, les décisions spécialement bancaires et celles que je traite, sans exclusivité aucune, de droit financier (JCP éd. E, 2008, 2424 et 2461). Il y a eu de nouveau au moins deux décisions intéressantes relatives aux opérations d'investissement, annotations qui sont dans la seconde partie de la chronique (4 décembre).
Sur ces deux publications voyez des pages de couverture avec ce lien :
LaSemaineJuridiqueEntrepriseEtAffaire
Dans la RDBF, les amateurs trouveront mon étude intitulée : "Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine" (Rev. droit bancaire et financier, juillet Août 2008, p. 17).
RevueDeDroitBancaireEtFinancier
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Dans la RDBF, les amateurs trouveront mon étude intitulée : "Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine" (Rev. droit bancaire et financier, juillet Août 2008, p. 17).
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Dernière chronique de droit bancaire (JCP édition Entreprise, éd. LexisNexis, novembre et décembre 2008). Et une Etude sur la responsabilité boursière.
La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.