Publiée le 27 novembre et le 4 décembre 2009 elle comporte, comme chaque semestre, les décisions spécialement bancaires et celles que je traite, sans exclusivité aucune, de droit financier (JCP éd. E, 2008, 2424 et 2461). Il y a eu de nouveau au moins deux décisions intéressantes relatives aux opérations d'investissement, annotations qui sont dans la seconde partie de la chronique (4 décembre).
Sur ces deux publications voyez des pages de couverture avec ce lien :
LaSemaineJuridiqueEntrepriseEtAffaire
Dans la RDBF, les amateurs trouveront mon étude intitulée : "Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine" (Rev. droit bancaire et financier, juillet Août 2008, p. 17).
RevueDeDroitBancaireEtFinancier
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Dans la RDBF, les amateurs trouveront mon étude intitulée : "Responsabilité boursière : nouvelle donne pour la distribution financière et la gestion de patrimoine" (Rev. droit bancaire et financier, juillet Août 2008, p. 17).
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Dernière chronique de droit bancaire (JCP édition Entreprise, éd. LexisNexis, novembre et décembre 2008). Et une Etude sur la responsabilité boursière.
Pommier disparu de Moulins car ruiné, des effets de commerce étaient néanmoins entrés en compte courant de sa "maison de banque" (Cass. civ., 5 août 1874, qui casse CA Riom 31 mars 1873)