hervecausse

De la "codification à droit constant" décriée à une règle ignorée : le principe d'interprétation à droit constant. Interpréter les nouveaux Codes (du travail, de commerce, monétaire et financier, code de la consommation...), et sauver un procès.



Certains juristes renient les codifications (cent mille articles ? vingt codes ?) « à droit constant ». Cela crée une grande insécurité juridique pour les justiciables. On ignore que ces codifications imposent un principe d’interprétation à droit constant. Il faut donc savoir le plaider pour qu’il donne au citoyen la sécurité voulue par la loi.

Il y a là un grand danger. Si le plaideur ne revendique pas le sens ancien, antérieur à la codification, il laisse l'adversaire ou le juge libres d'interpréter nouvellement un article réécrit en tout ou partie, ou bien "découpé" en plusieurs alinéas...

Cela peut changer la face d'un procès, ou même d'un conseil juridique donné à une personne...

Bientôt la suite...

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Samedi 13 Décembre 2008
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