La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)



La liquidation de la société (souvent drame économique, parfois épreuve pédagogique)
Ce sujet de la liquidation, qui s'évoque en droit commun, avec le seul Code civil, c'est-à-dire hors la question spéciale et infinie de la liquidation judiciaire tenant à une grave cessation des paiements (cas de France Habitat voyez ci-dessous), est idéal pour tester la méthode.

L'introduction n'appelle pas à définit les sociétés sauf en une ligne et, en une seconde, pour exclure les sociétés purement contractuelles et se concentrer sur l'essentiel. Elle appelle en revanche à bien réfléchir (et non pas seulement définir) à ce qu'est la liquidation. Non un acte, mais une série d'actes. Non pas seulement un processus, une étape ou période... mots acceptables mais peu juridiques : sans effet de qualification.

Qualifier la liquidation de procédure est plus riche et parlant. Le droit commercial l'enseigne avec les procédures collectives. La liquidation n'est cependant pas, par nature collective (les créanciers ne sont pas représentés et groupés pour former une collectivité...).

Cela évoque une ouverture, un traitement et une clôture. Cela évoque un responsable de la procédure, la figure du liquidateur. Cela évoque, comme toute procédure, des formalités, pures et donc strictes ; cela évoque aussi des actes de fond : le substrat de la liquidation : liquider ! Tout (ou presque) vendre : rendre liquide. Obtenir des liquidités, et avec cet argent solder le passé : payer les dettes.

Y compris la dette de capital social s'il reste de l'argent pour, peut-on dire, restituer les apports.

La clôture peut alors intervenir, être constatée, par les associés ou par le juge. Par une délibération ou par un jugement. Et à nouveau intervient le bal de la publicité annonçant que "la société prend fin", fin très concrète cette fois, à la différence de la survenance d'une cause de dissolution (son principal effet concret est justement la liquidation).

En vérité dans le même temps qu'il est opéré cette liquidation, et le patrimoine de la personne morale a alors disparu avec elle, le liquidateur a pu laisser un boni de liquidation. Tout est payé et le compte de liquidation (du liquidateur) montrent un solde (composée de valeurs, parfois de l'argent et parfois aussi des biens). Le partage, si du moins il est décidé, l'indivision peut y être préférée, montre encore le contrat de société à l’œuvre dans ce qui constituent de véritables effets post-contractuels.

La société contrat qui avait précédé la société personne morale continue a opérer, à déployer des effets juridiques". Que le sujet institutionnel de la liquidation montre encore la nature profonde de la société est tout à l'honneur du contrat...


On recommandera cet ouvrage, à jour, très complet et qui, après une approche générale du droit des sociétés, expose le droit spécial des sociétés, spécialement le droit commercial des sociétés.

Lu 299 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !