Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souvent souhaitable de la "sanction sévère", le verbiage de la classe politique est insupportable.



Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" évince la réalité souhaitable de la "sanction sévère".

Les élus ou responsables qui appellent à des sanctions exemplaires violent deux fois le Droit.

Ils n'ont pas d'injonction à délivrer aux juges, la séparation des pouvoirs devrait interdire notamment aux ministres et parlementaires de s'exprimer ainsi sur tel ou tel cas. Ils le peuvent en revanche en généralisant un cas, ce qui est différent. Au lieu de dire aux juges ce qu'ils ont à faire, gérez donc les institutions qui presque toutes sont en déclin... Mais la parole a remplacé l'action et la parole politique est tombée dans le caniveau : sans nuance ni force...!

Ils n'ont ensuite pas à lancer ce genre de propos car, parmi les droits fondamentaux, figure le droit (absolument essentiel...!), dont le droit à un procès personnalisé, qui tient compte de la personnalité de la personne poursuivie, prévenu ou accusé ; toute poursuite et sanction ne peut qu'être singulière, ce qui par ailleurs n'interdit pas les politiques pénales (les lois et aussi les choix de poursuites).

Contrairement à ce que certains lecteurs pourront croire, le propos est de pur droit, il ne penche pas pour une justice indulgente. Ou autre.

Le propos est au service du droit, lui-même au service de la démocratie (enfin ici, car en Russie...).

Le mythe de l'appel à la "sanction exemplaire" est attesté car cet appel est lancé depuis des décennies..., en vain.

Ajoutons que tous les politiques - de droit et de gauche - s'adonnent à ces propos malvenus et impossibles : tous ignorent les droits fondamentaux, la Constitution et quelques principes de son rang, pour ne pas parler des principes internationaux.

Au lieu de formules vaines, il faut savoir maintenir celles qui sont claires ; si vous voulez pour tel type d'infraction, pénale ou autres du reste, des peines significatives et remarquables, dites "sanction sévère". Vous respecterez la loi au lieu de la violer comme les personnes que vous dénoncez.

Lu 58 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !