Ces mots qui ne veulent rien dire, en droit, et pourtant si souvent utilisés...

Ces mots qui ne veulent rien dire en droit et souvent utilisés... On parle ici de la couche de mots qui se situent dans une couche supérieur, purement linguistique, et non pas de termes utilisés par tous les juristes et qui sont des notions inutiles.

En effet, le législateur et le juge et la doctrine utilisent des termes en croyant qu'ils sont utiles alors qu'ils ne le sont pas. Ces mots appartiennent à une couche linguistique juridique et il faut déjà une analyse juridique (une doctrine...) pour démontrer qu'ils sont inutiles (le cas échéant parce qu'ils constituent un double emploi ou double d'un terme juridique plus traditionnel et pur).

Repassons aux termes inutiles car imprécis, voire néfastes à raison de cette imprécision ou du fait qu'ils chassent un terme juridique plus précis.

Figurent parmi ces termes des verbes célèbres : retoquer, limoger, impacter, encadrer... eh oui "encadrer" n'est pas vraiment un terme de la langue juridique traditionnelle, rigoureux.

Les juristes subissent ici la langue courante sans aucune rigueur.

L'emploi des mots "cadre" et "encadrement" confirme un affaissement de la langue juridique submergée par des verbes aussi courants qu'impuissants quant à la désignation d'un mécanisme juridique précis.

On va essayer de poursuivre et d'établir une liste de mots inutiles et à éviter.

Cette note peut ne pas convaincre, et pour cause ; en effet, ils ne sont pas faciles à éviter : s'ils sont utilisés c'est qu'ils dispensent de l'effort de trouver un terme juridique qui dise plus précisément de quoi il s'agit.

Ce matin, 4 août, sur France in-Culture, j'entends une journaliste dire qu'un président a limogé un de ses ambassadeurs... Cela ne veut strictement rien dire. Les agents publics qui sont à la disposition d'un gouvernement ne sont pas "limogés" quand le gouvernement qui les a nommés les appelle à d'autres fonctions ou encore les met en réserve dans l'attente d'une nomination à terme.

Voilà une exemple, avec "limoger", de cet emploi de mots, ici d'un verbe, mots qui ne veulent quasiment rien dire ou qui ne portent que l'équivoque ; or tout l'exercice du droit consiste à, dans la plupart des tâches juridiques, être précis.

On va essayer de poursuivre cette liste... et si vous avez des idées...