Un "Billet de logement" de 1815 plonge dans bien des réflexions !

C'est avec un grand plaisir que je signale aux étudiants, en cours, dans un court chapitre, que le droit civil ignore plutôt les instruments. Le contraste est frappant avec le droit commercial qui connaît de multiples instruments (titres, billets, lettres, warrants, bordereaux, bons et désormais documents ou actifs).

Il faut monter cela avant d'asséner le droit des instruments de paiement et de crédit.

Faire le lien avec l'absence du droit civil est possible grâce à l'ignorance continuée de l'ordonnance de 2016. Cependant, le droit civil connaît parfaitement le titre civil à ordre ou au porteur. En dix arrêts de principe ces titres servent même de moyen de paiement ; ce fut le cas depuis le XIXe siècle. Stoufflet le disait assez bien (encore dans sa dernière édition de Instruments de paiement et de crédit), je tente de parfaire la chose car sa présentation ne s'attachait à aucun mécanisme fondamental ou réflexion plus générale ; il reprenait l'essentiel que l'on trouvait en note de jurisprudence des codes civils ; mais en vérité et surtout il convient d'entretenir l'idée des titres ou instruments civils, idée qui semble perdue.

Le billet que l'on offre en illustration (Musée de Belfort), cause de ce post, montre un titre donnant un droit. On dirait que c'est un billet remis au porteur sans indication de son nom : son porteur détient le droit qui y est indiqué. Le droit de se loger !

On ne saura jamais si les deux hommes et les quatre chevaux pour lesquels il a été établi ont finalement résidé à Paris, avec armes et bagages...

Les hommes et les animaux étaient tout, en ce jour du18 mai 1815, il n'en reste rien ; subsiste le billet de logement, et son droit subjectif.

Et la magnifique démonstration qu'un billet peut comporter tout droit subjectif, et le billet pré-imprimé ne manque pas de citer son fondement légal, la loi en vertu de laquelle le document a été émis, pardon : la loi en vertu de laquelle "le billet a été tiré" !

Ces mots vous parlent-ils ? Quelques-uns me suivront, je sais.

Ils ont souffert pour.

Ainsi les hommes passent, les institutions juridiques restent, avec leurs actes. Parfois juste un bout de papier...