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L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier.
L'existence juridique est désormais souvent signifiée, aux lecteurs de la loi, aux acteurs de la sphère juridique, par le terme "entité". L'existence juridique parfaite, celle de la personne, physique ou morale, n'est pas la seule forme de présence visible et opposable dans l'ordre juridique. En atteste "l'entité".
Le sujet est formellement original et, comme usuellement, il permettrait à partir de règles spéciales d'enrichir le droit commun. Le Code civil réformé pour les convenances ne contiendra pas l'entité alors qu'on ignore lui greffer dignement la personne morale. Cette dernière est moins à la mode que les clauses abusives, comprenne qui pourra.
D'autres codes utilisent le terme des centaines de fois le terme "entité. Certes cela est à relativiser car la loi est bavarde, inutilement longue. Ces centaines peuvent être divisées... Même avec cette côte mal taillée, cet emploi reste significatif et même si, des surcroît, l'emploi se réduit probablement à 4 ou 5 sens.
Il n'en reste pas moins qu'il y a là un phénomène fondamental.
Il conviendrait peut-être que l'entité figure dans les manuels d'introduction au droit (à vérifier... et à voir aussi si une étude approfondie n'a as défloré le sujet).
Avec ce mot est en cause l'existence juridique. Rien que cela ! Mais non pas l'existence de façon juridique, soit algorithmique, oui il y a existence et donc personne, non il n'y a pas d'existence et il n'y a pas de personne juridique.
Il y a aussi une question technique puisque, on vient de le dire, entité peut signifier 4 ou 5 situations différentes (les détailler n'est pas l'objet de la présente note, laquelle a moins d'ambition).
La "personne" est dépassée, la loi vise l'entité : sont en cause des formes d'existence entre le néant de l'inexistence et de l'existence d'une personne (morale). Ainsi, en visant autant des personnes que des formes amorçant une personnification, l'entité est érigée en une notion propre, notion tout en dégradé.
Ce phénomène, que nous appelons personnification pour marquer un processus par étapes*, donnant des indices, allant jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale sans toujours y aboutir, a une figure classique en droit français : la société en participation du code civil.
Voilà une existence juridique qui ne dispose que de quelques traits, amoindris, légers, de la personnalité juridique. Mais ces caractéristiques que nous voyons en amorce de la personnalité, sont essentiellement des marques fortes de l'existence (s'inspirant presque de la publicité).
La société en participation ne se réduit pas exactement au contrat sans pour autant former une personne. Ainsi peut-elle être nommée ou être gérée par un représentant en offrant au public de voir cela. Voilà qui justifierait d'appeler entité - cela éclaire sans être une révolution.
En tout cas, l'entité s'impose de plus en plus nettement, en droit. Il faudra un jour qu'une jeune plume lui donne ses lettres de noblesse doctrinales. Par mais au-delà de la personne ! Un grand essai à venir : Théorie de l'entité.
Exemple de l'emploi du terme "entité".
CMF, article L. 323-1 :
Le prestataire de services d'investissement défini à l'article L. 531-1, l'entité fournissant des services
d'investissement sans être soumise à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 531-2 ainsi que le
conseiller en investissements financiers défini à l'article L. 541-1 s'assurent que les services
___________
* Nous cherchons ainsi, dans une publication à venir, si les système d'intelligence artificielle ne devraient pas être considérés comme une personne en marche" (phénomène non-abouti de personnification).
Le sujet est formellement original et, comme usuellement, il permettrait à partir de règles spéciales d'enrichir le droit commun. Le Code civil réformé pour les convenances ne contiendra pas l'entité alors qu'on ignore lui greffer dignement la personne morale. Cette dernière est moins à la mode que les clauses abusives, comprenne qui pourra.
D'autres codes utilisent le terme des centaines de fois le terme "entité. Certes cela est à relativiser car la loi est bavarde, inutilement longue. Ces centaines peuvent être divisées... Même avec cette côte mal taillée, cet emploi reste significatif et même si, des surcroît, l'emploi se réduit probablement à 4 ou 5 sens.
Il n'en reste pas moins qu'il y a là un phénomène fondamental.
Il conviendrait peut-être que l'entité figure dans les manuels d'introduction au droit (à vérifier... et à voir aussi si une étude approfondie n'a as défloré le sujet).
Avec ce mot est en cause l'existence juridique. Rien que cela ! Mais non pas l'existence de façon juridique, soit algorithmique, oui il y a existence et donc personne, non il n'y a pas d'existence et il n'y a pas de personne juridique.
Il y a aussi une question technique puisque, on vient de le dire, entité peut signifier 4 ou 5 situations différentes (les détailler n'est pas l'objet de la présente note, laquelle a moins d'ambition).
La "personne" est dépassée, la loi vise l'entité : sont en cause des formes d'existence entre le néant de l'inexistence et de l'existence d'une personne (morale). Ainsi, en visant autant des personnes que des formes amorçant une personnification, l'entité est érigée en une notion propre, notion tout en dégradé.
Ce phénomène, que nous appelons personnification pour marquer un processus par étapes*, donnant des indices, allant jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale sans toujours y aboutir, a une figure classique en droit français : la société en participation du code civil.
Voilà une existence juridique qui ne dispose que de quelques traits, amoindris, légers, de la personnalité juridique. Mais ces caractéristiques que nous voyons en amorce de la personnalité, sont essentiellement des marques fortes de l'existence (s'inspirant presque de la publicité).
La société en participation ne se réduit pas exactement au contrat sans pour autant former une personne. Ainsi peut-elle être nommée ou être gérée par un représentant en offrant au public de voir cela. Voilà qui justifierait d'appeler entité - cela éclaire sans être une révolution.
En tout cas, l'entité s'impose de plus en plus nettement, en droit. Il faudra un jour qu'une jeune plume lui donne ses lettres de noblesse doctrinales. Par mais au-delà de la personne ! Un grand essai à venir : Théorie de l'entité.
Exemple de l'emploi du terme "entité".
CMF, article L. 323-1 :
Le prestataire de services d'investissement défini à l'article L. 531-1, l'entité fournissant des services
d'investissement sans être soumise à la procédure d'agrément prévue à l'article L. 531-2 ainsi que le
conseiller en investissements financiers défini à l'article L. 541-1 s'assurent que les services
___________
* Nous cherchons ainsi, dans une publication à venir, si les système d'intelligence artificielle ne devraient pas être considérés comme une personne en marche" (phénomène non-abouti de personnification).
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OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais pâle figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit)