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Hervé CAUSSE

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1423 articles rédigés par cet auteur

Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept).

04/06/2026 | Droit bancaire-monétaire

Cette étude propose un concept nouveau en utilisant deux notions traditionnelles du droit. Engagement + avance = engagement d'avance (souriez avec prudence, c'est une simplification du nouveau concept). Tout acte qui constituerait un "engagement d'avance" imposerait sa qualification en opération de...

Crédit, Droit bancaire et financier, Droit de la consommation, Régulation financière

Intérêt ()

Comment se fabrique un concept juridique, quand je jouais sur le I et le A qui font l'IA...

02/06/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

I. Au passage de cette page présentant une Partie 8 (Le droit sous le règne de l'intelligence artificielle, HAL, fév. 2023, p. 434), on note que parmi les chapitres proposés il y a celui celui sur la philosophie juridique (et non la philosophie du droit). Je publie cette note de blog dans cette...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Théories

Intérêt ()

Journal de mille jours et mille pensées

30/05/2026 | Littérature, écriture et poésie

... Quel plaisir de lire, en vérité un peu partout, "l'arrêt en date du 6 octobre 2026", le "en date" me dit que le 6 octobre est une date : ouf ! Il semblerait qu'on instrumentalise l'instrumentalisation... (mais "comment qu'on faisait" pour parler quand ce mot n'existait pas ? Eh bien on disait...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Master, Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités

30/05/2026 | Civil et Public

Une partie de l'avenir de l'Université se joue peut-être devant cette Commission. En effet, l'Université n'est que rarement l'objet d'attentions précautionneuses des parlementaires ; or c'est ici le cas, les résultats de cette commission seront peu-être importants. On lira les recommandations et...

Doctorat thèse docteur, Master

Intérêt ()

Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux !

29/05/2026 | Professionnels du Droit et Justice

Au Barreau français les spécialisations marchaient peu. Cela a-t-il changé ? Il y a un côté fantaisiste dans certaines mentions, dans la pratique, et on comprend bien que les Barreaux soient tolérants, mais cela peut aussi interroger. La mention "droit bancaire" est utilisée par de nombreux...

Avocat, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des sociétés

Intérêt ()

L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives.

26/05/2026 | Méthode, le coin des étudiants

L'intitulé de cette note est acrobatique. En effet, "l'esprit concours" ne vise pas ici que les concours, mais toutes les épreuves sélectives, qu'elles soient de véritables concours (avec un nombre limité de places, sachant qu'un jury est en principe libre de recruter en-deça...), ou qu'elles...

Ecriture, Master, Méthode et études

Intérêt ()

Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent...

24/05/2026 | Civil et Public

On peut être étonné des mises en cause graves, nombreuses, précises et concordantes de gens, parfois connus voire célèbres, qui apparaissaient "si bien sous tous rapports". Des gens souvent connus voire adorés par le public, et malheureusement souvent d'un genre (H). Il s'agit parfois ou souvent...

Infractions pénales, Théories

Intérêt ()

A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités

14/05/2026 | Civil et Public

La commission d'enquête du Sénat fait un point général sur l'Université, malgré un sujet spécial (l'excellence académique). D'ici quelques jours je publierai un post avec des remarques car les propos sont souvent un peu généraux. D'ores et déjà, il est utile de souligner ce moment démocratique. Je...

Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master

Intérêt ()

Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ?

14/05/2026 | Civil et Public

Les étudiants étrangers hors UE inscrits dans les universités publiques devront désormais payer des droits d'inscription fixés à 2 895 euros par an en licence et 3 941 euros en master. Ces seuils auraient pu être atteints en un ou deux paliers dans le temps, ou fixés un peu plus bas, mais cela...

Doctorat thèse docteur, Ethique, Master, Politique

Intérêt ()

"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial !

13/05/2026 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà un peu de publicité pour un blog qui vaut le détour ! Le dernier article publié est relatif au thème un peu fou des valeurs, thème plus courant ou admissible en droit public qu'en droit privé (impression). En tout cas, l'arrêt annoté, ou au moins relaté, sur "Nuances du droit" peut sembler en...

Droit, Institutions et Constitutions, Régulation financière

Intérêt ()

"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse.

10/05/2026 | Civil et Public

Entendu à la radio l'avis rapporté d'un proche qui s'impatiente : "Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims". Édouard PHILIPPE qui passe la seconde à Reims c'est plus qu'un symbole, mais cela mérite un éditorial. Cela mérite une réflexion parce que PHILIPPE a pu constater les travers du président...

Intérêt ()

Un "Billet de logement" de 1815 plonge dans bien des réflexions !

07/05/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

C'est avec un grand plaisir que je signale aux étudiants, en cours, dans un court chapitre, que le droit civil ignore plutôt les instruments. Le contraste est frappant avec le droit commercial qui connaît de multiples instruments (titres, billets, lettres, warrants, bordereaux, bons et désormais...

Intérêt ()

Discussion avec GEMINI. Des langues, du droit, du système, de la philosophie et de la science. #LLM #IA #SIA

30/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans mon essai je dégage un complexe désigné par un acronyme ILSS. Je passe sur les circonstances complexes dans lesquelles ce complexe est venu sous ma plume. Ce n'est pas le point dont j'ai souhaité "discuter" avec Gemini. (mes réflexions sont déjà obsolètes sauf 3 pages par-ci, par-là, qui...

Ecriture, IA et AI, IA Intelligence artificielle AI, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Intérêt ()

« Responsable mais pas coupable », la phrase devenue clélèbre de Georgina DUFOIX, et non de Laurent FABIUS.

25/04/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Dans les sphères hargneuses qui s'en prennent à tout le monde, il y a surtout les attaques contre les politiques, ceux et celles d'hier et d'aujourd'hui. Les roquets qui croient connaître la politique, "les politiques", la vie publique et les termes de débats nationaux ne peuvent que mordre les...

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

The Digital Euro: A New Monetary Instrument?

22/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

The concept of the "monetary instrument," despite its essential nature, has been overlooked. The 2023 draft regulation establishing the digital euro—the future official currency issued by the European Central Bank (ECB)—introduces a confusion between "money" (monnaie) and "payment instruments." It...

Banques, Financement, Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Pourquoi résister à la (prétendue) obligation de vigilance à la charge des banques ? Lettre provenciale à un banquier parisien qui se laisse embrouiller...

12/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Pourquoi résister à l'obligation de vigilance (prétendue) à la charge des banques ? Parce que fondamentalement cette construction de droit des obligations est faiblarde, il suffit pour s'en convaincre de regarder du côté de l'obligation de conseil, de mise en garde ou d'information (qui ne sont pas...

Intérêt ()

70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui.

09/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que l'Union européenne touche elle le stérilise. Les mauvaises langues le diront. Le crowdfunding allait bouleverser la finance disait-on il y a une dizaine d'années... c'était la mode, de la folie, de quoi exciter des millions de personnes. Et puis... L'Union européenne a fait sa loi (son...

AMF, Banques, Crédit, Droit des contrats, Droit des sociétés, Méthode et études, Régulation financière

Intérêt ()

#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale.

03/04/2026 | Droit bancaire-monétaire

Ce lien (monnaie / système) est l'objet d'une de mes interrogations de premier plan, avec pour départ une réflexion sur la monnaie qui, déjà sans la question du système, est difficile. Une réflexion dis-je, une parmi d'autres mais en harmonie avec d'autres thèmes. A côté de sujets plus faciles...

Banque, monnaies & money, Régulation financière

Intérêt ()

Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié.

28/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

Tout ce que nous pouvions dire sur l'abus et les tentatives d'extension d'un devoir (de vigilance) qui existe mais dont l'obligation (de vigilance) a tout d'un mirage a été dit sur ce blog. Les visiteurs utiliseront la barre recherche du blog avec le mot vigilance, ou conseil... Cet arrêt confirme...

Banque, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Mise en garde, Obligation de conseil, Obligation de vigilance, Régulation financière

Intérêt ()

La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588)

28/03/2026 | Droit bancaire-monétaire

"6. Pour condamner la banque à payer à M. [V] une certaine somme, le jugement retient que celle-ci a manqué à son devoir de surveillance et de vigilance prévu à l'article L. 561-6 du code monétaire et financier et que sa responsabilité contractuelle est en conséquence engagée. 7. En statuant ainsi,...

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