Hervé CAUSSE | hervecausse

Rubriques

Accueil

L'auteur, contact et Informations légales ISSN

Professionnels du Droit et Justice

Droit bancaire-monétaire

Droit des investisseurs

Civil et Public

Consultations et Conseils Juridiques

Méthode, le coin des étudiants

Droit des sociétés et des groupements

Commercial, consommation et concurrence

Indemnisation des Préjudices

Droit de la sécurité

Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Direct Droit Actualités

Accueil

Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Littérature, écriture et poésie

Champagne !

Accueil > Recherche

Hervé CAUSSE

Suivez Hervé CAUSSE sur :

1398 articles rédigés par cet auteur

Le pape Léon XIV en Algérie : une "nouvelle donne" ?

28/02/2026 | Civil et Public

"Un américain à Alger" ce pourrait être l'un des films mythiques des années 60, mais ce sera une séquence religieuse et diplomatique de ce début de second quart de XXIe siècle. Le réalisateur sera le Cardinal VESCO. La période est, entre l'Algérie et la France, difficile. Les relations...

Intérêt ()

En hommage à Quentin DERANQUE (2003 - 2026)

25/02/2026 | Civil et Public

Les gens qui insultent un jeune homme, assassiné dans des circonstances infâmes, pour des raisons politiques, en disant par exemple que c'était un connard, ou un nazillon, méritent probablement d'être trainés en justice pour cette faute et une action en responsabilité civile doit réparer le...

Intérêt ()

La nouvelle régulation arrive ! #AMF

13/02/2026 | Droit des investisseurs

Les investisseurs doivent-ils se faire du souci ? Que voient-ils ? Une autorité qui publie une notice d'information qui ressemble à une publicité commerciale. On dit de grands mots pour la souveraineté, pour se défendre contre les russes, américains ou chinois, mais, ici, l'action publique sape...

AMF, Droit bancaire et financier, Investissements, Investisseurs, Obligation de conseil

Intérêt ()

Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique... et de son insuffisance théorique ? Et s'il convenait de le refondre ?

03/02/2026 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Et si le système juridique s'effondrait à raison de son inefficacité pratique et de son insuffisance théorique ? Les règles juridiques sont peu appliquées et mal appliquées. Les règles juridiques ont une structure et une densité anciennes, la règle a peu été renouvelée. On régit un peu pareil un...

Intérêt ()

Autant en emporte le droit

30/01/2026 | Littérature, écriture et poésie

Autant en emporte le droit La loi longue et toujours neuve Souvent changée Toujours remaniée Rarement mûrie Un jour fatalement vieillie Avec ses mots creux Les phrases œcuméniques du législateur Le ton décidé à manier le ton actuel Les expressions du moment Le bien entendu à écouter Le bien séant à...

Intérêt ()

Colloque !

27/01/2026 | Professionnels du Droit et Justice

Intérêt ()

"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..."

27/01/2026 | Civil et Public

Voilà un principe souvent cité, mais néanmoins souvent oublié ou confondu avec un pur cas de responsabilité civile délictuelle. L'arrêt de 2017 illustre modestement, le principe. Il faut lire l'ouvrage HyperCours de Dalloz, Droit des biens, écrit par Nadège REBOUL-MAUPIN, pour voir la richesse du...

Droit des biens, Justice

Intérêt ()

"Vu le principe selon lequel la fraude ne se présume pas..."

27/01/2026 | Droit des sociétés et des groupements

Des associés majoritaires qui décident au détriment des associés minoritaires, ou d'un associé minoritaire, ne commettent pas, ipso facto, une fraude. Tel est encore le cas lorsque les majoritaires n'ont pas respecté une règle positive. Toute violation d'une règle n'est pas une fraude. Toute...

Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé"

27/01/2026 | Civil et Public

Terrible leçon de droit du juge du droit au juge du fond. Il ne suffit pas de savoir ou répéter que la nullité ne produit aucun effet. Réciter ou savoir ne sert à rien. Il faut comprendre la plénitude du principe. Il faut aussi avoir en tête que la nullité ne doit laisser produire aucun effet...

Justice, Méthode et études, Théories

Intérêt ()

Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle.

19/01/2026 | Méthode, le coin des étudiants

L'optimisme doit demeurer mais il faut aussi ouvrir les yeux. Pour les juristes la situation est un peu nouvelle. Il y a toujours eu des juristes qui ne perçaient pas en droit mais qui trouvaient des métiers où le droit leur servait comme repère intellectuel et culturel. Pour les vrais juristes,...

Intérêt ()

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel !

19/12/2025 | Méthode, le coin des étudiants

La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! On le lit à longueur de journée un peu partout. Donc, non, la Cour de cassation ne juge pas, non, elle ne tranche pas. Elle rap - pel - le ! Elle ne juge pas des demandes de vrais gens qui ont un problème, dans leur vie vraie, et qui ont payé des...

Ecriture, Méthode et études

Intérêt ()

La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.

14/12/2025 | Droit bancaire-monétaire

C'était il y a quarante ans. Première loi commentée. Premier fascicule. Grâce à Alain Viandier. Cette loi institua un marché, qu'on peut dire intermédiaire. Un marché entre la distribution bancaire et "la bourse", un marché du crédit, du court terme. Un marché avec des titres mixant les...

Banques, Droit des contrats, Régulation financière, Titres

Intérêt ()

Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !?

08/12/2025 | Professionnels du Droit et Justice

La thèse est une équivoque professionnelle, elle rapporte parfois peu. On fait cette recherche par la volonté d'aller au bout de sa matière, mais l'épreuve est rude. Ainsi, les étrangers, pour qui la thèse est un passeport international, sont souvent plus courageux que les Français pour oser le...

Intérêt ()

Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ?

27/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Une réflexion sur les modes de paiement (qui ne sont peut-être pas les modalités de paiement...) m'a replongé dans la difficulté des instruments de paiement. La difficulté est double qui concerne la notion et les fonctions. Ces difficultés supposent en outre de dépasser les mélanges infâmes que...

Intérêt ()

L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes.

25/11/2025 | Civil et Public

La succession de toutes les compétences, experts et meilleurs diplômés n'est pas parvenue à redresser le pays. C'est désormais toute une large partie de la classe politique qui risque d'être évincée au cours des trois prochains scrutins. C'est un tsunami qui se prépare. Quand Marine Le Pen a posé...

Intérêt ()

Un gouvernement du futur

24/11/2025 | Littérature, écriture et poésie

Le gouvernement ? Les soucis de la la population ! Singulièrement ceux qui occupent là les esprits. Là les médias. Alors, exemple. Sont nommés ministre sur décision du prince et proposition du Président du conseil... Madame A, ministre des activités divertissantes et des médias Monsieur B, ministre...

Intérêt ()

L'action paulienne d'un créancier (banque) contre un apport en société : à malin, malin et demi (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-20.308, Publié)

21/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

Malin ! Un propriétaire a apporté un immeuble à une société sans doute pour le faire échapper à une saisie de ses créanciers, dont sa banque. La banque ? Malin et demi ! Enfin maline... La banque a agi sur le fondement de l'ancien article 1167 du Code civil pour critiquer cette opération d'apport....

Banque, Banques, Droit des sociétés, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé.

15/11/2025 | Civil et Public

Les "analyses" de plateaux sur le "scandale" de l'exécution provisoire relative à Nicolas Sarkozy (les autres on s'en fiche...) ont la légèreté de la fumée mais font un délicat écran. L'indignation à bon marché, de personnes qui ont une vague notion du système juridique, aucune de théorie du droit,...

Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Intérêt ()

Le principe du vote en assemblée, sa liberté : une liberté.

10/11/2025 | Droit des sociétés et des groupements

La SAS a donné lieu à une parade cocasse qui a fini en exposition majestueuse d'évidences : la majorité exigée pour les décisions collectives des associés ne peut que correspondre à la majorité des votes des participants. La science politique peut parfois sauver le juriste de droit privé affecté de...

Droit des sociétés, Théories

Intérêt ()

Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2025) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables.

08/11/2025 | Droit bancaire-monétaire

Le TTE est une nouvelle catégorie générale de titre, dont l'identité tient à la forme électronique, numérique. Les titres en cause étaient naguère l'affaire des signataires du papier qui, par leurs signatures, s'engagent au plan cambiaire. Même l'endosseur s'engage, alors qu'il se débarrasse du...

Droit bancaire et financier, Nouvelles technologies Hi Tech, Titres

Intérêt ()