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Le banquier n'a pas d'obligation de conseil quant aux investissements d'un PEA (Cass. com., 8 avril 2015)
La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause.
Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres.
Vous pouvez lire notre commentaire publié dans la Revue affaires de Lexbase, "PEA sous gestion personnelle : absence d'obligation de conseil sur les investissements".
Ce commentaire sera intégré à l'Encyclopédie Droit bancaire de Lexbase.
Ce commentaire a également été publié dans la Lettre juridique hebdomadaire de Lexbase du 28 mai 2015, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vers la Lettre juridique Lexbase
Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres.
Vous pouvez lire notre commentaire publié dans la Revue affaires de Lexbase, "PEA sous gestion personnelle : absence d'obligation de conseil sur les investissements".
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Ce commentaire a également été publié dans la Lettre juridique hebdomadaire de Lexbase du 28 mai 2015, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :
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Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables.