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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.

Le banquier n'a pas d'obligation de conseil quant aux investissements d'un PEA (Cass. com., 8 avril 2015)



La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause.

Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres.

Vous pouvez lire notre commentaire publié dans la Revue affaires de Lexbase, "PEA sous gestion personnelle : absence d'obligation de conseil sur les investissements".

Ce commentaire sera intégré à l'Encyclopédie Droit bancaire de Lexbase.

Ce commentaire a également été publié dans la Lettre juridique hebdomadaire de Lexbase du 28 mai 2015, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vers la Lettre juridique Lexbase




Vendredi 19 Juin 2015
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