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Tags (97) : Banques
Comme les antibiotiques, la mise en garde c'est pas automatique. Une banque fait casser un arrêt d'appel (Cass. com., 24 mars 2021).
16/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le mécanisme de la mise en garde n'est pas automatique. Il faut redire qu'il n'a fondamentalement rien à voir avec d'autres devoirs ou obligations, ni quant au fond, ni quant à son fondement, ni quant à sa forme. Il est ainsi amusant de voir fleurir des pourvois en cassation qui désormais visent,...
Banques
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Mise en garde
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Obligation de conseil
La "Banque Privée", un monstre sacré mais pas juridique, comme tant d'autres expressions !
16/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Plaquettes épaisses et designées, moquettes impeccables, bureaux luxueux, personnels et contacts de choix et de qualité... la Banque Privée s'accommode des facilités que tout client perçoit et comprend. Voilà la "Banque de 1re classe", la first ! Malgré ce, l'idée de de Banque Privée n'a aucune...
Banques
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Gestion de patrimoine
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Droit bancaire et financier.
14/03/2022
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Droit bancaire-monétaire
Droit bancaire et financier Prof. Hervé CAUSSE Ce plan de cours est une approche brève d'une matière qui prend cent heures si l'on veut sérieusement l'entreprendre et cent cinquante si l'on détaille un peu le droit européen. Ce plan résulte de cet ouvrage et des réflexions qui suivirent. Il débute...
Banques
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Droit des contrats
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Régulation financière
Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.
26/02/2022
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Droit bancaire-monétaire
Le 23 février, sont publiés au JOUE des centaines de noms de personnes et entreprises qui ont oeuvrer à déstabiliser la Crimée et les oblasts de Donetz et Louhansk. Ces "décisions" appliquent des "règlements" de l'UE qui, tous publiés ce jour, décident de sanctionner la Russie et les russes qui ont...
Banques
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Infractions pénales
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Justice
"la monnaie scripturale s'entend du moyen de paiement que constitue le solde créditeur d'un compte en banque" (pourvoi annexé à : Cass. 24 janv. 2018) : "moyen de paiement" ? Eh bien non !
09/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Le problème de la notion de monnaie est aujourd'hui éclatant. La blockchain donne l'occasion à de nombreuses plumes de le laisser entendre à défaut de le dire expressément, ce qui débuterait une analyse profonde. La difficulté surgit dans toute son épaisseur avec des idées économiques très...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit bancaire et financier
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Droit des biens
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Régulation financière
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Théories
Le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF) "légifère" sur la durée des contrats de crédit.
01/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
La régulation n'est pas un mot imprécis sur un vague mouvement. Elle n'est pas seulement un Droit, le Droit de la régulation - qui n'a pas encore sa doctrine unitaire et propre, et admise. La régulation est aussi un phénomène politique très perturbant (et on ne le tait pas pour rien !). Il est...
Banques
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Droit bancaire et financier
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Régulation financière
Le plaideur, la nébuleuse des obligations de la banque, l'assurance et le mystère des juges (Civ. 2e, 20 mai 2020)
15/11/2021
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Droit bancaire-monétaire
Sur la solution de l'arrêt, il n'y a pas à discuter, sauf à élaborer une théorie... Le client d'une banque mal éclairé sur la couverture que lui procure une assurance (jointe à son crédit) subit un préjudice et la banque doit l'éclairer. Il y a un effet automatique qui le dispense de prouver qu'il...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Les conditions générales de banque illustrées : tendance ?!
08/11/2021
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Droit bancaire-monétaire
Qu'en penser ? Qu'en pense-t-on ? La forme a-t-elle conduit à infléchir le fond ? Plus largement, la question des tableaux, encadrés (notion légale, bigre !), schémas, etc. posent la question de la compréhension du droit, de la règle énoncée ici de la disposition contractuelle stipulée. Les mots...
Banques
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Droit du financement et de l'investissement (2021 - 2022)
17/09/2021
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Droit des investisseurs
Droit du financement et de l’investissement Master 2 Droit des affaires (DFPE) Professeur Hervé CAUSSE 2021 – 2022 Cours de 5e année de droit. Il m’est assez désagréable de dire que plus de trente ans me sépare de ma première publication en droit des affaires. Il me faut cependant le dire puisque,...
Banques
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Blockchain DLT
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Droit des sociétés
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur !
26/05/2021
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Droit des investisseurs
Le Bitcoin à 30 000 euros, après le crash de ces derniers jours, c'est un immense succès, c'est même déjà, à ce seuil, de la folie spéculative. Son cours à 54 000 dollars c'était une autre folie. Quand la raison est perdue, la mesure de la folie n'est plus possible ni utile. Malgré les apparences,...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Le devoir de vigilance de la banque : 100 fois invoqué et rejeté (Com. 22 janvier 2020)... sur fond de confusion avec la compliance.
04/03/2021
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Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation, même si elle approuve le juge du fond de reprocher quelque chose au banquier, ne sacralise pas une "obligation de vigilance". La doctrine, elle, s'y emploie ; souvent sans nuance. Pourtant, lorsque la Cour de cassation juge qu'il y a une exécution fautive de la banque, elle ne...
Banques
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Code de la consommation
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Obligation de conseil
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Obligation de vigilance
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Régulation financière
Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..
27/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie
Banques
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BCE
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Monnaie
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Régulation financière
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Théories
Financement participatif : les logiques juridiques du conseiller en investissement participatif (CIP)
12/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Penser la logique d'une loi, c'est penser ses caractéristiques dans la cohérence du dispositif qui a été adopté. Le CIP, l'un des professionnels du financement participatif (FP), doit avoir une assurance professionnelle et être inscrit sur un registre ; cela importe, mais cela n'a rien à voir avec...
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Attaquer le banquier, savoir ses chances et que demander : le dirigeant social averti et sans conseil.
26/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Banques
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
La finance non-bancaire, ou les frontières du financement : un enfer pour l'étudiant et quelques professionnels !
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
L'habitude doctrinale et de la pratique de parler de "monopole bancaire" n'a jamais eu grand sens, puisqu'il n'y a aucun monopole, et encore moins, si l'on peut dire après ce propos, depuis 30 ans. Les opérations de financement permises à des personnes qui ne sont pas établissements de crédit...
Banques
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Crédit
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Droit des contrats
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Régulation financière
Droit du financement des entreprises. Thèmes de cours, problématiques, sources, analyses, pratiques.
05/10/2020
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Droit bancaire-monétaire
Le terme financement est récent. En 1990, le Vocabulaire Juridique (PUF, dir. G. Cornu, Association H. Capitant) ne le connaissait pas. Alors que la finance s'emparait du monde, le film Wall Street annonçait à l'écran 30 années de domination des bourses et des monnaies, les juristes ignoraient le...
Banques
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Blockchain DLT
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Crédit
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Droit des contrats
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Obligation de conseil
Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)
12/06/2020
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Droit des investisseurs
Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de...
Banques
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Infractions pénales
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Investissements
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Justice
La gestion de patrimoine et les investissements immobiliers peuvent valoir activité professionnelle ! (Civ. 1, 20 janvier 2020)
07/06/2020
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Droit des investisseurs
La gestion de patrimoine est une belle activité quand elle est bien faite et à propos. La mode emporte des débordements de personnes qui imaginent avec 3 faire 10... et d'autres qui pensent qu'une bonne opération peut être refaite dix fois sans conséquence négative. C'est le cas d'espèce ou dix...
Banques
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CGP CGPI
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Gestion de patrimoine
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Investissements
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Obligation de conseil
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Rédaction de contrat
Carte de paiement : ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
15/05/2020
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Droit bancaire-monétaire
Exemple de droit fugitif, la catégorie qui a largement remplacé le droit positif. Expression à mûrir et donc à construire. Articles non-codifiés au Code monétaire et financier. Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire Le Président de la République, Sur...
Banques
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Nouvelles technologies Hi Tech
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