Le site du prof. Hervé CAUSSE

Tags (56) : Professions réglementées

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
03/08/2017 | Droit des investisseurs
La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...
Justice, Méthode et études, Obligation de conseil, Professions réglementées

Des sites comparateurs d'avocats stoppés, la comparaison d'avocats en marche ! (Cass. civ., 11 mai 2017)

07/06/2017 | Civil et Public
Noter les avocats... voilà qui nous semble bien difficile. La notation couvre certes le louable processus d'évaluation. Mais tout ceci a un sens lorsque le cadre est fixe, clair et net. On peut tout de même s'étonner des notations quand ce sont les incompétents qui notent les compétents... en fait...
Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

L'examen national d'avocat : la consultation, premières impressions sur le cas pratique (2)

18/02/2017 | Consultations et Conseils Juridiques
Le nouvel examen national d'avocat sera cette année un cas pratique, exercice encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, les épreuves de droit des obligations, de procédure civile et de spécialité peuvent être un cas pratique, un commentaire ou une dissertation. Pour les...
Consultation Juridique, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

Lexbase signale la suspension du tirage au sort des futurs notaires... la République au gré du sort.

13/01/2017 | Professionnels du Droit et Justice
L'heureux gagnant... euh, l'heureux notaire est... Le tirage au sort ayant pour objet de savoir qui sera notaire et donc qui ne le sera pas vient d'être interrompu. Il s'agit de pourvoir les nouveaux offices qui seront créés. Voilà une affaire qui fait désordre dans le monde des juristes, et ici...
Professions réglementées

Le débat public sur les professions réglementées est mal parti

Le débat public sur les professions réglementées est mal parti
21/08/2014 | Professionnels du Droit et Justice
La réforme des professions réglementées est dans l'actualité. Un projet de loi est annoncé. Le juriste ne peut pas opiner sans préciser l'expression qui, vulgarisée, est utilisée dans un sens large. En effet, toute profession qui est régie par quelques textes peut se considérer comme étant une...
Professions réglementées

La "guerre du droit" repart de plus belle avec un acte d'expert comptable qui fait hurler le Conseil national des Barreaux

La "guerre du droit" repart de plus belle avec un acte d'expert comptable qui fait hurler le Conseil national des Barreaux
05/03/2014 | Professionnels du Droit et Justice
Les avocats sont en crise et ils n'acceptent pas qu'on les tiennent responsables de la moindre faute et que, d'un autre côté, on leur fasse concurrence par des professions qui n'ont pas les mêmes contraintes (ordre, déontologie, spécialités) qu'eux ; alors surtout que le nombre de professionnels a...
Professions réglementées

Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées

Le réseau et les notifications électroniques des huissiers de justice sont réglementées
31/08/2012 | Professionnels du Droit et Justice
A l'occasion on signale un aspect tenant aux actes juridiques électronique ou à l'ordre juridique électronique... Faisons-le ce matin. Un arrêté du 28 août 2012 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux huissiers de justice (JO n°0202 du 31 août...
Professions réglementées

La loi du 28 mars 2011 ouvre la voie du droit aux experts comptables, crée le contreseing d'avocat qui s'offre le "droit du sport" contre les agents sportifs, redit la publicité foncière réservée à l'acte authentique...

La loi du 28 mars 2011 ouvre la voie du droit aux experts comptables, crée le contreseing d'avocat qui s'offre le "droit du sport" contre les agents sportifs, redit la publicité foncière réservée à l'acte authentique...
31/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice
Dans le bazar de la République on trouve parfois un carton tout neuf dont le contenu, fort varié, réserve des surprises. Ouvrez le carton de la loi n°2011-331, le juriste et, spécialement, les professionnels du droit, y trouveront de nombreuses dispositions. Nous en relatons ici juste quelques-unes...
Professions réglementées

Attention au plagiat ! Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre allemand, a perdu son doctorat et son ministère pour recopiage ! Plagier c'est de la contrefaçon que des logiciels chassent.

Attention au plagiat ! Karl-Theodor zu Guttenberg, ministre allemand, a perdu son doctorat et son ministère pour recopiage ! Plagier c'est de la contrefaçon que des logiciels chassent.
05/03/2011 | Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants tombent souvent dans la plagiat. L'internet les y aide. Ils copient, purement et simplement, divers articles couverts par des droits de propriété intellectuelle, articles qu'ils ont pu trouver en 3 clics. Ils ne citent pas les auteurs à qui ils "volent" des phrases. Hier, l'étudiant...
Doctorat thèse docteur, Professions réglementées, Théories

Feu les avoués...

Feu les avoués...
02/02/2011 | Professionnels du Droit et Justice
Brève mention ici tant, dans l'ordre des principes, la modification importe. Lisons juste le début de la loi un peu longue : "L'article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est ainsi modifié :1° Le I est ainsi modifié : a) A...
Professions réglementées

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.
15/11/2010 | Consultations et Conseils Juridiques
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le...
Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

Et le contreseing d'avocat devint un acte d'avocat ! A propos d'un projet de loi.

Et le contreseing d'avocat devint un acte d'avocat ! A propos d'un projet de loi.
07/04/2010 | Professionnels du Droit et Justice
Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées propose au Parlement de modifier le chapitre Ier (Dispositions relatives à la profession d’avocat) de la loi de 1971 sur les professions juridiques et notamment celle d'avocat. La disposition qui nous intéresse...
Professions réglementées

Responsabilité des comptables en matière de rédaction d’acte juridique : établir la feuille de paye exige de considérer le contrat de travail (Com. 17 mars 2009, publié). Mais le marché du Droit a bien échappé aux avocats…

Responsabilité des comptables en matière de rédaction d’acte juridique : établir la feuille de paye exige de considérer le contrat de travail (Com. 17 mars 2009, publié). Mais le marché du Droit a bien échappé aux avocats…
05/12/2009 | Professionnels du Droit et Justice
La feuille de paie peut certes être produite par un logiciel à jour, faut-il encore avoir correctement paramétré l’ordinateur. Pour cela, il faut avoir dépouillé correctement le contrat de travail et analysé la situation réelle du salarié dans l’entreprise. Le feuille de paye n’est en effet que...
Professions réglementées

Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).

Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).
16/08/2009 | Professionnels du Droit et Justice
Quand bâtonnier et avocat - donc des avocats - méconnaissent le Droit, les campagnes publicitaires "Pour avancer dans un monde de Droit" font pâles figures. Un Bâtonnier avait rendu une ordonnance condamnant un client à payer des honoraires (ordonnance dite de taxe) et avait eu la curieuse idée...
Professions réglementées

Le Conseil national des Barreaux déclare la 'Guerre du droit' (Projet officieux de 'déjudiciarisation' du divorce, ventes immobilières, notaires). Mais il faudrait aussi être constructif !

Le Conseil national des Barreaux déclare la 'Guerre du droit' (Projet officieux de 'déjudiciarisation' du divorce, ventes immobilières, notaires). Mais il faudrait aussi être constructif !
15/12/2007 | Professionnels du Droit et Justice
Il me plaît, en tant qu'universitaire, qui n'exerce la profession d'avocat qu'à titre accessoire, et donc sans parti pris, de relater cet événement. En effet, la Motion du 14 décembre adoptée en assemblée générale du Conseil National des Barreaux pour un appel à la grève est un véritable événement....
Professions réglementées

La responsabilité de l'expert-comptable, la déclaration fiscale erronée. Un cas d'obligation de résultat du comptable rédacteur (Cass. Com. 6 fév. 2007).

25/03/2007 | Professionnels du Droit et Justice
L'affaire mérite une mise en perspective (Cass. Com. 6 fév. 2007, pourvoi n° 06-10109, à publier au Bull. de la Cour). Les comptables se sont arrogés le droit de rédiger tous actes juridiques, dont les déclarations fiscales. Eh oui, les avocats l'oublient souvent, mais ce sont des actes juridiques...
Obligation de conseil, Professions réglementées, Rédaction de contrat

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