hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter

Informations Consultations & Missions

Consultation classique. Consultations approfondie & exceptionnelle.

Contre-consultation. Consultation sur conclusions. Consultations sur pourvoi et après cassation.

Missions de Consultation sur projet. Missions d'assistance - consultation sur montages et contrats.

Arbitrages.

Lisez la suite, cliquez ici

Rédiger une note juridique en entreprise...



La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le juriste rédacteur ne doit pas perdre deux heures à trouver un plan carré... qui pourrait lui suggérer de "bourrer" une partie un peu faiblarde pour équilibrer l'architecture...

En tout cas, la note d'entreprise se distingue, dans l'esprit, de la consultation juridique (sur cette dernière utiliser la barre de recherche ci-contre). Cette dernière suppose de citer tous les articles de lois, nombre de décisions de justice et diverses opinions d'auteurs. Ainsi, la consultation, ou cas pratique, suppose, elle, d'être parfois un peu long pour certifier au lecteur que l'opinion émise est juste.

Bref, tout le monde sait cela, enfin je crois...

La note en entreprise suppose donc d'oublier la technique de la dissertation. Ainsi, la note d'entreprise a souvent une taille maximale de 2 500 mots, soit environ 14 000 ou 15 000 tous caractères compris (lettres et espaces), ce chiffrage est l'essentiel. Cela donne 6 ou 7 pages (mais le nombre de pages est secondaire), voire dans une version basse 5 ou 6 pages.

On peut penser qu'un mémo fera une page ou peu plus.

Au-delà de 2 500 / 3 000 mots, le salarié juriste, ou l'avocat, aura beau jeu de dire qu'il doit établir un "petit rapport"... Ou bien une "étude" (le mot suggère qu'il a fallu étudier... le sujet). La note juridique, elle, sous-entend que vous avez simplement résumé une situation par des notes accumulées.

Tout cela est flexible et peut dépendre des usages de l'entreprise, surtout dans les grandes entreprises. Mais il faut avoir à l'esprit qu'une note de plus 5 pages risque de ne pas être lue. Il suffit de penser à l'exercice de note de synthèse pour comprendre cette question de dimension - mais la note de synthèse n'est pas une note d'entreprise, laquelle porte en principe sur un point juridique précis, l'auteur devant lui-même documenter le sujet.

Si la note est adressée à un très haut dirigeant, on préfèrera 3 pages, quitte à un peu tricher à l'aide d'une ou deux annexes avec des digrammes et des couleurs, rien de tel pour distraire l'œil du dirigeant. Cette technique n'est pas un usage naturel des juristes. Pour le juriste, la langue sert à communiquer et à contraindre (la loi, la loi du contrat...). La langue est donc une véritable arme. Il préfère donc les mots et phrases que les diagrammes qui ne sont jamais précis avec le concept ou la règle qui vous autorise ou vous condamne !

En conclusion, on dira deux choses à concilier. Ces idées valent pour un sujet raisonnable, assez précis. Mais, d'un autre côté, quel que soit le sujet, le dirigeant de haut niveau ne lit souvent que 4 ou 4 pages. La note d'entreprise suppose de coincer l'analyse la plus pointue dans une synthèse.

Bon courage !


Mardi 2 Janvier 2018
Lu 2198 fois

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias