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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Lire et écrire : pour lire et écrire du droit. C'est très simple de devenir un peu bon et de se mettre au niveau.



Les étudiants demandent des conseils. Ils passent parfois plus de temps à demander des conseils qu'en en appliquer le moindre. Ils ne s'intéressent pour beaucoup à rien, mais ils voudraient tout savoir. Passer des heures à lorgner sur Facebook les âneries les plus grasses, et obtenir 3 mois après un diplôme qui ne veut presque rien dire un emploi, de cadre bien sûr, à plusieurs milliers d'euros.

Après tout, tout le monde l'a un peu promis. La Fac. L'Etat (les ministres). Les parents. Les profs qui parfois inventent des carrières mirobolantes pour se valoriser. Même parfois les entreprises. Mais avec elles, le ton change vite dès qu'il faut négocier un salaire ou une augmentation (la com de la RH laisse après coup un goût amer).

On invite de toutes parts à moins d'efforts : des images, des schémas, des croquis, des synthèses : on laisse entendre aux étudiants qu'en ne faisant presque rien ils pourront être presque tout. Catastrophe. Mensonge. Démagogie. Idiotie car tout cela ne peut pas tenir. Et cela ne tient pas : l'effondrement actuel est significatif (la France bientôt au dernier rang, le QI moyen qui perd 4 points en 25 ans) ; en droit, plus personne ne semble capable de rédiger une copie de 6 pages : à 4 pages en 3 heures les étudiants sont "au bout de leur vie" - en réalité au bout leur esprit, trop court.

Il faut lire et lire encore. Il faut s'exercer à construire des plans et des copies. des notes et des commentaires. Il y a de nombreux ouvrages d'exercice. Il y a même des blogs gratuits qui expliquent une série de choses. Allez en BU et travaillez !

Même ceux qui préconisent l'excellence pratiquent exactement l'inverse, en politique, en gestion du supérieur ou en cours. Or il n'y a qu'un mot d'ordre qui tienne : travaillez. Et travaillez seul de façon à bien vous concentrer (ce qui n'exclut pas l'échange).

Pour les juristes, les choses sont simples. Lisez et écrivez, de bons romans ou de bons essais. Pour élargir votre vocabulaire et améliorer votre style. Puis lisez de bons livres de droit. Regardez votre étagère. Moins vous avez aimé les livres, moins vous êtes juriste. Lisez et écrivez : entraînez-vous à écrire du droit.

Je reste à votre disposition pour le coaching utile (et dévastateur dans un premier temps). On me demande ce créer une classroom (bigre !) pour remise à niveau générale pour premier emploi... Un choc salutaire ?

Pour ceux qui veulent se construire intellectuellement, et non pas seulement obtenir un bout de papier (un diplôme), qui n'aura souvent que des effets éphémères, je complète mon propos par une nouvelle note qui analyse les interrogations de Jean d'Ormesson sur l'écriture. Ses impressions et récits ramènent au travail. A l'insistance. A la persévérance...



Jean d'Ormesson, l'écriture et le travail... cliquez ici


Mardi 9 Janvier 2018
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