Le site du prof. Hervé CAUSSE

Tags (56) : Professions réglementées

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !

Merci au "Portail universitaire du droit" pour suivre et illustrer "nos" travaux ! Belle promotion de l'Université !
22/06/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Beau travail ! Le site https://univ-droit.fr/ est un beau ste internet, un beau portail universitaire du droit, officiel. Il recueille lui-même les informations sur les universitaires, publications, responsabilités, interventions, enseignements... et sur les établissements. Il est connecté à la...
Doctorat thèse docteur, Droit bancaire et financier, Droit commercial, Droit des contrats, Professions réglementées

Une des "passerelles". Devenir avocat après 8 ans d'expérience de juriste d'entreprise : quelques difficultés (Cass. 1re civ., 10 juill. 2013).

Une des "passerelles". Devenir avocat après 8 ans d'expérience de juriste d'entreprise : quelques difficultés (Cass. 1re civ., 10 juill. 2013).
05/01/2021 | Professionnels du Droit et Justice
Le succès de cette note me conduit à la mettre à la UNE, 7 ans après sa publication. Un post la relatant sur "Link" a spécialement attiré mon attention. Ses 7 000 vues en 48 heures me font noter l'intérêt du sujet. Je la complète en reproduisant l'article 98 du décret du 27 novembre de 1991. Il...
Devenir avocat, Professions réglementées

Doctrine.fr lance un outil d'IA capable d'analyser les conclusions ! Mon tag IA est prêt.

Doctrine.fr lance un outil d'IA capable d'analyser les conclusions ! Mon tag IA est prêt.
19/06/2020 | Professionnels du Droit et Justice
Pour parler comme tout le monde, il faut dire que le numérique progresse. A l'heure même où la résistance à l'Université numérique rencontre un grand succès avec l'inconvénient d'effacer les possibilités nouvelles. On reviendra sur ce point car l'unanimité est inquiétante, surtout chez les juristes...
Intelligence artificielle IA, Justice, Professions réglementées

Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.

Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.
18/06/2020 | Professionnels du Droit et Justice
Le procureur général près la Cour de cassation ne sait pas si la crise sanitaire et un "scandale d'Etat". Il était lundi sur RTL, peut-être parce qu'il a pris l'habitude, depuis la période des attentats, de passer en télé et radio. On retient deux points de l'entretien qui en comprend bien d'autres...
Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Le Monde d'après, le Droit d'après : le bavardage, après comme avant ?!

Le Monde d'après, le Droit d'après : le bavardage, après comme avant ?!
14/04/2020 | Littérature, écriture et poésie
L'écriture est contaminée par le bavardage. Ils écrivent sur le Monde d'après. En vérité, ils bavardent sur tout de suite. Ils n'écrivent pas réellement. Il ne disent rien en parlant. Il n'y a aucune pierre solide. Rien de taillé depuis des semaines. En vertu d'un art accumulé en années. Ils...
Méthode et études, Professions réglementées, Théories

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).
07/03/2020 | Droit bancaire-monétaire
L'entrée en relation contractuelle avec une banque se fait par l'ouverture d'un compte. Ce moment contractuel peu varier notablement. Toutefois, il y a des standards et une tradition d'organiser le rapport contractuel avec divers documents contractuels - expression presque traditionnelle. Le...
Banques, Professions réglementées, Théories

Citoyens, défendez les avocats ! La réforme des retraites des avocats est une atteinte directe aux droits des citoyens de se défendre.

Citoyens, défendez les avocats ! La réforme des retraites des avocats est une atteinte directe aux droits des citoyens de se défendre.
14/09/2019 | Professionnels du Droit et Justice
La réforme des retraites des avocats est une atteinte directe aux droits des citoyens de se défendre. Les avocats sont le dernier pilier de la démocratie qui résiste avant que tout s'effondre, avec le Droit (si imparfait). L'Exécutif est essoufflé, le Parlement vote dans le désordre du mou et du...
Justice, Professions réglementées

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)

Le consultant juridique non autorisé doit restituer les honoraires (Cass. civ., 1re, 5 juin 2019)
14/08/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
Cette décision aurait dû être publiée car le système juridique est grippé en son coeur même. Tout le monde fait du droit ou presque, au préjudicie du public qui cherche des renseignements ou de l'aide. Nombre de gens font du conseil juridique, donnent des conseils juridiques rémunérés, se disant...
Obligation de conseil, Professions réglementées

Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.

Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.
04/04/2019 | Droit bancaire-monétaire
Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit. Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement...
Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.

Limite du "secret bancaire" : le banquier a le droit de se défendre en justice (Cass. com., 4 juillet 2018). Pour "mes" étudiants de Master 1 et Master(s) 2.
04/04/2019 | Droit bancaire-monétaire
Le secret professionnel que la loi impose dans le Code monétaire et financier (CMF) (art. L. 511-33) n'est pas sans limite. On parle de "secret bancaire" ce qui est une façon de parler, admise, usuelle même. Cependant, ce secret bancaire est un cas de secret professionnel. Ce secret repris au CMF...
Banques, Droit des contrats, Professions réglementées

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
27/02/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux (cet article de blog a été lu près de 100 000 fois..., il mérite d'être remis à la UNE). En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent,...
Consultation Juridique, Justice, Professions réglementées

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?

Le financement participatif (par "cagnottes"), les avocats, le Barreau... et la compliance du Code monétaire et financier ?
06/02/2019 | Droit bancaire-monétaire
La belle "Lettre Dalloz" signale une analyse de l'excellent "Dalloz.actualité" où est traitée de la question d'un assez grand intérêt du financement par le public, qui peut passer par ce que la loi appelle le financement participatif (FP). On vous livre le début de l'analyse pour vous inviter à...
Devenir avocat, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Professions réglementées

Le juristocrate, un néologisme pour signifier un état (I)

Le juristocrate, un néologisme pour signifier un état (I)
25/11/2018 | Professionnels du Droit et Justice
Le "juristocrate" a probablement tué le juriste. Le résultat est là : personne ne s'intéresse à ce que font, écrivent et disent les juristes. Ils sont pourtant nombreux et occupent souvent des postes importants. Là où l'on sollicite cent économistes, cent philosophes ou cent sociologues, on demande...
Doctorat thèse docteur, Professions réglementées, Théories

Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.

Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.
11/09/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Autant en emporte le code... la révolution en marche n'est pas (seulement) une révolution technologique. C'est une révolution sociale et culturelle. La technologie certes gagne en puissance, les esprits de l'internet fondent de nouveaux espaces. Mon bon droit commercial est en 4 plans, 4 dimensions...
Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Théories

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...

La consultation juridique est réservée : attention aux consultants et conseillers hors des clous...
09/06/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
La consultation est une des activités juridiques réglementées avec, d'une part, la représentation et l'assistance en justice et, d'autre part, la rédaction d'actes juridiques pour autrui. Cette législation établit dit-on, expression exagérée, le "monopole du droit". L'expression est cependant en...
Consultation Juridique, Droit des contrats, Obligation de conseil, Professions réglementées

Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)

Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)
23/05/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était...
Justice, Professions réglementées

Lire et écrire : pour lire et écrire du droit. C'est très simple de devenir un peu bon et de se mettre au niveau.

Lire et écrire : pour lire et écrire du droit. C'est très simple de devenir un peu bon et de se mettre au niveau.
09/01/2018 | Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants demandent des conseils. Ils passent parfois plus de temps à demander des conseils qu'en en appliquer le moindre. Ils ne s'intéressent pour beaucoup à rien, mais ils voudraient tout savoir. Passer des heures à lorgner sur Facebook les âneries les plus grasses, et obtenir, 3 mois après...
Ecriture, Master, Professions réglementées, Théories

Rédiger une note juridique en entreprise...

Rédiger une note juridique en entreprise...
02/01/2018 | Professionnels du Droit et Justice
La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...
Ecriture, Méthode et études, Professions réglementées

Les résultats du "pré-capa" appellent des comparaisons, soit une comparaison entre IEJ

Les résultats du "pré-capa" appellent des comparaisons, soit une comparaison entre IEJ
04/11/2017 | Méthode, le coin des étudiants
Déjà les réseaux sociaux bruissent de diverses informations. Il y en aura peut-être une information officielle. Pour l'instant, et sous toute réserve : Lien vers le blog avec les résultats
Professions réglementées

Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)

Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)
06/10/2017 | Méthode, le coin des étudiants
The Family est une entreprise innovante qui accompagne nombre de créateurs d'entreprises et fondateurs, structures et personnes souvent à succès. Oussama Ammar et l'un des fondateurs de The Family. Il a une parole libre. Il suit le fil de sa raison. Son intervention devant le Congrès de l'Union...
Professions réglementées

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