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Professeur d'Université, Hervé CAUSSE a une longue pratique du Barreau, il est spécialiste de droit des affaires, domaine dans lequel il consulte. Direct Droit analyse les procédures, cas de responsabilité, contrats et institutions du monde économique. Justiciables, consommateurs ou professionnels, professionnels du droit et étudiants suivent ainsi quelques problèmes du moment et les pistes de solutions.

Le banquier trompé par un "ordre de virement" remis à un notaire... qui ne l'informe pas ; le cordonnier mal chaussé.



Un notaire communique un ordre de virement à une banque qui pense qu’elle sera alors payée par le client du notaire, ce client étant à l'évidence - ou au moins par hypothèse - débiteur de cet établissement de crédit.

Le banquier prend cet ordre de virement comme une promesse de paiement irrévocable, une technique lui assurant de recouvrer la somme visée dans l'ordre de virement... sachant le notaire en possession de cet ordre, il dort sur ses deux oreilles. A tort.

Le client vient un jour signer l'acte authentique chez le notaire (mise en scène...). Mais le client n'est finalement pas décidé à payer la banque. Il révoque cet ordre, autrement dit, il demande au notaire de le considérer comme anéanti. Peu-être même, soucieux des aspects concrets, il le lui aura repris des mains...

Le notaire est aux ordres de son client.

Et non du banquier auquel il avait a priori sympathiquement communiqué le magnifique document.

Le client, donc, peut-on dire, révoque cet ordre de virement. Il portait sur plusieurs dizaines de milliers d'euros.

La banque créancière n’est donc pas payée. Furieuse, contre son débiteur on l'imagine, mais également contre le notaire, elle agit contre lui au motif qu'il aurait eu une obligation de l'informer (de la révocation). Elle aurait alors pu agir pour se faire payer (on imagine en saisissant le notaire en qualité de tiers détenteur).

Mais elle ne parvient pas à engager la responsabilité civile du notaire qui n’avait pas à l’informer de la révocation ; la Cour de cassation considère que .

Les plaideurs n’ont probablement pas invoqué le droit des services de paiement car cet ordre avait été remis au notaire… Le banquier doit désormais méditer sur ce qu'est un ordre de virement... Et sur ce qu'est un cordonnier si mal chaussé... C'est que la banque considère parfois le droit comme un accessoire, une charge, une lourdeur... Toutes choses vraies si on les transforme en réalités positives.

L'affaire nous dit ce que ne devait pas faire le banquier, elle ne nous dit pas ce qu'il aurait dû faire : quel acte ou opération il aurait dû exiger ou envisager... On verra cela en cours !

Il y a des chanceux tout de même.

Et cette banque n'en est pas !

Et puis on ne va tout de même pas dire le meilleur sur un simple blog...



(Cass. 1re civ., 3 mai 2018, n°17-12473, publié).


Jeudi 4 Avril 2019
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