hervecausse
Repères
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

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Tags (57) : Théories

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).

Le compte de dépôt, un exemple d'incident : la saisie (Civ. 2e, 21 mars. 2019).
07/03/2020 | Droit bancaire-monétaire
L'entrée en relation contractuelle avec une banque se fait par l'ouverture d'un compte. Ce moment contractuel peu varier notablement. Toutefois, il y a des standards et une tradition d'organiser le rapport contractuel avec divers documents contractuels - expression presque traditionnelle. Le...
Banques, Professions réglementées, Théories

La "valeur fictive", une curieuse et trop simple idée (Alizés, par Michel Rio, Seuil / Folio)

La "valeur fictive", une curieuse et trop simple idée (Alizés, par Michel Rio, Seuil / Folio)
26/02/2020 | Civil et Public
L'oeuvre de Michel Rio est faite de traits forts, d'autorité élégante et un brin hautaine. Cette note sera reclassée dans la rubrique littérature... A se laisser bercer par ce ton, la vigilance baisse et l'on se laisse guider par cette plume sûre. L'auteur peut glisser, en quelques mots, un concept...
Droit des contrats, Théories

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...

Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire...
15/02/2020 | Méthode, le coin des étudiants
En réponse à une question d'étudiante... Un article qui m'avait marqué en l'écrivant, et qui est le reflet de tout un travail sur l'écriture... Oui le plan en deux parties n'est pas l'idéal que l'on dit. Le plan : une quintessence de la méthodologie qui ne doit pas aider à perdre le "fil des...
Master, Méthode et études, Théories

Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"

Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"
04/02/2020 | Civil et Public
Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, deux sujets en un, intéressent tout juriste. Tout praticien peut avoir, dans un cas technique, à se demander quelle serait la position des Sages s'ils étaient saisis d'une QPC. D'une question précise mettant en cause un droit précis,...
Institutions et Constitutions, Justice, Master, Théories

Le droit de fuir, le droit de fuite : Carlos Ghosn présente ses voeux au système japonais !

Le droit de fuir, le droit de fuite : Carlos Ghosn présente ses voeux au système japonais !
31/12/2019 | Professionnels du Droit et Justice
"...a rigged Japanese justice system...", voilà ce qu'est le système judiciaire japonais. Il avait été relevé sa dureté et son absence de respect de la présomption d'innocence. Carlos Ghosn peut aujourd'hui embrayer sur ces diverses critiques, plutôt unanimes en France. Le plus intéressant, en...
Théories

Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats, par Bérénice de Bertier-Lestrade. Du contrat électronique !

Acte électronique et métamorphoses en droit des contrats, par Bérénice de Bertier-Lestrade. Du contrat électronique !
29/10/2019 | Civil et Public
En cherchant un travail de synthèse sur le contrat électronique, j'ai trouvé une analyse remarquable, tranquille et complète. Le miracle des archives en ligne, de l'open édition. J'avais ce besoin pour compléter une approche sur le Droit du numérique que m'impose une étude sur l'intelligence...
Consommation, Droit des contrats, Théories

Entre physique et philosophie : interdisciplinarité et complémentarité.

Entre physique et philosophie : interdisciplinarité et complémentarité.
28/10/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'ouvrage présente des questions de science physique et de façon accessible, du moins si vous avez un peu de culture... physique. Il peut ici être signalé car il montre un cas de complémentarité de deux disciplines que tout oppose ou presque. Il est sans doute un peu difficile de parler d'emblée...
Théories

Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent

Les systèmes existent mal en droit, pourtant, IA, systèmes-experts, ordinateurs de négociations boursières et blockchains les soulignent
01/10/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
Vous voulez des conseils prospectifs en Droit du numérique ? Des conseils juridiques ou à connotations juridiques ? Attention aux trous noirs juridiques ! Ce sont des sortes de trous juridiques qu'entretient la doctrine juridique. Peur sur le Droit ?! Une façon de signaler le juriste et son...
Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?

Le kilo n'est plus une chose ! Mais une formule mathématique. Comment intégrer ça en droit des biens ?
20/06/2019 | Commercial, consommation et concurrence
Comment intégrer ça en droit des biens ? Facile, il suffit d'abandonner le schéma de non-pensée de la dématérialisation qui, usé jusqu'à la corde, sévit encore (dans le monde de la Justice, entre autres, on est heureux de dématérialiser, soit de compter 50 ans de retard). Il faut donc penser en...
Nouvelles technologies Hi Tech, Théories

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !

La Journée Blockchain AFDIT - CRED se termine notamment sur les biens communs !
01/05/2019 | Civil et Public
Le monde change, les multiples à-coups qui le font changer peuvent passer en diverses images. Celle de la métamorphose. Celle du bouillonnement - en physique : la transition de phase. Celle, plus poétique, du bourgeonnement printanier, du printemps ! L'oeil est alors merveilleux, plus pétillant...
AMF, Banques, Doctorat thèse docteur, Régulation financière, Théories

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)

I. Loi PACTE : le vide de l'émission et des ICO. (Suivez sur linkedin le feuilleton avec le #directdroit)
28/04/2019 | Droit des investisseurs
L'émission est un concept juridique, moins économique. L'économiste mesure les masses et, en général, néglige le détail de la fabrication d'un outil, fût-il économique. D'où la vague et inutilisable (en droit) notion de levée de fonds que, malheureusement, nombre de juristes utilisent. Que ne...
AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.

Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.
03/04/2019 | Civil et Public
"Si vous saviez comme je suis mal entouré" avait dit le Président Macron il y a quelques mois. Il expliquait ainsi n'avoir pas vu arriver la révolte jaune. Un Etat bien dépassé, le grand débat passé*, Paris plutôt cassé(e)... et le président s'entoure cette fois, un soir, de quelques personnalités...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Pouvoir de régulation, Théories

Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.

Pratique de l'écriture : une pratique de la théorie ; écrire un mémoire ou une thèse, ou autre chose.
31/03/2019 | Méthode, le coin des étudiants
L'écriture est une pratique et l'écriture suppose des pratiques. Le milieu académique n'est cependant pas toujours très pratique : il oublie de se qualifier de professionnel (et notamment de professionnel de la théorie), et de souligner que les exercices théoriques supposent la maîtrise et le...
Ecriture, Rapport de stage, Rédaction de contrat, Théories

Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...

Trop de fonctionnaires et de dépenses publiques, mais L'Etat ne parvient pas à rédiger ses propres lois. L'Etat paye donc des avocats pour le faire...
06/12/2018 | Civil et Public
Vous savez sans doute d'où vient ce problème. Le Monde a ainsi pu titrer : "Quand l’Etat décide de sous-traiter la rédaction de « l’exposé des motifs » de la loi « mobilités » L’exécutif affirme que l’appel d’offres visait essentiellement à réaliser l’étude d’impact du projet de loi présenté...
Codification, Institutions et Constitutions, Ordre public, Théories

Le juristocrate, un néologisme pour signifier un état (I)

Le juristocrate, un néologisme pour signifier un état (I)
25/11/2018 | Professionnels du Droit et Justice
Le "juristocrate" a probablement tué le juriste. Le résultat est là : personne ne s'intéresse à ce que font, écrivent et disent les juristes. Ils sont pourtant nombreux et occupent souvent des postes importants. Là où l'on sollicite cent économistes, cent philosophes ou cent sociologues, on demande...
Doctorat thèse docteur, Professions réglementées, Théories

Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !

Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. Les espaces virtuels sont si réels !
25/11/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Au pays des lois : du déclin de l'Empire européen aux nouveaux paradis. L'ouverture de la page Legifrance, ce 10 août 2018, illustre le délire français s'agissant de l'instrument législatif, de la loi. La France et l'Europe se noient dans mille réglementations avec mille détails. Le monde court et...
Institutions et Constitutions, Technique contractuelle, Théories

Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.

Autant en emporte le code... informatique. Ou la fin des juristes. Vers le nouveau conseil.
11/09/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Autant en emporte le code... la révolution en marche n'est pas (seulement) une révolution technologique. C'est une révolution sociale et culturelle. La technologie certes gagne en puissance, les esprits de l'internet fondent de nouveaux espaces. Mon bon droit commercial est en 4 plans, 4 dimensions...
Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées, Théories

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas HULOT.

L'effondrement politique et social, l'effondrement juridique. Quel droit, pour quelle société ? Lettre à Nicolas HULOT.
01/09/2018 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Résumé. Cette analyse pessimiste décrit la société très très décevante dans laquelle nous vivons ; elle s'appuie sur le discret effondrement du droit pour confirmer l'effondrement général ; il nous reste à faire notre testament ; mais tout pourrait changer si - à l'aide de ce violent criticisme ? -...
Institutions et Constitutions, Théories

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).

Le projet de loi PACTE ne sait pas définir le token... et délire sur l'identification du souscripteur (blockchain, ICO, cybermonnaie, jetons...).
23/08/2018 | Droit bancaire-monétaire
Le Code monétaire et financier comportera probablement un article L. 552-2 ainsi rédigé, si la loi PACTE est adoptée dans les termes actuels du projet : "Aux fins du présent chapitre, constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être...
AMF, Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière, Théories

La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)

La règle publiée sur le site internet de l'administration plus forte que celle du Journal officiel (L. 10 août 2018)
21/08/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Le conseil et la consultation juridiques exigent désormais de vérifier les sites internet de l'administration... L'étudiant de 1re année de droit complètera également ses fiches relatives aux sources du droit et à la force de la norme juridique publiée (loi, règlement). La loi n° : 2018-727 du 10...
Institutions et Constitutions, Théories

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