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Tags (102) : Théories
Je suis né commercialiste, mais pourrai-je mourir commercialiste ? Ou bien à l'ombre du "Droit de la finance"...
24/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Je suis né commercialiste, pourrai-je mourir ainsi ? Je suis né commercialiste, un jour ou un autre de licence, année dans laquelle les privatistes, qui s'étaient séparés des publicistes, avaient créé un cours annuel de droit commercial en licence (dite aujourd'hui L3). Un Traité assumait ce monde...
Banques
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Droit des sociétés
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Droit du commerce international
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Théories
"Droit du marché" ? Ou le besoin de retrouver la voie d'un "Droit économique".
24/03/2022
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Commercial, consommation et concurrence
Chaque crise socio-économique montre ce que l'on appelle la crise de l'Etat (que l'on imagine trop vite, depuis quelques siècles, comme fort et omnipotent...). Dans ces circonstances, le pouvoir politique est alors légitime à réagir, à adopter des lois plus sévères ou qui seront mieux respectées -...
Droit des contrats
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Marché
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Théories
Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.
23/02/2022
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Civil et Public
Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...
Droit et sécurité
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Institutions et Constitutions
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Théories
Je suis ukrainien.
21/02/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.
05/01/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Les mots sont déplaisants mais l'actualité commande de voir le sujet des emmerdeurs qu'on prétend emmerder - voilà deux mots notables. Les emmerdeurs existeront toujours, il signent généralement un défaut chez ceux qu'ils emmerdent. Mais s'ils sont néanmoins qualifiés d'emmerdeurs, c'est parce que...
Institutions et Constitutions
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Sécurité
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Théories
Le concept de vie sociale : ou l'utilité renouvelée de l'antropomorphisme en droit des sociétés ?
24/12/2021
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Droit des sociétés et des groupements
L'anthropomorphisme qui sert souvent de guide à la réflexion du droit des sociétés est tout aussi souvent critiqué. A raison : la société n'est que du papier et des gens qui oeuvrent. Dès lors qu'ils changent les papiers et cessent d'agir il n'y a plus de société. Sans le moindre arrêt biologique...
Droit des sociétés
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Théories
Bref retour sur les titres négociables, mécanisme de transfert civil et commercial : "tous les contrats peuvent devenir endossables" (Gavalda et Stoufflet)
03/12/2021
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Droit bancaire-monétaire
Les colloques fêtent souvent les anniversaires de loi, comme s'il y avait dans le comptage qu'offre le calendrier un fait scientifique, alors qu'il n'y a que biais cognitif (eh oui, les modes sont les modes, et désormais "raisonner en biais c'est raisonner droit !" - phrase à tiroirs). Au prix,...
Banques
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Droit commercial
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Droit des contrats
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Régulation financière
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Théories
Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !
01/12/2021
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Civil et Public
Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes,...
Institutions et Constitutions
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Politique
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Théories
La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021)
13/10/2021
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Civil et Public
Avec l'avènement il y a dix ans de l'EIRL dans le Code de commerce*, on pouvait penser que la théorie du patrimoine de Charles Aubry et Charles Rau était révolue. C'était sans compter sa clarté et sa force. La théorie énonce que toute personne a nécessairement un et un seul patrimoine, lequel,...
Droit commercial
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Droit des sociétés
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Théories
Des systèmes d'information aux blockchains (Larcier, 2021).
04/10/2021
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Commercial, consommation et concurrence
L'ouvrage "Des systèmes d'information aux blockchains" (Larcier, 2021, dir. Azan et Cavalier, préf. Bidan) fait suite à un colloque confiné qui a réuni plus de 30 esprits et finalement 30 plumes. Le résultat est important, lourd de 19 chapitres imposants et d'une introduction et d'un rapport de...
Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Théories
Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021)
13/09/2021
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Droit bancaire-monétaire
La chambre commerciale fait appliquer l'article 511-34 du code de commerce. Difficile pour une communauté de juristes qui ne sait dire, pour les titres négociables, civilistes et commercialistes unis dans le dogme, répété sans bien savoir pourquoi : "incorporation du droit dans le titre". On a...
Théories
L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !
28/08/2021
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Civil et Public
L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...
Institutions et Constitutions
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Théories
Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis).
24/08/2021
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Méthode, le coin des étudiants
Un des "classiques" de l'introduction au droit est mis à jour pour cette rentrée. Cette ouvrage allie culture et science juridique. Il sera un allié précieux pour les étudiants qui souhaitent véritablement suivre un cursus juridique (et à terme "faire du droit" à titre professionnel, ce qui n'a...
Ecriture
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Master
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Méthode et études
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Théories
Le groupe de mots : intelligence langage système science (ILSS).
11/05/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
A Condillac et à Lavoisier. ou plutôt à Lavoisier et à Condillac. __________________________ Toute science est un langage délimitant un cadre d’intelligence à travers le système d’une langue car toute pensée est une structure qui rompt l’infini du néant et le rien de l'indéfini. Il est parfois des...
Méthode et études
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Théories
"Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit.
26/04/2021
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Professionnels du Droit et Justice
Doctrinal Plus est une base qui permet de retrouver les activités de recherche des juristes, notamment des universitaires. Publier est un lourd travail qui occupe en réalité à plein temps (...). On peut donc remercier Thomson Reuters qui édite cette base. Merci Doctrinal Plus ! Cette note vient...
Master
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Théories
"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.
23/03/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...
Doctorat thèse docteur
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Justice
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Politique
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Théories
L'usucapion : ou le juge d'appel en difficulté avec la prescription acquisitive trentenaire (Cass. 3e civ., 17 déc. 2020, n°18-24.434 ; 19 nov. 2020, n° 19-20.527)
04/02/2021
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Civil et Public
Nec vi, nec clam, nec precario (Sans violence, sans clandestinité, sans précarité Cicéron utilisait déjà l'expression) Le droit concret, terrien, qui s'applique sur la terre, par des faits précis, un piquet, le vestige d'une palissade, un ancien bornage déblayé, un fossé d'écoulement encore...
Droit des biens
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Méthode et études
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Théories
"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?
27/01/2021
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Littérature, écriture et poésie
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Cours sur la monnaie, le bancaire et le financier. Régulation. Euro. BCE. Etablissements. Opérations. Contrats. Rexponsabilités..
27/01/2021
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Droit bancaire-monétaire
Pour le début de ce cours... Quelques articles sur la monnaie en cliquant sur ces liens : La monnaie électronique, une valeur... De la valeur... La monnaie scripturale vue à tort en moyen de paiement par un pourvoi en cassation Des arrêts sur la monnaie
Banques
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BCE
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Blockchain DLT
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Droit des contrats
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Monnaie
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Régulation financière
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Théories
L'exigence d'intégrité scientifique (Loi prog. rech. 2020, art. L. 211-2, C. éd. nat.) et les analyses des experts indépendants
20/01/2021
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Professionnels du Droit et Justice
La loi de programmation de la recherche, qui sera promulguée dans quelques jours, complète le Code de l'éducation en proposant une vision de "l'intégrité scientifique" (art. L. 211-2, C. éd. nat.). La disposition survient alors que l'actualité pose la question de la réelle indépendance de certaines...
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