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Tags (69) : Justice
Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...
17/11/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Le professeur LETTERON, sur son blog, ce dimanche 12 novembre, pose la question juridique la plus médiatique du moment. Elle concerne la presse avec, au centre Paris Match, ce qui fait bruisser tout le milieu. Faut-il autoriser aux assises les photographes, les photos et leurs publications ? Une...
Justice
Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?
05/08/2017
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Droit bancaire-monétaire
Dans les affaires importantes, ceux qui suivent le procès doivent être actifs. Ils vérifient tous les actes de la procédure. Ils demandent où en est la procédure s'ils n'ont pas de nouvelles. Ils se renseignent sur le déroulement ou l'avancement des travaux de l'expertise judiciaire... Mais il...
Justice
La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
03/08/2017
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Droit des investisseurs
La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...
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Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...
01/08/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....
Justice
Le juge-commissaire ne peut pas juger caduque la déclaration de créance du créancier non-comparant (Cass. com., 20 avril 2017)
26/04/2017
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Commercial, consommation et concurrence
L'article 468 du CPC (ci-dessous) permet de sanctionner la citation en justice du demandeur si ce justiciable ne la soutient pas (défaut de comparution personnelle / absence d'avocat le représentant). Le texte invite les personnes qui saisissent une juridiction à ne se moquer ni du juge, ni de...
Justice
Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire
11/04/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Le titulaire d'un titre exécutoire notarié peut en principe faire exécuter les obligations qui y sont contenues. Toutefois, au plan de l'exécution, c'est un titre imparfait qui ne résume pas la situation juridique au présent comme une décision judiciaire. Il est donc logique que ce créancier...
Justice
Pour ne pas manier notions et mécanismes en toute méconnaissance de tout ou presque... un peu de philosophie ?
21/12/2016
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Pour ne pas manier notions et mécanismes élémentaires à l'envers, le juriste est bien vite conduit à la philosophie. La moindre analyse suppose de dépasser le dictionnaire (qui certes n'est pas toute la linguistique...) pour en venir aux notions du monde que l'esprit peut penser. Le juriste est...
Justice
Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)
14/10/2013
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Civil et Public
Voilà une bien triste affaire de famille entre enfants et un des parents, le parent survivant, comme de bien entendu. La donation du mari à sa femme prévoyait des charges sur la tête de l'épouse donataire. Recevoir ne coûte pas toujours rien ! Et la vie commune a sans doute effacer l'obligation, et...
Droit bancaire et financier
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Justice
"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).
30/11/2009
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Civil et Public
Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...
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