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Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...



Le professeur LETTERON, sur son blog, ce dimanche 12 novembre, pose la question juridique la plus médiatique du moment. Elle concerne la presse avec, au centre Paris Match, ce qui fait bruisser tout le milieu. Faut-il autoriser aux assises les photographes, les photos et leurs publications ? Une publication polémique conduit à se poser la question.

L'auteur s'incline dans un premier temps devant le droit positif, le droit actuel : publier une photo d'un procès d'assises est interdit pour la bonne raison, d'espèce, que la prise de photo l'est aussi. Elle rappelle également l'exception d'avant procès si le président est d'accord et l'ensemble des parties avec et le cas des audiences filmées pour des raisons historiques (au moment où les archives du procès K. Barbie sont libres ont comprend ce dernier cas). Mais juste après, au-delà du droit positif, le Professeur LETTERON s'interroge sur les raisons de cette interdiction de façon critique.

On goûtera ou non quelques coups de griffes à l'avocat en cause, Eric DUPONT-MORETTI (qui a écrit "Directs du droit", un livre qui nous marie dans les recherches internet). Ce dernier avait naturellement le droit de défendre l'accusé ; cela essuie la plate querelle médiatique : sans avocat pas de procès ! Mais la spécialiste des libertés invite à s'interroger sur le droit à l'image que ledit avocat invoque, après la publication de ces photos, lui qui est si souvent dans les médias... Le coup de pate peut assommer par un direct du droit ou griffer... en faisant directement du droit.

Dans une société de liberté(s), toute interdiction peut être vue comme une violence légale, l'expression semble contradictoire car ce qui est légal semble légitime, ordonné et donc pacifique ; mais une société de liberté(s) peut être fondée sur le seul fait que l'Etat n'assume que des fonctions minimales de cadres étatiques (même dans nos sociétés ces solides cadres cèdent : pensons à la fraude fiscale, à l'internet, à la finance...). On a tous en tête un tel modèle de société, libertarien, ou au moins très libéral, qu'on le désire, qu'on le refuse ou que l'on hésite.

Sans imaginer une telle société, libertarienne, les questions sont nombreuses aux quatre coins du monde, dans les démocraties. Dans tous les compartiments de la vie, dans nos sociétés (comme l'on dit), la liberté est un principe politique et juridique. De ce fait, quand la liberté est au fronton de la République, toute interdiction autorise à s'interroger sur sa nature, sur son intérêt, sur son étendue...

C'est tout l'enjeu et l'art de la matière des libertés publiques (voyez l'ouvrage en ligne ci-dessous qui concrétise une nouvelle liberté).

Au plan global, il est bien difficile de mesurer les choses.

La liberté l'emporte-t-elle sur les interdictions et ses limitations ? Dans quelle société vivons-nous et à quelle société aspirons-nous ? Cette question a-t-elle encore un espoir de réponse alors que les compartiments d'exercice des libertés sont si nombreux, déterminés (cloisonnés par rapport à d'autres) et en expansion (l'internet a créé de nouveaux espaces de libertés).

Au plan particulier, les questions sont aussi difficiles.

Le billet porte justement sur un point particulier. Faut-il autoriser les photographes et les photos et les publications qui s'en suivront ? L'interdiction actuelle est-elle fondée ? Dans son principe ? Dans sa nature (on autorise les dessins) ? Dans ses modalités ?

Ici, la liberté de ne pas voir son image divulguée, son droit à l'image, semble fonder l'interdiction ; du moins quand on entend diverses réactions à la récente publication. On a carrément pu juger cette publication indigne.

L'interdiction des photos heurte la liberté à l'information, liberté spéciale qui concourt au système démocratique.

L'interdiction a cependant un fondement dans un autre pilier de la démocratie. La Justice. Cette interdiction se fonde sur une certaine idée du procès qui implique ordre et sérénité. Mais cette assertion et ces idées suffisent-elles ?

Ainsi, et on invite à lire le billet, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pourrait être posée par Paris Match, qui a publié la photo, si l'entreprise de presse était poursuivie. L'interdiction radicale et systématique de photos dans un prétoire ne repose-t-elle pas sur une loi inconstitutionnelle ?

La réflexion ouverte est vaste, profonde et multiple...

Vers le Blog Libertés, libertés chéries


Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...
Libertés publiques, par Roseline LETTERON

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Vendredi 17 Novembre 2017
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