hervecausse
Repères

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...


Recherche

Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire



Le très remarquable ouvrage de Nicolas CAYROL dépassant les "voies d'exécution" pour un Droit...
Le très remarquable ouvrage de Nicolas CAYROL dépassant les "voies d'exécution" pour un Droit...
Le titulaire d'un titre exécutoire notarié peut en principe faire exécuter les obligations qui y sont contenues. Toutefois, au plan de l'exécution, c'est un titre imparfait qui ne résume pas la situation juridique au présent comme une décision judiciaire.

Il est donc logique que ce créancier puisse assigner le débiteur pour disposer d'un titre exécutoire, si on peut dire, à jour, et qui attestera que la créance n'est pas prescrite et qui arrêtera clairement le cours de la prescription... La jurisprudence précise les fondements et le jeu de cette logique.

La question posée intéresse notamment les banquiers dont les clients oublient - parfois - de les payer...

La solution avait été donnée par la formation compétente, à savoir la deuxième chambre civile (Cass. 2e civ., 18 février 2016, n° 15-13.945, n° 15-13.991,n° 15-15.778, publiés).

La Cour de cassation juge à nouveau, et cette fois par sa première chambre civile, que le créancier peut assigner à la fin de disposer d'un jugement (Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-28.012, publié), jugeant à l'identique que l'acte notarié, bien que constituant un titre exécutoire, ne revêt pas les attributs d'un jugement et qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance.

On réservera les cas d'abus d'actions en justice... mais est-ce besoin de le dire...?

Le débiteur qui a pu payer tout ou partie des frais de l'acte authentique peut encore avoir à payer des frais judiciaires... outre sa dette ! Que les débiteurs se le disent !




Mardi 11 Avril 2017
Lu 667 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !