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Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?

Le site #directdroit plus lu le samedi que le ...?
Courses obligent, la consultation du blog est nettement moins importante le samedi. A tel point que le dimanche, ordinairement,les consultation sont plus importantes. Le confinement a changé la situation : 800 pages lues le dimanche, seulement 700 pour le samedi. Nous sommes d'accord : l'information n'a aucun intérêt. Sauf celui de faire passer deux ou trois minutes de confinement ! Le record de la semaine correspond à un pic assez net : 2 320 pages. Un autre pic à 2130 était relevé quelques jours plus tôt. Je parviens rarement à en identifier les causes. Directdroit marche donc, en toute indépendance, vers les 3 millions de visiteurs. En nombre de visites, ce cap a été franchi depuis un moment.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.

Un essai sur la pensée juridique de Sheldon ! F. Defferrard, mare & martin.
Cet essai très bien écrit a une vertu qui dépasse celle de l'analyse d'une série TV. Pour nous, il apporte au Droit la thématique de la science physique. Il la met dans la discussion juridique. Cette discipline frôle l'inexistence en science juridique. Le juriste doit soupçonner que sa réalité frustre serait mise à mal avec ce point du vue. Ici, l'angle de la série purge du soupçon de lignes provocatrices contre l'establishement juridique. Le vers physicien est-il placé dans la pomme juridique ? Rien n'est sûr, la peau du positivisme est difficile à percer.

"La pensée juridique de Sheldon Cooper ou Comment faire du droit avec The Big Bang Theory", éditions mare & martin.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.

Grands systèmes de droit contemporains, Introduction au droit comparé, LGDJ, par G. Cuniberti.
On se plonge avec intérêt, aujourd'hui, dans les pages consacrées au droit japonais...

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire



Le très remarquable ouvrage de Nicolas CAYROL dépassant les "voies d'exécution" pour un Droit...
Le très remarquable ouvrage de Nicolas CAYROL dépassant les "voies d'exécution" pour un Droit...
Le titulaire d'un titre exécutoire notarié peut en principe faire exécuter les obligations qui y sont contenues. Toutefois, au plan de l'exécution, c'est un titre imparfait qui ne résume pas la situation juridique au présent comme une décision judiciaire.

Il est donc logique que ce créancier puisse assigner le débiteur pour disposer d'un titre exécutoire, si on peut dire, à jour, et qui attestera que la créance n'est pas prescrite et qui arrêtera clairement le cours de la prescription... La jurisprudence précise les fondements et le jeu de cette logique.

La question posée intéresse notamment les banquiers dont les clients oublient - parfois - de les payer...

La solution avait été donnée par la formation compétente, à savoir la deuxième chambre civile (Cass. 2e civ., 18 février 2016, n° 15-13.945, n° 15-13.991,n° 15-15.778, publiés).

La Cour de cassation juge à nouveau, et cette fois par sa première chambre civile, que le créancier peut assigner à la fin de disposer d'un jugement (Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-28.012, publié), jugeant à l'identique que l'acte notarié, bien que constituant un titre exécutoire, ne revêt pas les attributs d'un jugement et qu'aucune disposition légale ne fait obstacle à ce qu'un créancier dispose de deux titres exécutoires pour la même créance.

On réservera les cas d'abus d'actions en justice... mais est-ce besoin de le dire...?

Le débiteur qui a pu payer tout ou partie des frais de l'acte authentique peut encore avoir à payer des frais judiciaires... outre sa dette ! Que les débiteurs se le disent !




Mardi 11 Avril 2017
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