Le site du prof. Hervé CAUSSE

Tags (60) : Justice

Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !

Tenir des propos un peu objectifs sur Tapie, c'était presque devenu intenable !
09/07/2019 | Droit bancaire-monétaire
Pendant quelques années, faire une analyse un peu objective de l'affaire Bernard Tapie, c'était difficile et puis finalement impossible. Après avoir tenu un blog pendant deux ou trois ans, la réprobation que je sentais, et les événements successifs de l'affaire, m'ont épuisé. J'ai abandonné le blog...
Banques, Justice, Obligation de conseil

Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit

Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit
12/04/2019 | Civil et Public
Révision de première année de Fac de droit et pour quelques journalistes : le rôle du Président de la République. La démocratie se porte mal quand il est implicitement reproché, par des journalistes professionnels (et du service public), au président de la République de publier une loi...
Institutions et Constitutions, Justice

Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)

Droit du commerce international : Fiches ! Rappels de cours et exercices corrigés, par Pierre ALFREDO (éd. Ellipses)
04/04/2019 | Droit des investisseurs
Cette collection dans l'air du temps a été enrichie par l'ouvrage de Pierre ALFREDO. Le droit du commerce international y trouve son compte. Ce sont en effet 24 thèmes qui sont exposés (présentation du droit positif) et exploités (corrections d'exercices). Ce n'est pas seulement un ouvrage de...
Banques, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Justice, Master

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.
27/02/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux (cet article de blog a été lu près de 100 000 fois..., il mérite d'être remis à la UNE). En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent,...
Consultation Juridique, Justice, Professions réglementées

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.
29/12/2018 | Droit bancaire-monétaire
Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...
AMF, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !

Paris en feu et à sac, l'Outre-Mer en insurrection, les Provinces bloquées : repenser l'action publique et la politique, donc le Droit !
08/12/2018 | Civil et Public
La maladie technocratique de l'Etat est probablement la cause des émeutes qui secouent la France. La charge contre la voiture, symbole de notre modèle de société depuis 50 ans (au moins), a été trop forte puisqu'on attend des "alternatives" de transport. Fondamentalement, spécialement depuis 30...
Institutions et Constitutions, Justice, Ordre public

La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).

La banque conseille ou ne conseille pas en matière de services d'investissement ? Un mystère (Com. 20 juin 2018).
28/11/2018 | Droit bancaire-monétaire
En matière de banque PSI, l'arrêt reproduit vaut le détour. On cite la partie intéressante de la décision dont on a discuté ce matin, en cette fin de semestre. Les commentaires produits et lus pour l'heure sont, à mon sens, aussi curieux que l'arrêt. "... si le banquier prestataire de services...
AMF, Justice, Obligation de conseil

Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !

Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !
11/08/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de...
Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice

Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)

Le Premier président doit condamner le client de l'avocat à l'indemnité forfaitaire de 40 € (Cass. 2e civ., 3 mai 2018)
23/05/2018 | Consultations et Conseils Juridiques
Outre l'appréciation souveraine du montant des honoraires litigieux faite dans cette affaire, la décision permet de voir l'avocat être qualifié de prestataire de services et, ainsi, de lui faire profiter du Code de commerce. Un Premier président, saisi de cette contestation d'honoraires, s'était...
Justice, Professions réglementées

La déclaration d’insaisissabilité publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation est efficace (Cass. com., 14 mars 2018).

27/03/2018 | Commercial, consommation et concurrence
"... le bien avait fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité régulièrement publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de M. X..., de sorte que, les droits indivis de ce dernier n’ayant pas été appréhendés par la procédure collective, le liquidateur n’avait pas...
Justice

"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.

"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.
17/03/2018 | Droit des investisseurs
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...
Justice, Obligation de conseil, Régulation financière

Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...

Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...
17/11/2017 | Professionnels du Droit et Justice
Le professeur LETTERON, sur son blog, ce dimanche 12 novembre, pose la question juridique la plus médiatique du moment. Elle concerne la presse avec, au centre Paris Match, ce qui fait bruisser tout le milieu. Faut-il autoriser aux assises les photographes, les photos et leurs publications ? Une...
Justice

Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?

Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?
05/08/2017 | Droit bancaire-monétaire
Dans les affaires importantes, ceux qui suivent le procès doivent être actifs. Ils vérifient tous les actes de la procédure. Ils demandent où en est la procédure s'ils n'ont pas de nouvelles. Ils se renseignent sur le déroulement ou l'avancement des travaux de l'expertise judiciaire... Mais il...
Justice

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !
03/08/2017 | Droit des investisseurs
La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...
Justice, Méthode et études, Obligation de conseil, Professions réglementées

Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...

Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...
01/08/2017 | Professionnels du Droit et Justice
Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....
Justice

Le juge-commissaire ne peut pas juger caduque la déclaration de créance du créancier non-comparant (Cass. com., 20 avril 2017)

Le juge-commissaire ne peut pas juger caduque la déclaration de créance du créancier non-comparant (Cass. com., 20 avril 2017)
26/04/2017 | Commercial, consommation et concurrence
L'article 468 du CPC (ci-dessous) permet de sanctionner la citation en justice du demandeur si ce justiciable ne la soutient pas (défaut de comparution personnelle / absence d'avocat le représentant). Le texte invite les personnes qui saisissent une juridiction à ne se moquer ni du juge, ni de...
Justice

Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire

Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire
11/04/2017 | Professionnels du Droit et Justice
Le titulaire d'un titre exécutoire notarié peut en principe faire exécuter les obligations qui y sont contenues. Toutefois, au plan de l'exécution, c'est un titre imparfait qui ne résume pas la situation juridique au présent comme une décision judiciaire. Il est donc logique que ce créancier...
Justice

Pour ne pas manier notions et mécanismes en toute méconnaissance de tout ou presque... un peu de philosophie ?

Pour ne pas manier notions et mécanismes en toute méconnaissance de tout ou presque... un peu de philosophie ?
21/12/2016 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Pour ne pas manier notions et mécanismes élémentaires à l'envers, le juriste est bien vite conduit à la philosophie. La moindre analyse suppose de dépasser le dictionnaire (qui certes n'est pas toute la linguistique...) pour en venir aux notions du monde que l'esprit peut penser. Le juriste est...
Justice

Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)

Ces "documents bancaires" qui font preuve dans une révocation de donation (Cass. 1re civ. 25 sept. 2013, publié)
14/10/2013 | Civil et Public
Voilà une bien triste affaire de famille entre enfants et un des parents, le parent survivant, comme de bien entendu. La donation du mari à sa femme prévoyait des charges sur la tête de l'épouse donataire. Recevoir ne coûte pas toujours rien ! Et la vie commune a sans doute effacer l'obligation, et...
Droit bancaire et financier, Justice

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).

30/11/2009 | Civil et Public
Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...
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