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Tags (80) : Justice

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

14/09/2022 | Civil et Public

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...

Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

12/08/2022 | Civil et Public

La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...

Institutions et Constitutions, Justice

Former un avocat en Alabama, dans "Va et poste une sentinelle" de Harper Lee (Grasset, 2015)

26/07/2022 | Littérature, écriture et poésie

Fille d'un avocat, autrice rare et reconnue, Harper Lee a publié son second roman 55 ans après celui qui lui fit obtenir le Prix Pulitzer en 1961. Fait extraordinaire. D'autant que le second a été écrit, est-il dit, et en partie j'imagine, avant le premier. "Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur", ce...

Ecriture, Justice, Méthode et études

Les concepts juridiques par J.-M. Denquin (Garnier, 2021). Les concepts, un sujet oublié ?

04/06/2022 | Méthode, le coin des étudiants

Le travail des concepts est assez limité dans la recherche juridique. La voie professorale est même largement ouverte aux positivistes qui pratiquent l'ingénierie juridique - parfois sans limite, en teneur et en durée. De nombreuses thèses ne travaillent aucun concept de près et, si c'est le cas,...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Justice, Professions réglementées, Théories

Passerelle pour le Barreau : un ATER n'est pas un "enseignant-chercheur", quoiqu'il enseigne et cherche, comme d'autres (Cass. civ. 1re, 19 janv. 2022, n° 20-18.801)

21/05/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Passerelle pour le Barreau : le sujet passionne ! Voyez ici même le sujet très suivi à propos des juristes d'entreprises... Il pourrait encore plus intéresser d'ici quelques années... mais chut ! Nous reviendrons sur le sujet ! Pour l'heure, un arrêt (lien et texte ci-dessous) signale le...

Avocat, Justice, Master, Professions réglementées

Gel des avoirs de la Russie et des Russes, tous interdits d'Union européenne.

26/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

Le 23 février, sont publiés au JOUE des centaines de noms de personnes et entreprises qui ont oeuvrer à déstabiliser la Crimée et les oblasts de Donetz et Louhansk. Ces "décisions" appliquent des "règlements" de l'UE qui, tous publiés ce jour, décident de sanctionner la Russie et les russes qui ont...

Banques, Infractions pénales, Justice

Ce qu'il y a dans la blockchain : un renversement des banalités de droit positif.

14/02/2022 | Droit bancaire-monétaire

La blockchain est facilement étudiée tant les dispositions légales sont déjà longues et touffues (...). Le juriste peut aujourd'hui comprendre la blockchain parce qu'il saisit ce qu'il y a dans la blockchain. Ce qu'il y a dans le "peer to peer cash system" (intitulé du White paper de Satoshi...

Blockchain DLT, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Le jour où les magistrats se déclarèrent massivement en grève !

24/12/2021 | Professionnels du Droit et Justice

Il ne faut pas enseigner à la traditionnelle que les magistrats n'ont pas le droit de grève ! Voilà que la pratique le dément ! De quoi perdre un étudiant de première année - et d'autres. Voilà le jour, ce 15 décembre 2021, où les magistrats se déclarent en grève ! Une magistrate expliquait hier...

Justice, Professions réglementées

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.

27/11/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable...

Institutions et Constitutions, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

L'expert qui rend ses rapports en retard peut ne pas être reconduit "expert judiciaire".

09/08/2021 | Professionnels du Droit et Justice

M. [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (C-01.30) relate l'arrêt du 17 juin 2021 de la 2e chambre civile. Par décision des 1er, 2 et 3...

Expertise de gestion, Justice

Fraudes... ou la faillite du Droit de la consommation. Un livre de Ingrid KRAGL fait le point.

20/05/2021 | Commercial, consommation et concurrence

L'amateur de droit de la consommation se perd parfois dans des méandres juridiques. Il fait des efforts extraordinaires pour comprendre le droit. Atteignant alors une vérité, il pensera avoir oeuvré pour le droit et la justice, mais le point étudié sera demain, dans six mois ou trois ans,...

Droit des contrats, Justice

Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?

26/04/2021 | Civil et Public

Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel. Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu...

AMF, Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Le tribunal de commerce de Lyon, l'apparente anomalie du chèque pas vu (!) et bien sûr l'obligation de vigilance ! (Cass. com., 6 janvier 2021)

14/04/2021 | Droit bancaire-monétaire

Les juges d'appel qui lisent un peu vite une doctrine pressée et des conclusions rapides peuvent être cassés sur le thème de l'obligation de vigilance, obligation mise à toutes les sauces du contentieux bancaire et financier. On a entrepris le sujet il y a plusieurs années et l’occasion est donnée...

Justice, Obligation de vigilance

"Remettre l'humain au centre", une pensée vide du moment.

23/03/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

"Remettre l'humain au centre", on le dit. "Remettre de l'humain", on l'écrit ! "Remettre au centre l'humain", peut-être qu'on le professe même . Si vous voulez apparaître comme quelqu'un de bien, dites-le et redites-le ! "Remettons l'humain au centre !" On vous trouvera extra. L'idée est un...

Doctorat thèse docteur, Justice, Politique, Théories

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

20/11/2020 | Droit des investisseurs

Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...

Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Doctrine.fr lance un outil d'IA capable d'analyser les conclusions ! Mon tag IA est prêt.

19/06/2020 | Professionnels du Droit et Justice

Pour parler comme tout le monde, il faut dire que le numérique progresse. A l'heure même où la résistance à l'Université numérique rencontre un grand succès avec l'inconvénient d'effacer les possibilités nouvelles. On reviendra sur ce point car l'unanimité est inquiétante, surtout chez les juristes...

Intelligence artificielle IA, Justice, Professions réglementées

Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.

18/06/2020 | Professionnels du Droit et Justice

Le procureur général près la Cour de cassation ne sait pas si la crise sanitaire et un "scandale d'Etat". Il était lundi sur RTL, peut-être parce qu'il a pris l'habitude, depuis la période des attentats, de passer en télé et radio. On retient deux points de l'entretien qui en comprend bien d'autres...

Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Le dépôt et le virement : du placement, potentiellement du délit de blanchiment ! (Crim., 18 mars 2020, n° 18-85542, publié)

12/06/2020 | Droit des investisseurs

Quand les choses sont simples, pourquoi s'embarrasser ? Voyez donc cela, après tout, juste un petit délit pénal, qui cependant va nous occuper pendant de longues heures. "... l'opération de dépôt ou de virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte, y compris s'il s'agit de celui de...

Banques, Infractions pénales, Investissements, Justice

Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"

04/02/2020 | Civil et Public

Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, deux sujets en un, intéressent tout juriste. Tout praticien peut avoir, dans un cas technique, à se demander quelle serait la position des Sages s'ils étaient saisis d'une QPC. D'une question précise mettant en cause un droit précis,...

Institutions et Constitutions, Justice, Master, Théories

L'affaire Carlos Ghosn est un tsusnami japonais et un séisme judiciaire mondial !

08/01/2020 | Professionnels du Droit et Justice

L'affaire Carlos Ghosn est un tsunami japonais et également un séisme judiciaire mondial. Sa conférence de presse remet en place un certain nombre de choses. Assez en tout cas pour un peu effacer cette affaire - complexe - et poser la question judiciaire, celle de la Justice. Les plaisanteries...

Droit des sociétés, Institutions et Constitutions, Justice