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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille
Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

Vers LGDJ

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019
Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

Vers Sirey Dalloz

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L'affaire Carlos Ghosn est un tsusnami japonais et un séisme judiciaire mondial !



L'affaire Carlos Ghosn est un tsunami japonais et également un séisme judiciaire mondial. Sa conférence de presse remet en place un certain nombre de choses. Assez en tout cas pour un peu effacer cette affaire - complexe - et poser la question judiciaire, celle de la Justice.

Les plaisanteries juridiques et judiciaires qui émaillent la vie des institutions judiciaires posent désormais question, et la question est posée à la face du monde. La présente analyse juridique sommaire ne dit rien de l'innocence ou de la culpabilité de l'intéressé, elle repose sur le fait que l'on peut relever, à vue de nez, des lacunes du système démocratique (certains, au nom de la même démocratie, jugent Carlos Ghosn coupable et lui reproche sa fuite, alors que nombre d'émigrants fuient aussi des Etats autoritaires...).

Cela arrive dans une période où les Etats se portent mal et apparaissent bien peu sérieux (on revit des périodes de révolutions dignes de bandes dessinées !). Les rapports entre la Justice et le politique demeurent ambiguës. Plusieurs siècles de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et justice), là où cette théorie opère, n'ont pas convaincu

Le peu de moyens mis dans la Justice, le peu de sérieux qui la commande souvent, le semblant de rigueur qui l'anime (et le droit permet la chose), la lenteur systématique des affaires, l'indépendance illusoire des juges... voilà les maux de la Justice - on peut ajouter l'impunité des juges fautifs, mais c'est accessoire à notre sens.

La Justice, ici ou là, est en grande difficulté.

Le cas français montre, en 2019, une Justice à laquelle moins de la moitié de la population fait confiance !

On peut retenir cette réplique que Carlos Ghosn : pourquoi suis-je poursuivi alors que le procureur japonais a fait fuiter plusieurs fois des informations de l'enquête ou instruction. C'est un problème dit-il ! On me reproche de violer la loi, mais personne ne parle une seule fois de la violation des règles de procédure par le procureur !

C'est la même chose en France ! Le secret de l'instruction, secret professionnel spécialement vigoureux, est fréquemment violé.

Il n'y a aucune poursuites, pas même de discussions publiques sur le sujet ! Pourquoi ? Parce que les médias participent à cette violation qui leur permet de faire des affaires. Ces fuites sont très graves, et elles sont souvent organisées pour mettre en valeur des aspects du dossier à charge.

C'est un très grave problème qui conduit à bafouer concrètement les droits des personnes mises en examen ou simplement soumis à enquête pénale. En effet, en cours de procédure, une personne sur qui pèse des soupçons, n'a pas accès à tout le dossier, lequel évolue dans le temps. Il est donc facile de détruire une réputation avec une instruction longue...

Le Japon est réputé pour avoir un rapport spécial au Droit... C'est un point culturel qu'on peut bien comprendre sans être spécialiste. Le monde va bien le comprendre.

Les accusations (eh oui) de Carlos Ghosn à l'encontre d'une procédure pénale japonaise étonnante vont donc probablement porter. Nombre de pays vont réaliser que leur Justice importe. Que là aussi les organisations publiques, et notamment les Etats, n'ont pas suivi la sophistication de la vie privé, notamment économique.

Les archaïsmes autoritaires et obséquieux sont en cause.

Une mauvaise Justice discrédite l'institution judiciaire, on le savait.

Une mauvaise Justice peut aussi discréditer un pays, on le savait moins (1).





Post scriptum : le fait que la ministre japonaise réponde ce soir même, après cette conférence de presse donnée au Liban, montre que le procès pénal au Japon et l'instruction pénale japonaise impliquent directement et fortement l'Etat japonais ! CQFD.

_____________________

1) Le droit de l'investissement montre que les Etats ne sont pas dignes de confiance, les traités bilatéraux font des heureux dans l'arbitrage...



Mercredi 8 Janvier 2020
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