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La DGCCRF protège aussi les professionnels ! Ou la richesse du droit de la consommation...



La DGCCRF protège aussi les professionnels ! Ou la richesse du droit de la consommation...
La DGCCRF protège aussi les professionnels, elle le rappelle par une page web dédiée.

Les administrations manquent souvent de moyens, notamment humains, pour faire des contrôles (la récente affaire des pizzas Buitoni rappelle leur intérêt). Cependant, les administrations ont une belle compétence qui peut être mise en ligne, et sous toutes ses facettes.

Le positionnement consiste ici à souligner que le consommateur n'est pas le seul protégé. Intéressant !

La DGCCRF protège aussi les professionnels, cliquez ici.

Cette page internet offre des cases plus intéressantes les unes que les autres dont, notamment :

Concurrence
Consommation
Sécurité
Publications
Sanctions

Par exemple, sur la page Consommation, on prend connaissance d'une entente illicite entre 17 taxis de Bourges ! Voilà qui ne s'invente pas ! Les taxis, Bourges et l'entente, cliquez ici

La page Sécurité comporte notamment les alertes au public.

La case Sanctions indique l'actuelle puissance de l'administration et son activité. Les amendes administratives significatives de plus de 100 000 euros sont fréquentes, cliquez ici

Pour finir, la page Publications finira d'instruire et sera spécialement utile aux étudiants : il faut faire du droit sur des réalités économiques et sociales que l'on comprend, que l'on connaît.

Le droit de la consommation, qui conditionne souvent la vigueur du droit de la concurrence, qui en est en quelque sorte l'infrastructure, ne se limite pas à quelques schémas de pensée. Ce dernier hantent trop les formations, du genre : l'information du consommateur, la "partie faible" ou les clauses abusives... Ces schémas de pensée excluent trop divers parties du Code de la consommation, par exemple la certification qui est déjà du droit des entreprises, et pour cause.

Pratiquer le droit de la consommation, c'est déjà "faire" du droit des entreprises.


Vendredi 6 Mai 2022
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