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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !

Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !
S'il faut féliciter l'auteur, Marie Lamoureux, et l'éditeur, il faut aussi se féliciter pour les étudiants.

Qu'ils aient la lucidité de comprendre, pour leur avenir professionnel, que les spécialisations doivent véritablement être... spécialisées (!) et, aussi, qu'elles se renouvellent.


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Droit de la consommation, par Gilles Paisant (PUF, Thémis droit, 2019).



L'ouvrage du professeur Gilles Paisant est publié après que l'auteur a travaillé le droit de la consommation sur plusieurs décennies. Le lire assure de trouver une information juridique sûre, de précieuses précisions dans une très belle synthèse de la part d'un des meilleurs spécialistes français. La communauté des juristes doit l'en remercier et saluer ce travail et, aussi, féliciter les magnifiques éditions PUF.

Pour l'esprit qui, malgré quinze années d'enseignements du droit de la consommation, croisa depuis toujours dans les eaux de la régulation, voire du droit la régulation, lequel a commencé en pointillé avec l'institution d'autorités de la concurrence, il y a 70 ans, cette synthèse offre un riche point de repère et interroge sur plusieurs plans.

On recommande vivement l'ouvrage qui permet de réfléchir à diverses choses.

Le première remarque qui nous vienne tient à la qualité, un grand thème qui est un peu occulté en droit de la consommation où règne, plus clairement, la conformité. Ainsi, l'auteur ne développe pas les questions de labels, d'appellation d'origine, de certification (n° 51). On aurait apprécié d'avoir sa vue de spécialiste.

Ce point échappe à la vision la plus courue de la matière, à savoir l'approche du droit de la consommation en un (simple) prolongement du droit civil, certes nourri de nettes dérogations... Or cette vision donne un argument pour supprimer ledit code - et par exemple placer les dispositions sur les signes distinctifs de qualité dans le Code de commerce puisque ce sont les professionnels qui les initient ?

Ces dernières questions - de qualité des produits - sont du reste intéressantes pour l'avenir des étudiants car, si la presse confond marques, labels et appellations d'origine, les professionnels doivent les distinguer ; ils déploient des efforts sur ces registres de la qualité et de l'éthique et de l'équité commerciale - et l'on a besoin de juristes sur ces thèmes. On le sait, cela est "tendance" : mieux et moins consommer.

L'auteur assigne radicalement au droit de la concurrence la finalité de la satisfaction du consommateur (p. 4, n° 4). Pourtant, le poids et l'autonomie du droit de la concurrence rend le propos un peu optimiste. On a parfois l'impression que la concurrence défend la concurrence sans toujours savoir s'il y a des consommateurs - certes il y a des millions d'euros de profits illicites qui les résument et qui se transforment, parfois, en sanctions pécuniaires... Le consommateur ne semble pas y trouver pleinement son compte. Bon, il s'agit d'une impression.

Le droit de la concurrence, s'il n'a pas de code, dispose peut-être de davantage de spécialistes que le droit de la consommation et se retrouve au coeur d'institutions et de débats nationaux, européens et internationaux que le droit de la consommation, lui, ne connaît pas. En une image, il coupe l'herbe sous le pied du droit consumériste, de façon injustifiée car la vocation du droit de la consommation est d'être plus précis, individuel et concret. En droit de la consommation, on se ne se laisse pas impressionner par "le marché" mais on considère le contrat et le contractant dans sa spécificité.

Le droit de la concurrence est suivi et respecté car les autorités de régulation "rendent justice" (!) et "cognent" avec des sanctions pécuniaires les professionnels en infraction, ce n'est pas le cas en droit de la consommation. En somme, malgré des innovations et renforcements, qui du côté du monde de l'entreprise a peur de droit de la consommation ?

Qui du reste a peur du juge qui prend 7 ans pour terminer un litige...

Au plan institutionnel, du reste, on l'a écrit, le droit de la consommation n'a pas d'autorité de la régulation comme si cette matière (que l'on personnifie un instant) avait raté son destin (voyez in , 40 ans de droit de la consommation, 1972-2012, dir. Mainguy et Pincé, études Teutates, 2013).

La comparaison avec l'investisseur est, à cet égard, effarante. Ce dernier est souvent doublement protégé par l'ACPR et l'AMF, les professionnels redoutant ces institutions. Le Code de la consommation le protège du reste et surtout le Code monétaire et financier (dans toute sa structure et non par quelques sections). L'investisseur n'est donc pas un simple consommateur livré au seules considérations techniques de la Commission des clauses abusives, des procédures judiciaires interminables et des habiletés du professionnel.

L'ouvrage invite à cette réflexion quand, dans sa troisième partie (p. 383, n° 337), il envisage les défis en constatant, entre autres points et en exemple, que la garantie de deux ans est souvent, en magasin, déniée par la pratique qui lui préfère une garantie d'un an ! Nombre de clients se tiendront à cet affichage.

L'un des avantages du droit de la consommation est, on le constate, de permettre des travaux pratiques chez un commerçant ou sur son site internet. Tout un chacun peut ainsi voir le malaise pratique de cette matière qui renvoie le droit de sa consommation à sa conception, à savoir à son domaine, à ses méthodes et à ses institutions.



Ce point échappe à la vision la plus courue de la matière, à savoir l'approche du droit de la consommation en un (simple) prolongement du droit civil, certes nourri de nettes dérogations... Or cette vision donne un argument pour supprimer ledit code - et par exemple placer les dispositions sur les signes distinctifs de qualité dans le Code de commerce puisque ce sont les professionnels qui les initient ?

Ces dernières questions - de qualité des produits - sont du reste intéressantes pour l'avenir des étudiants car, si la presse confond marques, labels et appellations d'origine, les professionnels doivent les distinguer ; ils déploient des efforts sur ces registres de la qualité et de l'éthique et de l'équité commerciale - et l'on a besoin de juristes sur ces thèmes. On le sait, cela est "tendance" : mieux et moins consommer.

L'auteur assigne radicalement au droit de la concurrence la finalité de la satisfaction du consommateur (p. 4, n° 4). Pourtant, le poids et l'autonomie du droit de la concurrence rend le propos un peu optimiste. On a parfois l'impression que la concurrence défend la concurrence sans toujours savoir s'il y a des consommateurs - certes il y a des millions d'euros de profits illicites qui les résument et qui se transforment, parfois, en sanctions pécuniaires... Le consommateur ne semble pas y trouver pleinement son compte. Bon, il s'agit d'une impression.

Le droit de la concurrence, s'il n'a pas de code, dispose peut-être de davantage de spécialistes que le droit de la consommation et se retrouve au coeur d'institutions et de débats nationaux, européens et internationaux que le droit de la consommation, lui, ne connaît pas. En une image, il coupe l'herbe sous le pied du droit consumériste, de façon injustifiée car la vocation du droit de la consommation est d'être plus précis, individuel et concret. En droit de la consommation, on se ne se laisse pas impressionner par "le marché" mais on considère le contrat et le contractant dans sa spécificité.

Le droit de la concurrence est suivi et respecté car les autorités de régulation "rendent justice" (!) et "cognent" avec des sanctions pécuniaires les professionnels en infraction, ce n'est pas le cas en droit de la consommation. En somme, malgré des innovations et renforcements, qui du côté du monde de l'entreprise a peur de droit de la consommation ?

Qui du reste a peur du juge qui prend 7 ans pour terminer un litige...

Au plan institutionnel, du reste, on l'a écrit, le droit de la consommation n'a pas d'autorité de la régulation comme si cette matière (que l'on personnifie un instant) avait raté son destin (voyez in , 40 ans de droit de la consommation, 1972-2012, dir. Mainguy et Pincé, études Teutates, 2013).

La comparaison avec l'investisseur est, à cet égard, effarante. Ce dernier est souvent doublement protégé par l'ACPR et l'AMF, les professionnels redoutant ces institutions. Le Code de la consommation le protège du reste et surtout le Code monétaire et financier (dans toute sa structure et non par quelques sections). L'investisseur n'est donc pas un simple consommateur livré au seules considérations techniques de la Commission des clauses abusives, des procédures judiciaires interminables et des habiletés du professionnel.

L'ouvrage invite à cette réflexion quand, dans sa troisième partie (p. 383, n° 337), il envisage les défis en constatant, entre autres points et en exemple, que la garantie de deux ans est souvent, en magasin, déniée par la pratique qui lui préfère une garantie d'un an ! Nombre de clients se tiendront à cet affichage.

L'un des avantages du droit de la consommation est, on le constate, de permettre des travaux pratiques chez un commerçant ou sur son site internet. Tout un chacun peut ainsi voir le malaise pratique de cette matière qui renvoie le droit de sa consommation à sa conception, à savoir à son domaine, à ses méthodes et à ses institutions.



Lundi 5 Octobre 2020
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