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Tags (92) : Institutions et Constitutions
Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.
24/08/2017
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Civil et Public
Autant en emporte la démocratie administrative, dont les rêves des élus, les rêves de lendemain d'élection et la popularité des élus. La démocratie administrative est constituée des centaines de réseaux et points de décisions qu'une décision politique doit franchir pour s'appliquer. Ce tout est...
Institutions et Constitutions
Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique
15/06/2017
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Professionnels du Droit et Justice
Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique sont ici repris. Ils intéressent les citoyens mais le technicien du droit y trouve aussi de belles questions. Le spécialiste de droit des affaires aussi : on sait que la notion de financement a été délaissée au profit de...
Institutions et Constitutions
Le fait majoritaire fonctionne à plein afin de congédier l'essentiel du personnel politique : le triomphe de EM.
12/06/2017
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Civil et Public
Au delà-des règles de la Ve république, mais par ces règles, on s'interrogeait il y a quelques semaines. Le président aurait-il une majorité ? Bénéficierait-il du fait majoritaire qui, depuis la création du régime de la Ve, fait que la droite ou la gauche a une majorité claire après les...
Institutions et Constitutions
La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile"
17/05/2017
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Civil et Public
La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile", expression au succès étonnant depuis de nombreuses années. Voilà une belle nouvelle pour la France. Elle a peut-être un sens particulier quant à l'estime portée aux enseignants-chercheurs et notamment à...
Institutions et Constitutions
Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.
08/05/2017
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Civil et Public
Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions...
Institutions et Constitutions
Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.
05/04/2017
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Civil et Public
Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé. L'invité répond à la deuxième question :...
Institutions et Constitutions
Le juge judiciaire devrait-il, à l'occasion, définir les partis politiques ? (à propos d'un arrêt, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Front National c X))
25/03/2017
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Civil et Public
Toute décision mettant en cause le Front National retient l'attention. Toute décision concernant un parti politique de premier plan aussi. On ne peut donc pas rater une décision qui concerne le Front National en tant que parti politique comme celle qui statue sur les conditions de convocation...
Institutions et Constitutions
Une proposition de loi sur l'indépendance de la Justice et de la Cour de cassation (Proposition de J. MEZARD et autres)
05/03/2017
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Professionnels du Droit et Justice
La Cour de cassation fait honneur à une proposition de loi, en la signalant sur son site internet. Vers le site de la Cour de cassation La proposition fait écho à la position de l'institution quant aux possibilités de contrôles administratifs dont elle pourrait être l'objet. Un décret visant à...
Institutions et Constitutions
Des "Gauches irréconciliables" et en vérité des "Frances irréconciliables" : l'urgence de la sagesse.
29/01/2017
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Civil et Public
Les "gauches irréconciliables" ont été mises en scène par "les primaires". Si l'on en croit l'esprit qu'elles imposent, et dans lequel elles sont faites, les grands partis (forts diminués) les présenteraient volontiers comme un appendice constitutionnel. Serait-on à forger une tradition...
Institutions et Constitutions
Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)
24/11/2016
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Civil et Public
Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout...
Institutions et Constitutions
Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !
12/11/2016
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Civil et Public
Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...
Institutions et Constitutions
Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.
20/02/2010
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Méthode, le coin des étudiants
Coup de chaleur (ce 29 juin 2019), reprise de cette ancienne note... L'auteur qui m'occupe a trop lu les revues habituelles et quelques propos "intellos". Depuis 2010, il pouvait noter ici que le droit n'est pas une personne. La note n'est sans doute pas géniale, mais au moins dit-elle une chose...
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