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Tags (96) : Institutions et Constitutions
Dénigrer les notes et les examens : continuons ! Continuez ! Et pensez à simultanément licencier la plupart des professeurs.
22/01/2024
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Méthode, le coin des étudiants
Tout peut se changer ! Tout système est imparfait. La seule difficulté qui donne si souvent un bilan négatif du changement est... le choix du nouveau système. Voilà qu'un matin Les Echos s'attaquent à la note, à la notation, au bulletin... à ces vilaines manies des professeurs et du "système...
Doctorat thèse docteur
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Institutions et Constitutions
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Méthode et études
Élisabeth BORNE part, mais où ?
11/01/2024
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Civil et Public
Les femmes sont rares en politique et la désormais ancienne Première ministre est dans une situation exceptionnelle. Une fois passé un semestre de repos et de viduité, pour ne pas avoir l'air d'entraver le nouveau gouvernement, elle constituera un objet politique unique. Une expérience politique...
Institutions et Constitutions
Le tournant du quinquennat : la République face à des violences urbaines qui détruisent tout ou presque...
30/06/2023
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Civil et Public
On pouvait penser que le dossier des retraites seraient le cœur du quinquennat. Tel ne sera probablement pas le cas. Des foules de (très) jeunes se révoltent en cassant, brûlant et en pillant ce qui peut l'être. Ils détruisent leurs quartiers qui sont aussi, pour tous, des bouts de France ! Ces...
Institutions et Constitutions
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Politique
Le droit fondamental d'être réactionnaire. Et même révolutionnaire.
08/06/2023
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Civil et Public
La gauche pleurniche, du moins une partie. Elle s'indigne, souvent ! Elle réclame de l'argent et des budgets pour à peu près tout et ce qui est versé est toujours insuffisant. Sur ce point, la gauche a gagné, elle permet aux Français de croire qu'à peu près tout est possible et dû. Les Français...
Institutions et Constitutions
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Politique
Retraites, Conseil constitutionnel : ça passe ! Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 et Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
15/04/2023
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Civil et Public
« Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse » écrivions-nous il y a quelques jours. Nous relevions aussi la sociologie de ses membres (dits communément, mais non juridiquement, "Sages"). S'il y a eu une stratégie juridique du Conseil...
Institutions et Constitutions
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Philosophie du droit
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Théories
Retraites, Conseil constitutionnel et stratégie juridique : ça passe, ça casse ou ça finasse.
15/04/2023
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Civil et Public
Avec le dossier des Retraites, soit le projet adopté par la voie de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Conseil constitutionnel conduit à redire que sa composition et sa pratique sont un mélange de politique et de droit, et encore d'un droit qu'il pratique un peu comme il veut. C'est...
Institutions et Constitutions
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Politique
Chacun peut se prévaloir de sa propre turpitude (Cons. const., Déc. AN n° 2022-5768 AN du 2 déc. 2022)
30/03/2023
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Civil et Public
Cette décision pourra être rangée par certains sur l'étagère des décisions anecdotiques. Ce sera plus commode comme cela ! Pourtant, le Conseil constitutionnel ne rend aucune décision anecdotique ou anodine. Singulièrement lorsqu'elle porte atteinte à une grande règle juridique. Un auteur écrivait...
Institutions et Constitutions
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Justice
Le compte financier électoral de Marine Le Pen, le flocage de 12 bus et la Commission nationale des comptes de campagne.
25/01/2023
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Civil et Public
Les 12 bus de campagne de Marine Le Pen ont-ils été un lieu et l'occasion d'un affichage électoral interdit par le code électoral ? Le flocage de bus : un affichage ?! La Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique (CNCCFP) surprend ! Elle considère ces...
Institutions et Constitutions
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Théories
Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)
23/01/2023
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Droit de la sécurité
L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...
Droit et sécurité
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Institutions et Constitutions
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Sécurité
Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!
23/01/2023
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Professionnels du Droit et Justice
On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Professions réglementées
La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?
14/09/2022
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Civil et Public
Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Master
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Méthode et études
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Obligation de conseil
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Professions réglementées
La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!
12/08/2022
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Civil et Public
La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...
Institutions et Constitutions
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Justice
Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.
27/06/2022
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Civil et Public
La France manque de courage. L'échec relatif de LREM et du président devrait se traduire, pour certains, par le départ de la Première ministre Elisabeth Borne ? Le parti de gauche LFI se rapproche de cette thèse en indiquant vouloir déposer une motion de censure après son discours de politique...
Institutions et Constitutions
L'équation de Matignon : de la désignation du Premier ministre (Const., art. 8).
03/05/2022
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Civil et Public
Jamais un Président de la République n'aura à ce point été embarrassé par la nomination d'un Premier ministre ou d'une Première ministre. C'est un paradoxe et plutôt incompréhensible puisque : - le président s'attendait à être réélu ; - la majorité repose sur deux partis et non 3 ou 4 qui...
Institutions et Constitutions
Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...
18/04/2022
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Civil et Public
Les militants et partisans croient toujours en leur parti, candidat, programme et valeurs, c'est de leur essence. S'ils n'existaient pas la démocratie n'existerait pas. Honneur à eux qui cotisent, tractent, affichent, soutiennent, en un mot militent... Les fainéants, eux, contrairement aux...
Institutions et Constitutions
Le dégagisme : l'idéologie qui remplace les idéologies bancales, ou pourquoi E. Macron peut être battu.
10/04/2022
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Civil et Public
Le "en même temps" qui n'a jamais été conceptualisé, le nationalisme qui vante les nationalismes étrangers, le socialisme presque libéral, le conservatisme bloqué sur les années 90, l'insoumission qui reproduit la soumission à l'Est comme dans les années 50, le communisme qui invente le banalisme,...
Institutions et Constitutions
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Théories
Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.
31/03/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....
Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Théories
La Paix étant impossible, il faut donc faire la guerre (Guerre d'Ukraine, 24 fév. 2022)
24/02/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
La Russie a implicitement menacé cette nuit toute l'Europe de l'arme nucléaire si un pays interférait dans la guerre menée, depuis quelques heures, en Ukraine, et contre l'Ukraine. La guerre déclarée continue de déployer la duplicité russe dont l'Etat parle, pour cette guerre, d'une "opération...
Institutions et Constitutions
Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.
23/02/2022
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Civil et Public
Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...
Droit et sécurité
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Institutions et Constitutions
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Théories
Je suis ukrainien.
21/02/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...
Doctorat thèse docteur
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Théories
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