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Tags (98) : Institutions et Constitutions
Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.
23/02/2022
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Civil et Public
Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...
Droit et sécurité
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Institutions et Constitutions
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Théories
Je suis ukrainien.
21/02/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...
Doctorat thèse docteur
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Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.
23/01/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...
Institutions et Constitutions
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Politique
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Sécurité
Devenir professeur d'université sans concours mais par promotion interne : du "repyramidage" (décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021, et arrêté du même jour)
10/01/2022
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Professionnels du Droit et Justice
Cette note intéresse les professionnels du droit que sont les enseignants-chercheurs. Ils sont divisés en Droit en trois sections du CNU (Droit public, Droit privé et sciences criminelles, Histoire du droit), et en deux corps, les MCF et les PU. On peut donc glisser cette note dans cette rubrique...
Institutions et Constitutions
Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.
05/01/2022
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Les mots sont déplaisants mais l'actualité commande de voir le sujet des emmerdeurs qu'on prétend emmerder - voilà deux mots notables. Les emmerdeurs existeront toujours, il signent généralement un défaut chez ceux qu'ils emmerdent. Mais s'ils sont néanmoins qualifiés d'emmerdeurs, c'est parce que...
Institutions et Constitutions
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Sécurité
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Théories
Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !
01/12/2021
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Civil et Public
Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes,...
Institutions et Constitutions
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Politique
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Théories
Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.
27/11/2021
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.
28/08/2021
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Civil et Public
La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823, DC du 13 août 2021, sur la loi confortant le respect des principes de la République, porte un coup à diverses idées qui ont cours sur lesdits principes. Après elle, l'évidence de ces principes est dissipée. L'article 26 a été discuté et évoqué à...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Rédaction de contrat
L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !
28/08/2021
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Civil et Public
L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...
Institutions et Constitutions
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Théories
Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021
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Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
La sédition, fruit léger et persistant de l'esprit complotiste (des gilets-jaunes aux antivax...)..
18/07/2021
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Civil et Public
"... les événements qui nous ont fait horreur et ont failli nous entraîner dans leur ressac se succèdent et s'annulent comme les brisants sur une plage. On finit par se rendre compte qu'on a affaire au rythme des choses." Marguerite Yourcenar, Quoi ? L'éternité
Institutions et Constitutions
De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.
07/07/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Au-delà de la figure dominante du droit des sociétés, il existe un droit des groupements qui est parfois rappelé aux personnes morales et à ceux qui les dirigent, notamment aux représentants légaux, dont les présidents d'association. Tout organisme - privé ou public - risque de dériver vers la...
Institutions et Constitutions
Le putsch de papier traduit l'effondrement global, des serviteurs et de l'élite.
30/04/2021
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Civil et Public
25 généraux c'est plus qu'un quarteron. Des milliers de militaires font plus qu'une légion. Il ne suffira pas de manier quelques sanctions. Il conviendrait d'aller au fond. La France dissimule sa désorganisation. Au gouvernement ou dans la haute administration. Pour le reste, l'histoire de la...
Institutions et Constitutions
Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?
26/04/2021
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Civil et Public
Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel. Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu...
AMF
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Régulation financière
"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?
27/01/2021
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Littérature, écriture et poésie
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes
20/11/2020
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Droit des investisseurs
Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Régulation financière
Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.
12/11/2020
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Commercial, consommation et concurrence
Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un...
Institutions et Constitutions
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Régulation financière
Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !
12/11/2020
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Civil et Public
Que l'Etat paye ses professeurs, ses "soignants" et ses forces de l'ordre s'il veut maintenir la République ! L'Etat est difforme et il continue son extension dans mille missions en oubliant l'essentiel, son assise, ses personnels qui sont ses seuls moyens humains : l'incarnation régalienne. Il...
Institutions et Constitutions
L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.
12/11/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...
Infractions pénales
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Institutions et Constitutions
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Libertés
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Sécurité
La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.
29/10/2020
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Droit de la sécurité
La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe...
Institutions et Constitutions
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Théories
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