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Tags (109) : Institutions et Constitutions

Le Conseil constitutionnel entrave la Douane et les douaniers, annulation de l'art. 60 du Code des douanes (Déc. QPC, 22 sept. 2022)

23/01/2023 | Droit de la sécurité

L'article 60 est une vieille disposition qui vient d'être mise à la retraite par le Conseil constitutionnel. Elle sera abrogée au 1er septembre 2023, les services ou agents de douanes ne pourront plus valablement opérer sur son fondement. Il est étonnant de voir comment une juridiction dominée par...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Sécurité

Des opinions séparées dans les arrêts... sur des affaires techniques ? Et en Cour de cassation ?!

23/01/2023 | Professionnels du Droit et Justice

On peut le faire. Autoriser les juges minoritaires, en marge des arrêts, à dire leur position personnelle, les opinions dissidentes au sens ou à la motivation de l'arrêt. On peut autoriser (les minoritaires) à exprimer une opposition, généralement technique et parfois de sens de la décision. Ce ne...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

La bulle de l'éthique ou la fin du droit ?

14/09/2022 | Civil et Public

Il est surprenant de voir l'éthique envahir la pensée des juristes. Ne pensez pas que je pense mal, un fond d'éthique a toujours occupé les juristes, comme un fond de morale, un fond de morale religieuse ou un fond de bonne conduite civique tiré des usages civils... mais tout ça se fusionne dans...

Banques, Institutions et Constitutions, Justice, Master, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Obligation de conseil, Professions réglementées

La loi comme simple acte (public) de sollicitation des bonnes volontés (privées) ?!

12/08/2022 | Civil et Public

La loi est peu respectée. Peu sanctionnée. Peu appréciée. Très peu jugée. La majorité des citoyens n'a d'ailleurs plus confiance en la Justice qui doit appliquer la loi, faire, finalement, respecter le Droit. L'idée mériterait d'être précisée en dix pages (mais il y a mille articles ici qui forment...

Institutions et Constitutions, Justice

Tous contre la Première ministre... Elisabeth Borne ? Ou de la responsabilité politique bien placée.

27/06/2022 | Civil et Public

La France manque de courage. L'échec relatif de LREM et du président devrait se traduire, pour certains, par le départ de la Première ministre Elisabeth Borne ? Le parti de gauche LFI se rapproche de cette thèse en indiquant vouloir déposer une motion de censure après son discours de politique...

Institutions et Constitutions

L'équation de Matignon : de la désignation du Premier ministre (Const., art. 8).

03/05/2022 | Civil et Public

Jamais un Président de la République n'aura à ce point été embarrassé par la nomination d'un Premier ministre ou d'une Première ministre. C'est un paradoxe et plutôt incompréhensible puisque : - le président s'attendait à être réélu ; - la majorité repose sur deux partis et non 3 ou 4 qui...

Institutions et Constitutions

Les (vrais) militants qui, eux, ne se contentent pas d'appeler aux votes, peuvent-ils devenir révolutionnaires ? Et de la Révolution en tant qu'acte juridique...

18/04/2022 | Civil et Public

Les militants et partisans croient toujours en leur parti, candidat, programme et valeurs, c'est de leur essence. S'ils n'existaient pas la démocratie n'existerait pas. Honneur à eux qui cotisent, tractent, affichent, soutiennent, en un mot militent... Les fainéants, eux, contrairement aux...

Institutions et Constitutions

Le dégagisme : l'idéologie qui remplace les idéologies bancales, ou pourquoi E. Macron peut être battu.

10/04/2022 | Civil et Public

Le "en même temps" qui n'a jamais été conceptualisé, le nationalisme qui vante les nationalismes étrangers, le socialisme presque libéral, le conservatisme bloqué sur les années 90, l'insoumission qui reproduit la soumission à l'Est comme dans les années 50, le communisme qui invente le banalisme,...

Institutions et Constitutions, Théories

Le "savoir" agressif des réseaux sociaux : une menace pour l'Université et la Recherche, pour la République.. Complotisme et politique du Supérieur.

31/03/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Le complotisme est un mot galvaudé mais qui, pourtant, désigne bien des formes et tournures d'esprits qui ont toutes le même objectif : renverser tout ce qui a l'air, de près ou de loin, institutionnel, officiel. Précisément, il s'agit de renverser la vérité dans tel domaine et sur telle question....

Institutions et Constitutions, Méthode et études, Théories

La Paix étant impossible, il faut donc faire la guerre (Guerre d'Ukraine, 24 fév. 2022)

24/02/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

La Russie a implicitement menacé cette nuit toute l'Europe de l'arme nucléaire si un pays interférait dans la guerre menée, depuis quelques heures, en Ukraine, et contre l'Ukraine. La guerre déclarée continue de déployer la duplicité russe dont l'Etat parle, pour cette guerre, d'une "opération...

Institutions et Constitutions

Les élus vont hésiter à parrainer à la présidentielle les candidats pro-Russie, laquelle renie le Droit international.

23/02/2022 | Civil et Public

Le #parrainage est de principe un acte politique neutre, un acte juridique atypique, une déclaration unilatérale et personnelle (qui ne dépend pas des partis politiques). Mais il est transformé par des supporters qui signent pour des candidats et le revendiquent en acte politique. Et qui...

Droit et sécurité, Institutions et Constitutions, Théories

Je suis ukrainien.

21/02/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

L'aveuglement des "responsables" n'a d'égal que la lâcheté de certains citoyens. Oh l'Ukraine c'est loin. Et l'OTAN est méchante. Comme la Russie a peur de la guerre, elle déstabilise l'Ukraine. Logique. Elle a peur à l'Ouest. Elle menace d'envahir des provinces à l'Est. On doit négocier pour...

Doctorat thèse docteur, Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

Il faudra désormais, en cas d'épidémie, la vaccination obligatoire pour tous, sans exception.

23/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Certains s'indignent que les intellectuels aient été silencieux face à l'érosion des libertés à raison des mesures, textes et spécialement des lois visant à traiter l'urgence sanitaire. Dès les premiers textes adoptés j'ai indiqué ici que les naïfs allaient être étonnés, qu'ils allaient découvrir...

Institutions et Constitutions, Politique, Sécurité

Devenir professeur d'université sans concours mais par promotion interne : du "repyramidage" (décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021, et arrêté du même jour)

10/01/2022 | Professionnels du Droit et Justice

Cette note intéresse les professionnels du droit que sont les enseignants-chercheurs. Ils sont divisés en Droit en trois sections du CNU (Droit public, Droit privé et sciences criminelles, Histoire du droit), et en deux corps, les MCF et les PU. On peut donc glisser cette note dans cette rubrique...

Institutions et Constitutions

Refuser la loi du vaccin, de la grande diversité des dogmatismes à la politique de vaccination.

05/01/2022 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Les mots sont déplaisants mais l'actualité commande de voir le sujet des emmerdeurs qu'on prétend emmerder - voilà deux mots notables. Les emmerdeurs existeront toujours, il signent généralement un défaut chez ceux qu'ils emmerdent. Mais s'ils sont néanmoins qualifiés d'emmerdeurs, c'est parce que...

Institutions et Constitutions, Sécurité, Théories

Le droit de la propriété intellectuelle fait une publicité monstre à Eric Zemmour !

01/12/2021 | Civil et Public

Le désormais candidat à la présidence a un peu dédaigné les juristes en disant que les questions de droits de propriété intellectuelle avaient été vues par "les juristes". Comme si c'était affaire de détail ou de spécialistes. C'est un peu vrai mais... Il relira Maupassant sur les spécialistes,...

Institutions et Constitutions, Politique, Théories

Ceux qui misent sur la disparition de l'Etat, les "contre-étatistes", et les autres, et les autres.

27/11/2021 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

Ceux qui misaient sur la disparition de l'Etat étaient, naguère, des idéologues. Ce fait mis en perspective était annoncé comme le processus d'étapes analysées et construites. Ils reprenaient des thèses philosophiques et politiques complexes et savantes. La perspective était une voie inéluctable...

Institutions et Constitutions, Justice, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.

28/08/2021 | Civil et Public

La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823, DC du 13 août 2021, sur la loi confortant le respect des principes de la République, porte un coup à diverses idées qui ont cours sur lesdits principes. Après elle, l'évidence de ces principes est dissipée. L'article 26 a été discuté et évoqué à...

Ecriture, Institutions et Constitutions, Rédaction de contrat

L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !

28/08/2021 | Civil et Public

L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...

Institutions et Constitutions, Théories

Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

28/08/2021 | Civil et Public

Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...

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