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Tags (91) : Institutions et Constitutions
Les "principes de la République" sont imprécis. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021.
28/08/2021
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Civil et Public
La décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823, DC du 13 août 2021, sur la loi confortant le respect des principes de la République, porte un coup à diverses idées qui ont cours sur lesdits principes. Après elle, l'évidence de ces principes est dissipée. L'article 26 a été discuté et évoqué à...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Rédaction de contrat
L'été du complotisme, et viendra son hiver ! Et le printemps des nouveaux citoyens !
28/08/2021
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Civil et Public
L'été du complotisme on le vit, et viendra son hiver. Sauf naturellement s'il y a des millions de morts liés aux vaccins (le pluriel s'impose). Après tout rien n'est impossible. Un astéroïde peut aussi détruire la planète. Un conflit nucléaire tout raser... Le dernier acte de complotisme est de...
Institutions et Constitutions
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Théories
Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
28/08/2021
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Civil et Public
Voilà une loi qui pourrait devenir mythique. Le conditionnel s'impose car cent lois majeures ont disparu de la mémoire qui pourtant furent grandioses lors de leur adoption. Elle le deviendra si tous les vaccinés meurent en masse comme cela a été prédit puisque cette loi, de gestion, incite les...
Institutions et Constitutions
La sédition, fruit léger et persistant de l'esprit complotiste (des gilets-jaunes aux antivax...)..
18/07/2021
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Civil et Public
"... les événements qui nous ont fait horreur et ont failli nous entraîner dans leur ressac se succèdent et s'annulent comme les brisants sur une plage. On finit par se rendre compte qu'on a affaire au rythme des choses." Marguerite Yourcenar, Quoi ? L'éternité
Institutions et Constitutions
De l'exclusion parfois illicite d'un membre d'association, à propos d'un organisme de défense et de gestion (ODG) du Code rural.
07/07/2021
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Droit des sociétés et des groupements
Au-delà de la figure dominante du droit des sociétés, il existe un droit des groupements qui est parfois rappelé aux personnes morales et à ceux qui les dirigent, notamment aux représentants légaux, dont les présidents d'association. Tout organisme - privé ou public - risque de dériver vers la...
Institutions et Constitutions
Le putsch de papier traduit l'effondrement global, des serviteurs et de l'élite.
30/04/2021
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Civil et Public
25 généraux c'est plus qu'un quarteron. Des milliers de militaires font plus qu'une légion. Il ne suffira pas de manier quelques sanctions. Il conviendrait d'aller au fond. La France dissimule sa désorganisation. Au gouvernement ou dans la haute administration. Pour le reste, l'histoire de la...
Institutions et Constitutions
Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?
26/04/2021
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Civil et Public
Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel. Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu...
AMF
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Institutions et Constitutions
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Justice
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Régulation financière
"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?
27/01/2021
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Littérature, écriture et poésie
Ecriture
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Institutions et Constitutions
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Théories
Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes
20/11/2020
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Droit des investisseurs
Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Régulation financière
Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.
12/11/2020
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Commercial, consommation et concurrence
Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un...
Institutions et Constitutions
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Régulation financière
Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !
12/11/2020
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Civil et Public
Que l'Etat paye ses professeurs, ses "soignants" et ses forces de l'ordre s'il veut maintenir la République ! L'Etat est difforme et il continue son extension dans mille missions en oubliant l'essentiel, son assise, ses personnels qui sont ses seuls moyens humains : l'incarnation régalienne. Il...
Institutions et Constitutions
L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.
12/11/2020
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...
Infractions pénales
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Institutions et Constitutions
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Libertés
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Sécurité
La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.
29/10/2020
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Droit de la sécurité
La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe...
Institutions et Constitutions
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Théories
La possibilité d'Édouard. Le bien nommé Édouard Philippe.
31/08/2020
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Littérature, écriture et poésie
Aux piètres esprits et constitutions biologiques aléatoires que nous sommes, le sens profond des faits et des choses échappe deux fois sur trois. Ou moins, ou plus. Ainsi survient un événement imprévu. On en parle d'autant plus fort : il faut se rattraper. L'esprit qui est sur la vague n'en voit...
Ecriture
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Institutions et Constitutions
Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.
18/06/2020
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Professionnels du Droit et Justice
Le procureur général près la Cour de cassation ne sait pas si la crise sanitaire et un "scandale d'Etat". Il était lundi sur RTL, peut-être parce qu'il a pris l'habitude, depuis la période des attentats, de passer en télé et radio. On retient deux points de l'entretien qui en comprend bien d'autres...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Professions réglementées
Lueurs fascinantes du fascisme
17/06/2020
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Littérature, écriture et poésie
Il perçait dans les esprits cette certitude Ce savoir qui suinte d'on ne sait où Cet air frais qui chasse les pourritures Ainsi sont refaites les sociétés L'ambiance se fait dans et hors les corps Les pensées neuves forgent en force Il y a des idées qui jaillissent haut Restant accrochées aux...
Institutions et Constitutions
Si on ne nous prenait pour des... [Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19]
06/04/2020
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Civil et Public
Si on ne nous prenait pour des... (Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19) Si on ne nous prenait pour des... On nous dirait que le confinement le 15 mars c'était bien Quand quinze villes d'Italie étaient mises en quarantaine, Les 23 et 24 février, oui, 3 semaines avant notre confinement !...
Institutions et Constitutions
Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
27/03/2020
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Civil et Public
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...
Banques
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Institutions et Constitutions
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Méthode et études
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Sécurité
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Technique contractuelle
La notice IDREF du Prof. Didier RAOULT, c'est un peu son CV.
26/03/2020
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Méthode, le coin des étudiants
La notice IDREF d'un universitaire donne à voir son activité, car un chercheur publie ses recherches, il est par nature auteur. La notice IDREF ne donne pas tout. Selon les disciplines, elle est plus ou moins complète. Quand un professeur de médecine, ou un autre professeur d'université, est...
Doctorat thèse docteur
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Institutions et Constitutions
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Master
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Méthode et études
Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"
04/02/2020
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Civil et Public
Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, deux sujets en un, intéressent tout juriste. Tout praticien peut avoir, dans un cas technique, à se demander quelle serait la position des Sages s'ils étaient saisis d'une QPC. D'une question précise mettant en cause un droit précis,...
Institutions et Constitutions
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Justice
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Théories
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