Le site du prof. Hervé CAUSSE

Tags (85) : Institutions et Constitutions

Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?

Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?
26/04/2021 | Civil et Public
Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel. Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu...
AMF, Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?

"Les deux voix" : écriture poétique et juridique ou l'art des contraires ?
27/01/2021 | Littérature, écriture et poésie
Ecriture, Institutions et Constitutions, Théories

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes

Propos sur le rapport "Pour un droit européen de la compliance", sous les auspices du Club des Juristes
20/11/2020 | Droit des investisseurs
Le rapporteur Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris II, et le directeur de l'opération, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre manifestement converti à la compliance, produisent, avec la commission ad hoc constituée, un important rapport. Il faut saluer ce travail. Le Club des...
Institutions et Constitutions, Justice, Régulation financière

Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.

Les "buts monumentaux" de la compliance : croisements avec l'ordre public. Projet de conférence et publications.
12/11/2020 | Commercial, consommation et concurrence
Cycle de conférences du Journal of Regulation et Compliance initié par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po Paris. Appel à contributions : éclairer les buts monumentaux en considérant l'ordre public. Les contributions retenues seront publiées dans un...
Institutions et Constitutions, Régulation financière

L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.

L'action publique au service de la République exige parfois la réaction et des démissions.
12/11/2020 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Un professeur de la République a été assassiné dans des conditions visant à l'injurier jusque après la mort et de façon à terroriser l'ensemble des enseignants, des services de l'éducation et de façon à faire pression sur une Justice molle sans tête et clarté et à tenter de décourager une police...
Infractions pénales, Institutions et Constitutions, Libertés, Sécurité

Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !

Que l'Etat paye ses profs, ses "soignants" et sa police, s'il veut maintenir la République !
12/11/2020 | Civil et Public
Que l'Etat paye ses professeurs, ses "soignants" et ses forces de l'ordre s'il veut maintenir la République ! L'Etat est difforme et il continue son extension dans mille missions en oubliant l'essentiel, son assise, ses personnels qui sont ses seuls moyens humains : l'incarnation régalienne. Il...
Institutions et Constitutions

La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.

La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.
29/10/2020 | Droit de la sécurité
La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde. La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe...
Institutions et Constitutions, Théories

La possibilité d'Édouard. Le bien nommé Édouard Philippe.

La possibilité d'Édouard. Le bien nommé Édouard Philippe.
31/08/2020 | Littérature, écriture et poésie
Aux piètres esprits et constitutions biologiques aléatoires que nous sommes, le sens profond des faits et des choses échappe deux fois sur trois. Ou moins, ou plus. Ainsi survient un événement imprévu. On en parle d'autant plus fort : il faut se rattraper. L'esprit qui est sur la vague n'en voit...
Ecriture, Institutions et Constitutions

Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.

Le procureur général ne sait pas si la crise sanitaire est un "scandale d'Etat" et pourrait devenir ministre.
18/06/2020 | Professionnels du Droit et Justice
Le procureur général près la Cour de cassation ne sait pas si la crise sanitaire et un "scandale d'Etat". Il était lundi sur RTL, peut-être parce qu'il a pris l'habitude, depuis la période des attentats, de passer en télé et radio. On retient deux points de l'entretien qui en comprend bien d'autres...
Institutions et Constitutions, Justice, Professions réglementées

Lueurs fascinantes du fascisme

Lueurs fascinantes du fascisme
17/06/2020 | Littérature, écriture et poésie
Il perçait dans les esprits cette certitude Ce savoir qui suinte d'on ne sait où Cet air frais qui chasse les pourritures Ainsi sont refaites les sociétés L'ambiance se fait dans et hors les corps Les pensées neuves forgent en force Il y a des idées qui jaillissent haut Restant accrochées aux...
Institutions et Constitutions

Si on ne nous prenait pour des... [Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19]

Si on ne nous prenait pour des... [Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19]
06/04/2020 | Civil et Public
Si on ne nous prenait pour des... (Crise sanitaire du coronavirus et du COVID-19) Si on ne nous prenait pour des... On nous dirait que le confinement le 15 mars c'était bien Quand quinze villes d'Italie étaient mises en quarantaine, Les 23 et 24 février, oui, 3 semaines avant notre confinement !...
Institutions et Constitutions

Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Sinistre loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
27/03/2020 | Civil et Public
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est au JO. Votée en une semaine. Elle est un moyen de travailler son droit comme on ne le fait guère : sans frontière. Il suffit pour cela de s'enfermer quelques heures avec elle. L'épidémie rappelle ainsi...
Banques, Institutions et Constitutions, Méthode et études, Sécurité, Technique contractuelle

La notice IDREF du Prof. Didier RAOULT, c'est un peu son CV.

La notice IDREF du Prof. Didier RAOULT, c'est un peu son CV.
26/03/2020 | Méthode, le coin des étudiants
La notice IDREF d'un universitaire donne à voir son activité, car un chercheur publie ses recherches, il est par nature auteur. La notice IDREF ne donne pas tout. Selon les disciplines, elle est plus ou moins complète. Quand un professeur de médecine, ou un autre professeur d'université, est...
Doctorat thèse docteur, Institutions et Constitutions, Master, Méthode et études

Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"

Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, une affaire mondiale. "La protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains... objectif de valeur constitutionnelle"
04/02/2020 | Civil et Public
Le Conseil constitutionnel et la fondamentalisation du droit, deux sujets en un, intéressent tout juriste. Tout praticien peut avoir, dans un cas technique, à se demander quelle serait la position des Sages s'ils étaient saisis d'une QPC. D'une question précise mettant en cause un droit précis,...
Institutions et Constitutions, Justice, Master, Théories

L'affaire Carlos Ghosn est un tsusnami japonais et un séisme judiciaire mondial !

L'affaire Carlos Ghosn est un tsusnami japonais et un séisme judiciaire mondial !
08/01/2020 | Professionnels du Droit et Justice
L'affaire Carlos Ghosn est un tsunami japonais et également un séisme judiciaire mondial. Sa conférence de presse remet en place un certain nombre de choses. Assez en tout cas pour un peu effacer cette affaire - complexe - et poser la question judiciaire, celle de la Justice. Les plaisanteries...
Droit des sociétés, Institutions et Constitutions, Justice

Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !

Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
14/07/2019 | Consultations et Conseils Juridiques
Mon post sur Linkedin Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades. La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de...
Institutions et Constitutions, Méthode et études, Obligation de conseil

La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA

La dignité de l'homme occidental : la liberté et la raison... en passant par la conscience, par Pierre GUENANCIA
27/05/2019 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Chemin faisant, à propos de la conscience... Le juge et tout juriste, dans un prétoire ou ailleurs, se demande parfois comment aborder l'exercice du droit. Cet exercice met en cause la vie des gens. Des faits. Des choses. Il faut en avoir conscience, une conscience... la conscience ? Pour des...
Ecriture, Institutions et Constitutions

Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit

Loi dite anticasseur publiée... "pourtant" écrit France Info. Pourtant quoi ?! #directdroit
12/04/2019 | Civil et Public
Révision de première année de Fac de droit et pour quelques journalistes : le rôle du Président de la République. La démocratie se porte mal quand il est implicitement reproché, par des journalistes professionnels (et du service public), au président de la République de publier une loi...
Institutions et Constitutions, Justice

Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative

Droit de l'investissement dans le projet pacte, deux remarques : sur la sécurité et sur la politique législative
04/04/2019 | Droit des investisseurs
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible (dommage que les travaux parlementaires soient illisibles à...
Institutions et Constitutions, Monnaie, Nouvelles technologies Hi Tech

Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.

Emmanuel Macron invite à l'Elysée des intellectuels (surtout parisiens et économistes). Petite contribution (intellectuelle ?) au Grand débat.
03/04/2019 | Civil et Public
"Si vous saviez comme je suis mal entouré" avait dit le Président Macron il y a quelques mois. Il expliquait ainsi n'avoir pas vu arriver la révolte jaune. Un Etat bien dépassé, le grand débat passé*, Paris plutôt cassé(e)... et le président s'entoure cette fois, un soir, de quelques personnalités...
Ecriture, Institutions et Constitutions, Pouvoir de régulation, Théories

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