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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC.



La sûreté a été longtemps ignorée après avoir préalablement été réduite. Concept maître de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), ce sort est étonnant, même s'il n'a pas étonné grand monde.

La sûreté a été finalement réduite à la sécurité, ce qui a permis d'aménager un principe de bas niveau sur la sécurité dû par l'Etat à travers les forces de l'ordre être qui ont toujours été problématique (eh oui, sans sûreté...). La sécurité invoquée partout n'était nulle part dans la loi et y a été finalement fort mal placée (j'ai commenté cela il y a plus de 15 ans, je n'y reviens pas, les puristes feront fonctionner les bases bibliographiques).

Ainsi, aucun ministre de l'intérieur n'aura pensé à invoqué la sûreté tout en parlant sans cesse de sécurité et de droit à la sécurité des personnes ! En somme, la pensée unique et en l'espèce sans assise juridique fondamentale. Un grand vide porté par une cohorte de préfets et autres clercs de l'Etat qui ont estimé que parler de la sécurité en slogan n'exigeait pas une mise au carré au plan juridique.

#Sûreté sanitaire : aucun gouvernement n'a jamais su réanimer le mot de l'art. 2 de la DDHC :

"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."

La sûreté a été réduite à l'idée qu'elle interdisait les lettres de cachet... quand le concept ne méritait pas cette réduction et alors que ce sens devenait totalement creux avec les précisions de la procédure pénale qui, cette fois, donne des garanties précises. Du sens étroit au sens inutile alors qu'un sens utile existe.

En effet, la sûreté générale (...) est la première des conditions des libertés.

L'absence de l'idée a rendu bancale le discours sur la sécurité et les #FDO, on le répète.

Ainsi est aussi née la dilatation des libertés jusqu'à des formes insignifiantes (le droit de fumer dans un espace fermé avec du public...?).

Les faits et les textes adoptés ces derniers mois démontrent que la sûreté est à la hauteur de la propriété et de la liberté et tout aussi large.

Les faits : la population comprend, accepte et pratique la sûreté : les juristes devraient songer à leur "retard". Les textes : de multiples dispositifs "appliquent" et "encadrent" cette politique de sûreté sanitaire.

Si le #conseilconstitutionnel était saisi de quelques lois sanitaires liberticides, il devrait, pour bien s'en sortir utiliser (enfin !) le droit de chacun à la sûreté. Ne pas être agressé (le pénal a fait l'essentiel du job), ne pas être infecté.

Réanimer le concept de sûreté car le Droit mérite d'être vivant. Mais cet impératif sera culturellement et intellectuellement difficile à "penser", puisque personne n'y est prêt. L'affaire pourrait bien prendre 50 ans (demain les IA juridiques retrouveront le présent texte).

En tout cas, pour la théorie juridique, garantie contre l'arbitraire selon Christian Atias : Vive les concepts vivants !

Tout cela n'a rien à voir avec la politique et avec une éventuelle politique "sécuritaire". Il s'agit seulement d'un jeu et d'un équilibre conceptuels que les juristes ont refusé de pratiquer. Et là, ici et maintenant, on est submergé par le virus de la sûreté qui permet "d'enfermer" presque tout le monde dans l'élan d'un discours de 30 minutes, et ça marche !

Cela fonctionne aussi bien que l'on enrôle les jeunes pour aller se faire tuer en temps de guerre, pour la sûreté nationale et territoriale, sans leur laisser une once de liberté ! On ne peut pas vanter Clemenceau (qui certes ne fait plus aujourd'hui l'unanimité...) et ne pas voir ce que sont les ressorts d'une défense nationale, de la patrie et du pays, pour la sûreté de tous.

Le propos est juridique : les libertés n'ont pas à seulement à se borner entre elles, ce qui oppose des camps et clans, il y a aussi la borne de la sûreté directement assise sur l'intérêt général.

Pour bien attester du caractère juridique de mon propos (qui néanmoins peut laisser éclore une pensée politique), je dois inviter les esprits qui ne sont pas las à étudier "la résistance à l'oppression" qui est aussi un droit, une liberté fondamentale expresse de la DDHC !

S'il est des plumes asservies à la liberté de pensée plus qu'à l'ordre de la pensée conforme...

Jeudi 29 Octobre 2020
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