hervecausse
Repères

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...

Recherche


Les régulateurs et leurs missions flexibles : ou des autorités de régulation à réguler constitutionnellement ?



Promouvoir la blockchain, est-ce du ressort d'un régulateur ? Je me posais la question ce matin sur un réseau professionnel.

Le pouvoir de régulation n'est pas borné par la Constitution ou plutôt politiquement orienté dans une mission et une logique de principe ; d'où de possibles actions un peu surprenantes.

Ainsi, les régulateurs tendent parfois à s'agiter comme les entrepreneurs... Exemple. "L’AMF soutient cette démarche et rend publique sa réponse dans laquelle elle promeut une approche ambitieuse afin de favoriser l’essor des projets blockchain au niveau européen."*

Et quid de l'essor d'autres ou des autres "technologies" ?

Il est aisé de citer cet exemple puisqu'il ne prête pas nécessairement à conséquence et qu'il apparaîtra anodin. Le problème est que lorsque des initiatives seront jugées regrettables par tous, le mauvais pli aura été pris.

Pour cet exemple, la promotion de la blockchain ("simple" technologie) semble aller dans un sens général. Outre notre opinion ou sentiment sur ce point, qui n'a aucune importance pour l'analyse, il se note que certains considèrent cet outil comme le dernier avatar du capitalisme destiné à occuper les peuples à plus d'activités économiques et de productions et de productivité... Il est donc possible d'y voir l'expression d'une idéologie : le capitalisme technologique.

En outre, rien n'indique que la blockchain assurera plus de sécurité (information, coût, efficacité technique, valeur économique...) que les systèmes actuels. Aussi, défendre la blockchain n'est pas ipso facto défendre et protéger les investisseurs, ce qui est la première mission de l'AMF.

Outre ce cas spécial, le sujet est intéressant parce que les régulateurs ou autorités, voire d'autres institutions, ont tendance à se multiplier pour apparaître dans le temps, à la mode, un peu à l'image des entreprises. On crée des prix, des manifestations intellectuelles, on se transforme en centre des congrès, on publie sans cesse ce qui tend au journalisme, on s'exprime sur les réseaux sociaux, on commente les décisions de justice auxquelles on est intéressé, on se présente sur les réseaux sociaux d'une certaine manière (...), on consulte à tout-va ce qui est l'occasion de parler de tout et à tous, notamment à la presse.

De ce panorama rapide personne ne tirera que nous pensons que le pouvoir de communication est illégitime ou inutile. Nous croyons avoir déjà écrit l'inverse. Voilà un trait neuf de la régulation. Mais cette liste donnera le sens du danger que l'on pointe.

Le risque est pris d'oublier la mission légale et réglementaire et au moins de troubler l'image d'autorité exerçant un pouvoir dans l'intérêt général, et ce en déployant des efforts de communication tous azimuts, pour afficher un signe, assurer que l'on existe, alors que l'essentiel (mot à la mode) est vraiment ailleurs.

Le sujet intéressant est donc bien celui du rôle et des pouvoirs (de la place ?) des autorités de régulation dans la République.

Cela impose une réflexion sous l'angle du "pouvoir de régulation", comme il est un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Pour n'être que l'Autorité judiciaire, la Justice est bien considérée comme une phénomène d'Etat qui se conçoit en termes de pouvoirs et de Pouvoir.

Dire "pouvoir de régulation" ne règle pas la difficulté mais permet de l'identifier et de clairement la poser. Bien poser un sujet est déjà tout un travail. Du moins pour les sujets plutôt neufs.




_____________________________

* Sur cette phrase et pour la page de l'AMF


Mardi 6 Avril 2021
Lu 170 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !