hervecausse
Recherche

Inscription à la newsletter




Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

Partager ce site

Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)



Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout le monde est d'accord, il y a trop de lois, trop de décrets et d'arrêtés et d'autres textes plus ou moins mous (instructions, recommandations...).

Trop de normes : 80 000 textes par an, cliquez ici

Pour endiguer la vague, on a inventé la simplification du droit : ce sont des lois sur les lois...

Karine Charbonnier indique qu'elle ne connaît pas le mot qui désigne ce mal d'une société trop juridique.

Les juristes parlent d'inflation législative, l'appellation est peut-être devenue un peu fade.

Il faut peut-être proposer un mot qui évoque la haute administration et les responsables politiques qui bloquent le pays avec des textes trop verbeux, trop longs... tout en étant souvent trop imprécis !

Il faut peut-être marqué ce pouvoir qui bloque le privé... comme les administrations qui n'en peuvent plus de textes.

On pourrait appeler cela la "réglementocratie".


Voilà de quoi pointer d'un doigt négatif cette situation, qui fait que l'on ne connaît plus le droit positif (en vigueur), mais qu'une sorte de droit fugitif en état permanent de changement. Dans certaines matières, il est devenu quasiment impossible, en Faculté de droit, d'enseigner la matière tant elle change fréquemment (et de façon chaotique... je vous parle de droit bancaire et financier depuis des années ici même...).

La situation est telle que même le juriste professionnel ne peut pas suivre toutes les évolutions, imaginez donc la situation dans les entreprises et les administrations !

Mais quid de la solution ?

Il faut sans doute repenser le système mais, tout de suite, tout de suite, il n'y a qu'une façon de changer les choses, c'est d'arrêter d'adopter des textes. Cela renverra nombre de professionnels qui demandent du droit à leur propres organisations professionnelles... et nombre de Français à leurs contradictions.

Mais, si on veut moins de textes, c'est simple : il faut voter moins de lois et ne plus signer des milliers et milliers de décrets et arrêtés par an.



Trop de normes : 80 000 textes par an, cliquez ici

Jeudi 24 Novembre 2016
Lu 332 fois

Consultations et Conseils Juridiques | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Littérature, écriture et poésie | Champagne !