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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)



Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout le monde est d'accord, il y a trop de lois, trop de décrets et d'arrêtés et d'autres textes plus ou moins mous (instructions, recommandations...).

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Pour endiguer la vague, on a inventé la simplification du droit : ce sont des lois sur les lois...

Karine Charbonnier indique qu'elle ne connaît pas le mot qui désigne ce mal d'une société trop juridique.

Les juristes parlent d'inflation législative, l'appellation est peut-être devenue un peu fade.

Il faut peut-être proposer un mot qui évoque la haute administration et les responsables politiques qui bloquent le pays avec des textes trop verbeux, trop longs... tout en étant souvent trop imprécis !

Il faut peut-être marqué ce pouvoir qui bloque le privé... comme les administrations qui n'en peuvent plus de textes.

On pourrait appeler cela la "réglementocratie".


Voilà de quoi pointer d'un doigt négatif cette situation, qui fait que l'on ne connaît plus le droit positif (en vigueur), mais qu'une sorte de droit fugitif en état permanent de changement. Dans certaines matières, il est devenu quasiment impossible, en Faculté de droit, d'enseigner la matière tant elle change fréquemment (et de façon chaotique... je vous parle de droit bancaire et financier depuis des années ici même...).

La situation est telle que même le juriste professionnel ne peut pas suivre toutes les évolutions, imaginez donc la situation dans les entreprises et les administrations !

Mais quid de la solution ?

Il faut sans doute repenser le système mais, tout de suite, tout de suite, il n'y a qu'une façon de changer les choses, c'est d'arrêter d'adopter des textes. Cela renverra nombre de professionnels qui demandent du droit à leur propres organisations professionnelles... et nombre de Français à leurs contradictions.

Mais, si on veut moins de textes, c'est simple : il faut voter moins de lois et ne plus signer des milliers et milliers de décrets et arrêtés par an.



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Jeudi 24 Novembre 2016
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