hervecausse
Recherche


Inscription à la newsletter




Partager ce site

Flux RSS

80 000 pages de circulaires des administrations centrales : le "petit droit", face noire du Droit



La Cour des comptes met les pieds dans les plats, il y aurait trop de circulaires et textes administratifs. On vous renvoie au Figaro (lien ci-dessous) qui dit bien les choses. Que voulez-vous, avec des lois de cent articles qui changent tout sans rien changer, des décrets aussi volumineux, il faut bien expliquer le tout ! Le président de la République pour ses voeux de nouvelle année à demander à ce que les choses changent, mais tous les ministres nommés proposent des lois à rallonge, personne ne l'a écouté.

Ce que vous ne dit pas la Cour des comptes, c'est que cet excès d'administration la gangrène : elle publie trop de rapports !

Les apprentis juristes réviseront le régime (statut) de la circulaire, texte non-réglementaire qui ne peut comporter comme la loi ou le décret... Principe parfois dépassé, et qui amène alors les circulaires a être examinées par le juge administratif qui y voient et révèlent, à la demande d'un administré, un ou des actes réglementaires, ce qui appelle sanction...

Sur Direct Droit, l'obligation est faite de faire toujours du droit...


Les administrations sont inondées de circulaires rapporte lefigaro.fr

Mercredi 14 Août 2013
Lu 309 fois

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN