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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Droit de l'énergie, éd. Lextenso, Domat. Un livre exceptionnel !

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S'il faut féliciter l'auteur, Marie Lamoureux, et l'éditeur, il faut aussi se féliciter pour les étudiants.

Qu'ils aient la lucidité de comprendre, pour leur avenir professionnel, que les spécialisations doivent véritablement être... spécialisées (!) et, aussi, qu'elles se renouvellent.


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Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !



Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
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Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades.

La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de l'incompréhension, notamment par la compliance ou conformité, une couillonnade.

Sinon, les entreprises seraient les couillonnes dont les coûts, frais et amendes seraient alourdis par des services administratifs internes, par des honoraires externes et des amendes républicaines mais amères.

Cette affaire donne l'occasion de rappeler que la compliance est :

- davantage une mutation profonde du droit qu'un marché pour conseils en tous genres,

- davantage un rééquilibrage des forces entre privé et public qu'une révolution modifiant radicalement tous les ordres juridiques.

- davantage une voie de sanctions quand les entreprises exagèrent qu'une voie de taxations...

Les régulateurs doivent également l'intégrer sans se laisser porter par les bulles médiatiques, la novlangue technocratique souvent si creuse, les colloques et séminaires divers ou les journées de célébrations des anniversaires de lois (les anniversaires de loi ??!).

L'entreprise relaxée (si on peut dire), SONEPAR, peut donc tenir bien haut sa décision qui dit que son organisation interne était satisfaisante.

Bonne nouvelle pour les entreprises !

Les entreprises n'ont pas à être les pigeons de la régulation et de la compliance, ni même la perdrix royale du roman de Marcel Pagnol.

Dimanche 14 Juillet 2019
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