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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !



Régulation et compliance, les entreprises ne passent pas toutes à la caisse : Sonepar blanchi par la CS de l'AFA ou la gloire de mon père !
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Dans le monde simple et pur de Pagnol, mais sans moralisme religieux, il y a les gens biens et les autres, et les gens biens risquent de devenir des couillons par diverses couillonnades.

La régulation ne doit pas devenir, le cas échéant emportée dans des fonds abyssaux de l'incompréhension, notamment par la compliance ou conformité, une couillonnade.

Sinon, les entreprises seraient les couillonnes dont les coûts, frais et amendes seraient alourdis par des services administratifs internes, par des honoraires externes et des amendes républicaines mais amères.

Cette affaire donne l'occasion de rappeler que la compliance est :

- davantage une mutation profonde du droit qu'un marché pour conseils en tous genres,

- davantage un rééquilibrage des forces entre privé et public qu'une révolution modifiant radicalement tous les ordres juridiques.

- davantage une voie de sanctions quand les entreprises exagèrent qu'une voie de taxations...

Les régulateurs doivent également l'intégrer sans se laisser porter par les bulles médiatiques, la novlangue technocratique souvent si creuse, les colloques et séminaires divers ou les journées de célébrations des anniversaires de lois (les anniversaires de loi ??!).

L'entreprise relaxée (si on peut dire), SONEPAR, peut donc tenir bien haut sa décision qui dit que son organisation interne était satisfaisante.

Bonne nouvelle pour les entreprises !

Les entreprises n'ont pas à être les pigeons de la régulation et de la compliance, ni même la perdrix royale du roman de Marcel Pagnol.

Dimanche 14 Juillet 2019
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