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Intruments de paiement et de crédit, Introduction au droit bancaire, R. Bonhomme et M. Roussille

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Pratique manuel, très rigoureux et formateur.

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Droit européen des contrats, éd. Sirey, 2019

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Remerciements à l'éditeur et aux auteurs pour ce très bel ouvrage.

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Tags (26) : Droit des sociétés

Prescription de l'action en paiement contre l'associé de société dissoute (C. civ., art. 1859) (Cass. com. 13 déc. 2011, n°11-10008)

Prescription de l'action en paiement contre l'associé de société dissoute (C. civ., art. 1859) (Cass. com. 13 déc. 2011, n°11-10008)
15/03/2012 | Droit des sociétés
L'associé de société civile est un associé susceptible d'être poursuivi sur son patrimoine ("personnel") pour les dettes de la société, dites dettes sociales (C. civ;, art. 1858). Certes une action en paiement ne s'envisage qu'après de vaines poursuites. Mais cet obstacle n'existe quasiment pas ou...
Droit des sociétés

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !

Le droit de vendre ses parts sociales de société civile n'est pas un droit (de préemption) des autres associés de les acheter (C. civ., art. 1861 et 1862) (Cass. com. 7 déc. 2010, n° 09-17351, pub.). Et un attendu de principe, un !
04/06/2011 | Droit des sociétés
Voilà un arrêt de rêve pour faire de longues notes et souligner une ou deux distinctions fondamentales qui, par le cours de la vie judiciaire, auront pu être oubliées. Il ne serait guère pardonné aux étudiants de ne point comprendre et expliquer la différence signalée en intitulé de cette note....
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des contrats, Droit des sociétés

La convention visant à faire assumer les fonctions de dirigeant à un prestataire de services est nulle pour défaut de cause (Cass. com. 14 septembre 2010, n° 09-16084, non publié) … et de l’art de rédiger les contrats…

La convention visant à faire assumer les fonctions de dirigeant à un prestataire de services est nulle pour défaut de cause (Cass. com. 14 septembre 2010, n° 09-16084, non publié) … et de l’art de rédiger les contrats…
04/11/2010 | Droit des sociétés
Un arrêt vient de juger que le directeur général ne peut pas par convention déléguer sa direction générale sur un prestataire de services, lequel ne peut donc pas se faire payer pour ces tâches de gestion. L’arrêt fait un certain bruit alors qu’il n’est pas destiné au Bulletin de la Cour de...
Droit des sociétés

Juste motif de retrait dans la société civile (C. civ., art. 1869) : la femme qui divorce d'avec son mari (son associé) a-t-elle le droit de se retirer de la société ? Réponse : oui (Cass. civ. 3e, 17 décembre 2008).

Juste motif de retrait dans la société civile (C. civ., art. 1869) : la femme qui divorce d'avec son mari (son associé) a-t-elle le droit de se retirer de la société ? Réponse : oui (Cass. civ. 3e, 17 décembre 2008).
04/06/2009 | Droit des sociétés
La perte de la qualité d'associé se fait généralement par la cession de droits sociaux (parts sociales ou actions). De principe, si l'associé a le droit de se séparer de ses titres, il n'a pas le droit de le faire en créant une obligation de rachat soit sur la société, soit sur ses co-associés. Ces...
Droit des sociétés

RALQ ! Répondez A La Question !

RALQ ! Répondez A La Question !
03/01/2008 | Droit des sociétés
Les étudiants sont souvent prisonniers du cercle vicieux de la "connaissance achevée" qui est également une "forme achevée" : le cours. Hors de lui et de sa forme, point d'intérêt ! Point de salut ! Ce sera donc le cours qui sera récité, à l'oral comme à l'écrit, peu importe la question posée. Ce...
Droit des sociétés, Méthode et études

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions

Mentions du contrat de location de parts sociales de SARL et d'actions
11/02/2007 | Commercial, consommation et concurrence
Ce contrat pourrait être essentiel pour la gestion des entreprises et pour leur transmission. Il apporte en tout cas une technique, pratiquée avec risque jusqu'alors, à l'ingénierie juridico-financière. La loi ouvrant la porte à cette technique, assez formelle, laisse de grandes intérrogations et...
Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

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