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Tags (89) : Droit des sociétés

La loi PACTE est au JO ! 30e loi portant dispositions diverses d'ordre économique et financier depuis que la France a plus de 2 M. de chômeurs

27/05/2019 | Commercial, consommation et concurrence

Appelons un chat un chat ! Cette loi est dans la tradition des lois trop longues (illisibles), trop riches (on s'y perd) et trop en étoile (multiplicité des sujets). Le ministère de l'économie travaille ainsi dans une tradition gouvernementale immuable depuis 30 ans. La plupart des domaines voient...

AMF, Blockchain DLT, Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés

L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) !

05/04/2019 | Droit bancaire-monétaire

L'Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF) soutient la journée AFDIT - CRED (Paris 2) ! Lien vers Linkedin Merci au Président Jean-Louis Bancel, Président de banque, Président de l'OCBF, de venir clore la journée AFDIT - CRED ! Pour vous inscrire cliquez ici, sur ce lien L'OCBF est un...

Banques, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires. Colloque, Sénat, Palais du Luxembourg, 19 avril 2019. Association Droit & Affaires (Paris 2).

04/04/2019 | Droit bancaire-monétaire

L’Association Droit & Affaires (AD&A) de l’université Paris II Panthéon-Assas a le plaisir de vous convier à son colloque annuel, parrainé par Monsieur le Sénateur Jean-Raymond Hugonet, et ayant pour thème : L’impact des enjeux géopolitiques en droit des affaires, Palais du Luxembourg Vendredi...

Droit des sociétés, Droit du commerce international, Investissements, Régulation financière

Le décret blockchain : ou comment dématérialiser la dématérialisation des titres... Décret du 24 décembre 2018

10/03/2019 | Droit des investisseurs

Qui vivra verra ! La dématérialisation des valeurs mobilières, devenue la dématérialisation des titres financiers, a vécu heureuse, seule. Certes avec ses coûts, mais sans difficultés. La dématérialisation est devenue la "conservation" dès 1993 et cela fut confirmé avec des règlements européens il...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Conduite et teneur de mes travaux actuels, stratégie de recherche.

29/12/2018 | Droit bancaire-monétaire

Outre des recherches ayant donné des publications en droit des affaires, la question de l'informatisation - dite aujourd'hui du numérique - a été suivie avec constance sinon intensité, comme la question de la méthode qui tire vers l'épistémologie (laquelle passe par le thème de la philosophie des...

AMF, Doctorat thèse docteur, Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice, Méthode et études, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Les actifs financiers existent, croit M. Jean-Pierre LANDAU (le Monsieur Bitcoin du Gouvernement, Rapport au ministre de l'économie).

25/11/2018 | Droit des investisseurs

Il a tort. Ou bien disons qu'il a plutôt tort. Sauf peut-être s'il lit mon Droit bancaire et financier qui ose proposer la notion d'actifs financiers (n° 651 et s.), soit du droit en partie prospectif – pourquoi du droit prospectif dans un "manuel" ? (1). Dès l'introduction j'esquisse une théorie...

Blockchain DLT, Droit des sociétés, Nouvelles technologies Hi Tech

Secret des affaires : avec la loi du 30 juillet 2018, c'est parti !

11/08/2018 | Consultations et Conseils Juridiques

Reprise en douceur des publications, avec la reproduction de la loi sur le secret des affaires. Le nouveau Titre du Code de commerce se lit assez bien. Son domaine est très large, pour ne pas dire universel. Finalement, ce sont aux professionnels de réfléchir à ce qu'est un secret d'affaire et de...

Droit des contrats, Droit des sociétés, Justice

Exercice du conseil et de l'assistance aux entreprises en ingénierie financière (Position AMF et ACPR, mars 2018) : les banques-PSI au centre du jeu.

15/03/2018 | Droit des investisseurs

Les banques-PSI pratiquent à un haut niveau ce que les juristes appellent le droit des sociétés. Elles sont au cœur des opérations les plus importantes qu'elles organisent pour les clients. Pour financer et/ou pour conseiller et/ou pour mobiliser sur un projet. L'ACPR et l'AMF publient un...

AMF, Droit des sociétés

Introduction approfondie aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)

28/09/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Les droits sociaux (DS) ont une identité forte qui contribue à l’identité du droit privé, et spécialement du droit des affaires. On le note car les droits sociaux dont le Code civil et le Code de commerce traitent n’ont rien à voir avec ceux que revendiquent un salarié ou un assuré social (les...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.

03/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...

Droit des sociétés, Régulation financière

Absence de pouvoir du mandataire social qui signe : seule la société peut demander la nullité du contrat (Cass. civ. 1, 12 nov. 2015)

23/11/2015 | Droit des sociétés et des groupements

La solution donnée par la Cour de cassation intéressera les étudiants qui ont déjà en perspective un premier examen de Droit des sociétés. Il fait en principe écho à un cours de Droit des sociétés ou de Droit général des sociétés. On y étudie le contrat de société, le contrat, entreprise qui...

Droit des sociétés

Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9)

10/04/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas,...

Droit des sociétés

Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

31/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

Note spéciale (et note Word avec quelques documents et références aux textes)

20/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous).... Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres...

Droit des sociétés

Le droit de participer à l'assemblée de la société (Cass. com. 21 janv. 2014)

05/02/2014 | Droit des sociétés et des groupements

Tout associé peut participer aux "assemblées générales", la Cour de cassation rappelle nettement, dans l'arrêt signalé et reproduit ci-dessous, ce droit de portée générale. Elle met les deux mots - assemblée générale - entre guillemets car c'est là, seulement, l'un des processus des décisions...

Associés, Cession d'entreprise, Droit des sociétés

Tout le droit des Sociétés civiles : Mémento Pratique Sociétés Civiles 2014 FRANCIS LEFEBVRE

03/02/2014 | Droit des sociétés et des groupements

L'exercice professionnel le montre rapidement : la vie est jonchée de sociétés civiles. Or, parfois, pas toujours, la société civile, contrat spécial du Code civil, est un peu délaissée dans les Facultés de Droit. Le Mémento Sociétés Civiles des éditions FL rappelle que la société civile n'est pas...

Droit des sociétés

Doit des sociétés, une introduction.

12/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La société ? Un contrat et une personne. La société, une personne morale parmi d’autres. Le DCDS doit et peut déjà bien se travailler avec un code civil d’éditeur privé et ses annotations jurisprudentielles (qui ne sont pas des alinéas de l'article de loi et qui ne peuvent pas être cités comme une...

Droit des sociétés

Dossier sur les apports en société, dir. D. GIBIRILA, par Le Journal des Sociétés, n° 111.

13/10/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Habituellement les notes du blog n'empruntent guère à l'art photographique. En l'espèce ce sera le cas, le sommaire de ce programme étant pris en photo pour que vous preniez connaissance de son contenu. La question des apports est un aspect important du premier cours que l'on suit en droit des...

Droit des sociétés

Cession de parts sociales imparfaite d'une SCEA et révocation judiciaire du gérant (Cass. com. 15 janvier 2013, n° 11-28510 Publié)

12/03/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Technique contractuelle et art judiciaire La société civile est parfois une entreprise, c'est singulièrement le cas dans le domaine agricole comme l'arrêt reproduit ci-dessous l'illustre. Le litige est né entre des associés à propos d'une cession, d'une part, et un associé gérant et la société,...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Droit commercial

12/10/2012 | Commercial, consommation et concurrence

Droit des sociétés