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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Tout le droit des Sociétés civiles : Mémento Pratique Sociétés Civiles 2014 FRANCIS LEFEBVRE



L'exercice professionnel le montre rapidement : la vie est jonchée de sociétés civiles. Or, parfois, pas toujours, la société civile, contrat spécial du Code civil, est un peu délaissée dans les Facultés de Droit. Le Mémento Sociétés Civiles des éditions FL rappelle que la société civile n'est pas un sujet, elle est une matière.

Le sous-titre de l'ouvrage le montre en récitant ladite matière :
Juridique
Fiscal
Social
Comptable

La société civile est d'autant plus une matière que, à partir de ce qui s'annonce comme étant une forme sociale, celle régie par les articles 1845 et suivants du Code civil, on apprend vite qu'il y a en réalité plusieurs types de sociétés civiles et, sans doute, devrait-on dire, plusieurs formes sociales (le concept est autant en dégradé que les diverses lois qui aménagent de multiples "formules"). L'ouvrage tient parfaitement compte de cette réalité et, après des règles communes aux sociétés civiles (environ 660 pages), les règles particulières à chaque type de société civile" sont exposées (environ 650 pages).

On prend au passage la dimension de l'ouvrage ordonné par ailleurs par une numérotation (jusqu'à 70 001) : on le relève car, au cours d'un RV ou d'une plaidoirie, ou d'écritures, le numéro de paragraphe est un élément de précision, dans la page, qui est utile : commode et instrument de rigueur. La table alpha (alphabétique) se sert du reste logiquement de ces numéros.

La première partie ressemble à un cours de droit commun des sociétés (ce qui fixera les esprits qui ont suivi un tel enseignement) sans s'y assimiler : les développements sont déjà au coeur de la société civile.

La seconde partie est par vocation plus originale. Le premier titre est consacré aux sociétés civiles à objet immobilier :
- sociétés civiles immobilières de location ;
- sociétés civiles de placements immobiliers du Code monétaire et financier et désormais remplacée ;
- sociétés civiles d'attribution ;
- sociétés civiles de construction-vente, pour les promotions ;
- et les sociétés de pluripropriété permettant la jouissance à temps partagé.

Le second titre développe les sociétés civiles de portefeuille qui est alors un cadre pour gérer une fortune ou un ensemble de biens.

Le troisième titre est malicieusement consacré au sociétés à objet professionnel :
- sociétés civiles professionnelles qui permettent d'exercer une profession réglementée ;
- sociétés civiles de moyens ;
- sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ;
- sociétés civiles et groupements agricoles.

Une 3e partie consacrée à des "dossiers thématiques" comprend un chapitre sur le démembrement de propriété et un autre sur les aspects fiscaux internationaux.

Comme de nombreux "bons" ouvrages ce mémento est pratique parce qu'il est d'abord théorique ; c'est parce que les règles sont exposées méthodiquement et abstraitement que l'ouvrage peut, ensuite, passer à des aspects pratiques. Les auteurs plongent ainsi, à chaque chapitre, le lecteur dans les opérations concrètes, ce qui les amènent à traiter d'opérations comptables et fiscales qui régaleront les professionnels ou associés de sociétés civiles plongés dans des problèmes complexes. Ils y trouveront toujours une phrase claire et référencée.



Lundi 3 Février 2014
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