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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)



Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond.

Les juristes se méfient des idées tranchées, proéminentes, révolutionnaire ou détonantes.

Le milieu juridique se ferait bien volontiers l'apôtre de l'œuvre discrète mais efficace (au moins la voudrait-on ainsi) . Pourtant, cette belle figure de l'oeuvre ne doit pas empêcher de tracer de grands traits sur de grandes fresques, sur lesquelles nombres de plumes viendront ensuite travailler.

La proposition de construire "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz) est particulièrement remarquable. La proposition n'est que cela, une proposition, c'est-à-dire qu'on ne saurait y chercher les notions, les conditions, les mécanismes, les effets et l'éventuelle panoplie des sanctions. Ce serait une exigence de classicisme inconvenante pour une idée totalement nouvelle, une véritable idée c'est-à-dire une proposition de rupture.

Le texte est une invite à un travail collectif qui devra découper les préoccupations classiques pour, justement, adapter les juristes au temps, c'est-à-dire leur savoir, leurs méthodes, leurs pratiques.

Voilà un programme de recherche, ce qui est rare en droit (ou si vous préférez en science juridique), où l'on préfère croire encore que la recherche est "individuelle", quitte à faire des recherches individuelles collectivement (...). Nous avons l'intuition, mécanisme intellectuel que les juristes taisent, que ce droit de la compliance a un avenir.

A voir. A suivre.


Voyez les travaux proposés par l'auteur sur son site internet

Samedi 10 Décembre 2016
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