hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...

Recherche


Marie-Anne FRISON-ROCHE propose "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz, 2016)



Que Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur à Science-po Paris, propose et invente, cela n'étonnera pas grand monde. Voilà une belle hypothèse de travail. L'auteur manie les idées juridiques avec autant d'aisance que d'autres, nombreux, manient le classicisme du droit - en méthode et au fond.

Les juristes se méfient des idées tranchées, proéminentes, révolutionnaire ou détonantes.

Le milieu juridique se ferait bien volontiers l'apôtre de l'œuvre discrète mais efficace (au moins la voudrait-on ainsi) . Pourtant, cette belle figure de l'oeuvre ne doit pas empêcher de tracer de grands traits sur de grandes fresques, sur lesquelles nombres de plumes viendront ensuite travailler.

La proposition de construire "Le Droit de la Compliance" (Recueil Dalloz) est particulièrement remarquable. La proposition n'est que cela, une proposition, c'est-à-dire qu'on ne saurait y chercher les notions, les conditions, les mécanismes, les effets et l'éventuelle panoplie des sanctions. Ce serait une exigence de classicisme inconvenante pour une idée totalement nouvelle, une véritable idée c'est-à-dire une proposition de rupture.

Le texte est une invite à un travail collectif qui devra découper les préoccupations classiques pour, justement, adapter les juristes au temps, c'est-à-dire leur savoir, leurs méthodes, leurs pratiques.

Voilà un programme de recherche, ce qui est rare en droit (ou si vous préférez en science juridique), où l'on préfère croire encore que la recherche est "individuelle", quitte à faire des recherches individuelles collectivement (...). Nous avons l'intuition, mécanisme intellectuel que les juristes taisent, que ce droit de la compliance a un avenir.

A voir. A suivre.


Voyez les travaux proposés par l'auteur sur son site internet

Samedi 10 Décembre 2016
Lu 1402 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !