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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?



La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ?
La décision de la BCE du 6 sept. 2012 sera-t-elle attaquée devant la Cour de Justice de l'Union européenne ? Le conseil des gouverneurs a-t-il dépassé les pouvoirs qui lui sont reconnus par les traités européens ? Avait-il le droit de décider de racheter des titres obligataires étatiques à moins de trois ans de façon illimitée ? Il est assez probable que non car l'article 123 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne est assez clair. Même la politique monétaire française, depuis 1973, interdisait cela et la Banque de France a toujours respecté cet interdit que les traités monétaires ont toujours entendu renforcer.

Il reste un peu plus d'un mois, cinq semaines, pour qu'un institution ou une autre personne saisisse la Cour de Justice de l'Union Européenne pour faire annuler cette délibération du Conseil des gouverneurs de la BCE. Cette délibération existe mais, peu transparente, la BCE ne la publie pas. En revanche, son communiqué de presse atteste juridiquement de cette décision (1). Il serait étonnant que des citoyens allemands ne saisissent pas la cour européenne de cette situation, couverte par l'idée vague que cette action serait dans "le mandat" de la BCE, terminologie économique vague qui signifie que le milieu a oublié que la BCE est un organisme public avec des missions qui mettent en cause les relations internationales et la souveraineté des Etats.

La légèreté de certains économistes à proposer des solutions illégales est effrayante tant les institutions, l'ordre social et la démocratie leur sont étrangers.

Les lois et les traités sont-ils des cadres vides de toute substance ?

Que n'ont-ils pas manqués, les donneurs de leçons en équations, de proposer de nouveaux canaux de financement de l'économie en se servant des larges pouvoirs de la BCE qui peut aménager le système financier ? Mais non financer les institutions publiques !

Derrière cette décision, couverte sous l'idée de la sauvegarde de l'euro, que l'on croyait pourtant sauvé par le nouveau traité européen, il y a selon certains économiste la volonté pure et simple de faire remonter les pertes obligataires des Etats du sud dans le bilan de la BCE... les pertes de la BCE pourraient être ainsi, à terme de trois ans, gigantesques. Or, comme les opérations monétaires sont au bilan de la BCE, ces pertes s'imputerait sur le capital social, que les allemands et français, notamment, devraient reconstituer. Recapitaliser la BCE de milliards et milliards... la BCE jure qu'elle n'a pas l'intention de perdre ce financement accordé aux Etats dont elle rachète les titres. Comme elle jurait hier ne pas pouvoir acheter des obligations étatiques ?




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Extrait du site internet de la BCE

Introductory statement to the press conference (with Q&A)
Mario Draghi, President of the ECB,
Vítor Constâncio, Vice-President of the ECB,
Frankfurt am Main, 6 September 2012

Jump to the transcript of the questions and answers

Ladies and gentlemen, the Vice-President and I are very pleased to welcome you to our press conference. We will now report on the outcome of today’s meeting of the Governing Council, which was also attended by the President of the Eurogroup, Prime Minister Juncker, and by the Commission Vice-President, Mr Rehn.

Based on our regular economic and monetary analyses, we decided to keep the key ECB interest rates unchanged. Owing to high energy prices and increases in indirect taxes in some euro area countries, inflation rates are expected to remain above 2% throughout 2012, to fall below that level again in the course of next year and to remain in line with price stability over the policy-relevant horizon. Consistent with this picture, the underlying pace of monetary expansion remains subdued. Inflation expectations for the euro area economy continue to be firmly anchored in line with our aim of maintaining inflation rates below, but close to, 2% over the medium term. Economic growth in the euro area is expected to remain weak, with the ongoing tensions in financial markets and heightened uncertainty weighing on confidence and sentiment. A renewed intensification of financial market tensions would have the potential to affect the balance of risks for both growth and inflation.

It is against this background that the Governing Council today decided on the modalities for undertaking Outright Monetary Transactions (OMTs) in secondary markets for sovereign bonds in the euro area. As we said a month ago, we need to be in the position to safeguard the monetary policy transmission mechanism in all countries of the euro area. We aim to preserve the singleness of our monetary policy and to ensure the proper transmission of our policy stance to the real economy throughout the area. OMTs will enable us to address severe distortions in government bond markets which originate from, in particular, unfounded fears on the part of investors of the reversibility of the euro. Hence, under appropriate conditions, we will have a fully effective backstop to avoid destructive scenarios with potentially severe challenges for price stability in the euro area. Let me repeat what I said last month: we act strictly within our mandate to maintain price stability over the medium term; we act independently in determining monetary policy; and the euro is irreversible.

Lundi 1 Octobre 2012
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