hervecausse
Inscription à la newsletter

Recherche




Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


Partager ce site

Flux RSS

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.



Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.
Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas un détail : mais le reflet souvent voulu du cours des choses et des peuples. Que la BCE achète sans limite des titres de créance de l'Etat grec ou italien (pour les économistes des titres de dettes) ! Telle est la proposition de nombreux économistes, et la BCE aura fini par suivre...

Proposer des solutions illégales est une grave erreur qui a pour premier effet de rendre illusoire toute réforme financière. Si les Etats de l'Union et l'Union européenne ne respectent pas leurs règles, pourquoi les opérateurs devraient-ils le faire ? Pourquoi le banquier devrait-il respecter une petite règle dans le contrat avec son client quand les autorités publiques, avec la complicité des régulateurs, violeraient, eux, les principes des Traités sur l'Union. Cela montre que les économistes et les sciences économiques sont les enfants gâtés de notre temps, les chouchous des médias et pouvoirs publics, les oracles qu'il faut écouter fût-ce au prix de propositions visant à violer la "Constitution européenne" (voyez par exemple : La BCE doit jouer son rôle de banque centrale, par Hélène REY, Les Echos. 9 nov. 2011, p. 17 ; Sortir de la crise : la responsabilité de la BCE, par Romain GANCIERE, Libération, novembre 2011, p. 19).

Violer les lois est certes une figure sociale traditionnelle, mais les conséquences en cascade sont un désordre public à la mesure de celui qui les déclenche. Pourtant, personne ne s'indigne de cette "méthode". Les responsables politiques rêvent tous du bouton rouge qui fera que les blocs et flux de la macro-économie se mettront en place pour dégager de la croissance, de l'impôt et leur permettre d'arroser le bon peuple de liquidité et déficits divers pour qu'il vote à nouveau pour eux. On ne surmonte généralement pas les crises, on recule devant elles et la vague grossit. Puis la vraie crise survient.

Pourtant, il est clair depuis quelques décennies que tel bouton et que même telle triple action ne produit jamais cet effet magique. Que l'on soit dans le camp de ceux qui doutent toujours des effets positifs d'une mesure à visée macro-économique ou dans celui obnubilé de ceux qui croient, tout à l'inverse, dans "la" solution qui remettra en place tout le système, aucun ne peut nous dire voilà la solution. Toute politique économique est une conjonction entre des données sociologiques ou sociales (ce que veut et peut un peuple), de ce que les dirigeants politiques peuvent faire passer à cette population et à la caste des élus, ce que peuvent en comprendre les acteurs (dirigeants d'entreprises et personnels). Finalement, la bonne compréhension du système économique - en tant que système conçu comme étant plutôt autonome - n'est qu'un élément parmi d'autres. L'opinion des économistes est essentielle mais elle n'est qu'une parmi d'autres.

Le fait qu'il soit essentiel (au sens propre du terme) fait oublier toutes les autres données. Tous les médias se fourvoient ainsi quand, à longueur de pages ou de chroniques, nous sont assénées des leçons économiques. Nous avons besoin de solutions de "politique économique" ce qui inclut les possibilités sociologiques des peuples et juridiques des systèmes en place. Voilà pourquoi, malgré cinq cents chroniques économiques - dans la grande presse - sur la BCE et sur la régulation depuis 5 ans, rien de net n'en ressort.

Pour revenir sur le cas de la BCE, on tient à ajouter que l'on peut être d'accord avec l'idée que son action pourrait être plus marquante - mais on vient d'apprendre que son statut ne serait pas changé. Alors que faire ? Depuis au moins trois ans, la BCE aurait dû ouvrir des voies juridiques (des techniques juridiques) pour pouvoir agir (décider des actions de politique monétaire est un autre problème). Pour ne pas l'avoir fait, parce qu'elle est dirigée par des économistes, elle n'a pas créé les outils permettant d'aider la Grèce dès le mois de janvier 2010. Fin 2011, on se retrouve avec le même problème, accentué même puisqu'elle a décidé d'acheter des obligations grecques dans l'illégalité ce que de nombreux acteurs pourraient critiquer. En effet, ces achats devraient pouvoir être condamnés par la Cour de justice de l'Union européenne... je n'en dis pas plus volontairement - ce n'est qu'un blog, je développerai cela ailleurs.

En tout cas, il ne faut pas parler creux aux marchés (figure facile), il faut agir. Or ni les Etats ni la BCE n'ont agi : ils ont débattu. Il ne faut pas non plus déclarer au marché que l'on fait la guère aux spéculateurs, ce qui laisse penser que la zone euro a des raisons de faire la guerre ((F. Baroin, Les Echos, 16 nov. 2011, p. 5).

Les Etats ne sont guère plus dégourdis, que ce soit d'un côté du Rhin ou de l'autre. Sur les besoins de la Grèce, les Etats auraient dû trouver - en février 2010 au plus tard - une solution conventionnelle à 3 ou 4 pour émettre du papier en commun pour financer la Grèce (sans avoir en s'engouffrer dans la machine à dettes d'obligations émises par la zone euro, c'est-à-dire par on ne sait pas qui !!!) sur la base d'un syndicat inter-étatique ; aucune majorité n'aurait refusé un tel plan (les chefs d'Etat auraient vaincu en interne !).

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.
En outre, et c'est le coeur du sujet, les Français auraient pu inspirer à la BCE de nouvelles techniques de monnaie centrale au cas où... Les allemands auraient pu les accepter au cas où... car le gouvernement de Angela MERCKEL n'aurait pas eu alors à donner l'impression d'avoir à payer pour tel ou tel pays du sud. Or le débat est cantonné à la discussion sur les taux directeur (et encore, même pas...) et à l'achat de titres obligataires étatiques.... On est tellement au Moyen Age que les Etats ne pourraient émettre des emprunts auprès de leurs ressortissants qu'avec difficulté, à raison des commissions des banques commerciales vient d enous apprendre la presse. On hallucine devant tant d'incompétence : l'Etat ne sait pas trouver un organisme public ayant le statut bancaire capable de placer du papier Français auprès de ses citoyens ?! Ou bien ne peut-on pas placer quatre articles dans la loi de finances rectificatives qui voterait cet emprunt d'Etat pour ordonner et fixer les tarifs de ces commissions au nom de la ... ou du ... ? Je vous laisse réfléchir à cette fin de phrase qui permettrait de passer la cap du Conseil constitutionnel !

Tout ceci est redoutablement inquiétant et confirme ce que l'on a pu écrire et publier ailleurs. Les autorités disposent d'un niveau d'ingénierie juridique qui est à zéro, sauf quand il s'agit de faire des choses dangereuses (faire de l'assurance avec le Fonds de stabilité : bref une machine à dette à la puissance 10 ?!). Cela signifie que, du côté des opérateurs (spéculateurs commerciaux, financiers, juridiques) on peut se frotter les mains. La malice juridique de la pure technique juridique dominera dans l'avenir la vision pataude du droit et des normes des autorités politiques, de régulation et administratives.

Les quelques avancées de pure régulation seront emportées par la liberté contractuelle. Le désordre public financier - national, européen et international - continue. A, au fait, je parlerai de l'ordre public financier dans un colloque sur l'ordre public, à Clermont-Ferrand, le 15 décembre.

Dimanche 27 Novembre 2011
Lu 1078 fois

1 2 3 4 5 » ... 17

"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN