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Repères
01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)




Panorama de Droit bancaire et financier : 30 arrêts commentés, 40 arrêts exploités (Hebdo Affaires, Lexbase)

Panorama de Droit bancaire et financier : 30 arrêts commentés, 40 arrêts exploités (Hebdo Affaires, Lexbase)
Mon Panorama de Droit bancaire et financier a été publié dans Lexbase. J'ai le plaisir de vous le présenter en indiquant notamment les intitulés des commentaires et en en donnant quelques extraits.


I - Institutions, institutions de régulation et monnaies

© Lexbase

1. Liberté d'octroyer des crédits, négociations, accord de principe et taux d'endettement.
Motif pris d'un arrêt assez pointu, on rappelle que la banque est une commerçante qui bénéficie d'une grande liberté économique ; ainsi et notamment, elle n'est liée s'agissant d'un crédit que par sa signature ou sa promesse antérieure (H. Causse, Droit bancaire et financier, 2015, Mare et Martin, p. 599, n° 1219 ; sur la liberté de refuser un crédit, cf. Ass. plén., 9 octobre 2006, n° 06-11.056, publié N° Lexbase : A6865DRP, Bull. Ass. plén. n° 11, p. 27 ; JCP éd. G, 2006, II, 10175, note Th. Bonneau ; D., 2006, p. 2525, obs. X. Delpech ; D., 2006, p. 293, note D. Houtcieff ; JCP éd. E, 2007, 1679, n° 19, obs. N. Mathey). La confiance motive l'octroi d'un crédit et, si le banquier pense ne pas devoir être remboursé par un emprunteur, il a le droit (fondamental ?) de refuser le crédit. Si tel est le cas c'est que les remboursements sont la condition pour que les banques ne fassent pas faillite. Il doit donc être jugé, comme le fait la Cour de cassation (Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-15.632, F-D N° Lexbase : A2145NKN ; cf. l'Encyclopédie "Droit bancaire" N° Lexbase : E5146A3Y), qu'un accord de principe donné par une banque "sous les réserves d'usage" implique que les conditions définitives de l'octroi de son concours restent à définir et oblige seulement celle-ci à poursuivre, de bonne foi, les négociations en cours. L'augmentation du taux d'intérêt de 4 % visé dans l'accord de principe donné aux emprunteurs, puis, devant leur refus, la mise d'un terme aux négociations ne permettent pas d'engager la responsabilité de l'établissement alors que le taux d'endettement du candidat au financement s'élevait à 41,14 %, soit un taux supérieur à celui de 35,07 % figurant dans la demande de prêt. Sachant qu'un établissement doit se décider au vu d'un dossier à jour et de données actualisées (Cass. civ. 1, 9 juillet 2015, n° 14-18.559, F-D N° Lexbase : A7550NML, notamment pour savoir s'il délivre une mise en garde ; cf. l'Encyclopédie "Droit bancaire N° Lexbase : E2201AHY).

2. Rappels sur l'exercice illégal de la profession de banquier.

3. "Rachats de dettes par la BCE" validés par la CJUE.

4. Le secret bancaire et la copropriété.


II - Comptes, paiements et instruments de paiements

5. Contrôle par l'établissement de l'opposition à un chèque.

6. L'extrait de compte d'une seule ligne et la déclaration de créance.

7. Avertissement du tireur d'un chèque problématique.


8. Des chèques aux endossements de fortune.

9. Retraits de compte et de coffre-fort sur fond d'abus de faiblesse.



III - Opérations de crédits et de financements

10. Absence d'un devoir de conseil général de la banque.
La solution est certaine quoique les plaideurs invoquent, avec la facilité de la plume et du verbe, des obligations en tous sens (notre ouvrage, Droit bancaire et financier, 2015, Mare et Martin, p. 618, n° 1260 ; voyez déjà : Cass. com., 27 novembre 2012, n° 11-19.311, FS-D N° Lexbase : A8710IXU) ; un arrêt la rappelle qui aurait pu être publié au Bulletin de la Cour (Cass. com., 13 janvier 2015, n° 13-25.856, F-D N° Lexbase : A4566M9Y). La caution, chef d'entreprise concerné, reprochait dans son pourvoi un défaut de conseil du banquier en soutenant : "l'établissement de crédit est tenu de proposer à son client un montage financier approprié aux besoins et à la situation de l'entreprise" ; il critiquait encore le juge d'appel (CA Amiens, 4 juin 2013, n° 11/02774 N° Lexbase : A1483KGZ) pour lequel "l'établissement de crédit avait valablement pu s'en tenir au 'business plan' remis par la société, prévoyant un début d'activité rapide et prospère, sans aucunement vérifier la crédibilité du scénario économique". C'est ignorer les principes économiques et vouloir renverser la table. Les risques d'exploitation de l'entreprise sont supportés par l'entreprise et par ses garants. C'est d'autant plus vrai quand la personne produit un document élaboré qui, sauf s'il est manifestement fantaisiste ou faux, a, en principe, été écrit par un professionnel qui a assisté le client -et néanmoins caution-. La caution invoquait ici une prétendue faute au titre de la responsabilité extra-contractuelle (C. civ., art. 1382 N° Lexbase : L1488ABQ) ; le juge du droit répond : "la banque n'est pas tenue à une obligation de conseil à l'égard de son client et n'est susceptible d'engager sa responsabilité que dans le cas où elle lui a fourni un conseil inadapté à sa situation dont elle a connaissance ; qu'après avoir relevé que la banque n'avait pas été consultée pour réaliser le plan de financement de la société, l'arrêt en a exactement déduit qu'elle n'avait pas de conseil à donner à ce sujet". Les clients peuvent demander des conseils financiers au banquier, il peut même les faire payer puisque c'est l'un de ses métiers (opération connexe aux opérations de banque, C. mon. et fin., art. L. 311-2 N° Lexbase : L2511IXB ; il consiste à vendre des conseils en ingénierie financière (notre ouvrage, op. cit., p. 571, n° 1161). On s'étonne donc de la position d'une banque relatée dans une autre décision. Dans une affaire de financement d'un particulier, devant le juge, une banque se reconnaît débitrice d'un devoir de conseil ; le juge du droit n'a pas manqué de le relever quoique l'établissement soit exonéré de toute faute (Cass. com., 13 janvier 2015, n° 13-17.176, F-D N° Lexbase : A4469M9E). On relève un autre arrêt qui note que les difficultés d'un notaire, qui était l'emprunteur, et qui ont conduit la banque à prononcer la déchéance du terme du prêt octroyé, sont des difficultés économiques qui ne sont pas le fait du prêteur (Cass. civ. 1, 9 juillet 2015, n° 14-21.754, F-D N° Lexbase : A7836NM8) ; la décision n'est pas alors prise après un débat sur l'obligation de conseil, mais elle rappelle les principes économiques qui font d'un entrepreneur ce qu'il est, ce qui est une manière de clore les arguments généraux sur le devoir de conseil (cf. l'Encyclopédie "Droit bancaire" N° Lexbase : E5192AHR.

11. Crédit-relais : pas de mise en garde.

12. L'indivisibilité de la vente et du prêt, et entre les deux une attestation.

13. Le TEG, mais aussi le taux de base bancaire.

14. Emprunter pour investir et défiscaliser : le banquier doit s'adapter.

15. Vouloir renégocier un taux n'efface pas un licenciement.

16. Nécessité d'une mise en demeure avant déchéance du terme.

17. Grâce aussi pour le banquier !

18. Garanties disproportionnées de l'article L. 650-1 du Code de commerce

19. Appréciation globale de l'endettement des co-emprunteurs.


IV - Opérations connexes, spéciales et exécution

20. Ces mandats donnés aux banques qui n'en sont pas.

21. Conseil du banquier au moyen d'une information privilégiée.
Les pures missions de conseil de la banque sont rarement discutées devant le juge, sauf quand il s'agit de l'obligation de conseil accessoire à une prestation bien caractérisée comme un crédit, un service de paiement, un dépôt, etc. (prestation accessoire qui peut tendre à devenir le principal de la prestation, problème de théorie fondamentale qui échappe au propos d'espèce). On a ailleurs pris soin de rappeler les grandes missions de conseil des établissements que, déjà, la loi du 24 janvier 1984 (loi n° 84-46 N° Lexbase : L7223AGM) énumérait (notre ouvrage, op. cit., n° 1160 à n° 1178). Il est vrai que ces activités sont souvent (très) confidentielles et que les litiges se règlent à l'amiable ; l'absence de débats et jugements publics empêche de signaler ces domaines. L'affaire rapportée, jugée par le Conseil d'Etat (CE 1° et 6° s-s-r., 10 juillet 2015, n° 369454, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A7872NMI), n'en est que plus remarquable. Nombre de commentateurs y verront une décision concernant les marchés financiers puisque la problématique part du manquement (non du délit) d'initié. L'article L. 621-14 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L7773I9R) interdit les manquements d'initiés. L'article 622-1, 2°, du Règlement général de l'Autorités des marchés financiers interdit aux personnes mentionnées à son article 622-2, de recommander à un tiers de céder, sur la base d'une information privilégiée, un instrument financier auquel se rapporte cette information (manquement de recommandation).... Or, dans l'espèce, un président de banque avait recommandé à un client des opérations sur un titre pour lequel il détenait une information privilégiée, mais il le fit sans communiquer cette information. L'arrêt confirme que le fait de recommander à un tiers, sur la base d'une information privilégiée, une opération de vente ou d'acquisition n'implique pas nécessairement la communication à ce tiers de l'information privilégiée elle-même : la caractérisation du manquement de recommandation défini par le 2° de l'article 622-1 du RG AMF n'est, par ailleurs, nullement subordonnée à la mise en cause, par l'AMF, des personnes ayant reçu la recommandation litigieuse -"l'initié malgré lui"-.

22. La marge d'un contrat financier, un secret d'affaire ? La banque prestataire de services d'investissement (PSI) n'est pas tenue d'informer son cocontractant de sa marge commerciale (Cass. com., 17 mars 2015, n° 13-25.142, FS-P+B N° Lexbase : A5097NGUcassation de CA Paris, Pôle 5, 6ème ch., 26 septembre 2013, n° 11/19539 N° Lexbase : A7324KLT, sur lequel, Dr. sociétés, 2014, étude 7, note S. Torck, Banque et droit n° 152, novembre-décembre 2013, p. 24, obs. J.-J. Daigre ; cf. l'Encyclopédie "Droit bancaire" N° Lexbase : E5749AHE). ...

23. Déclaration de créances nanties par "Dailly".

24. Possibilité d'une saisie conservatoire fondée sur un billet à ordre.

25. L'aval nul ne peut pas valoir porte-fort.


V - Investissements, placements et marchés

26. Absence d'obligation de conseil pour les investissements d'un PEA sous gestion personnelle.
Cette décision nous ayant déjà retenu, on renverra à l'analyse complète de la décision (Cass. com., 8 avril 2015, n° 14-10.058, F-P+B+I N° Lexbase : A2531NGT, nos obs. PEA sous gestion personnelle : absence d'obligation de conseil sur les investissements, Lexbase Hebdo n° 425 du 28 mai 2015 - édition affaires N° Lexbase : N7525BUA). ...

27. Pas de mise en garde de l'investisseur averti pour un investissement non spéculatif via un PSI qui ne l'est pas. La

28. Mandat de gestion, faute et préjudice de perte de chance.

29. Comptes bancaire et comptes de titres.




Références :

• H. CAUSSE, Panorama de droit bancaire et financier - Première partie (institutions, institutions de régulation et monnaies ; comptes, paiements et instruments de paiement), Hebdo édition affaires, n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à p. 6, N° Lexbase : N9819BU9.

• H. CAUSSE, Panorama de doit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés), Hebdo édition affaires n° 443 du 11 novembre 2015, p. 1 à 9, N° Lexbase: N9820BUA.


Sous presse.


01/01/1970