La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010.
La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !
Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité des cahiers des clauses.
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Brèves
27/02/2010
Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres chosesHervé CAUSSE
22/02/2010
Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13)
La tribune reprend l'intitulé d'une livraison des Cahiers du cercle des économistes. Pour avoir un peu travaillé avec le successeur, à la chaire d'économie financière de LAUSANNE, de Léon WALRAS et Vilfredo PARETO, le prof. F. OULES, ce thème qui emprunte à la méthode et à l'épistémologie m'intéresse. Firmin OULES me disait que les économistes de notre fin de XXe siècle faisaient semblant de faire de l'économie avec les maths, dissimulant derrières des équations une absence totale d'idée.
Voilà trois économistes, en l'espèce, qui appellent à de la transversalité avec les autres sciences : vont-ils sur la crise financière consulter les juristes ? Vont-ils - et d'autres avec eux - convenir de la force propre du droit, de ces concepts d'abord, de ses règles ensuite ? Ces concepts ont une force propre. Ne peut-on pas faire une place aux juristes qui observent la société ? Où va-ton en rester aux généralités du style "il faut réguler les agences de notations...?", ce qui ne veut rien dire en droit, ni en "bonnes sciences économiques" qui n'ignorent pas le poids des mots ! La nomenklatura médiatico-politique va-t-elle enfin réaliser qu'elle ne peut aucunement envisager la moindre réforme sans recourir aux services des juristes ? Les paris sont ouverts ! En effet, si les économistes réduisent la voilure, les rédactions de la presse spécialisée va-t-elle ouvrir ses colonnes à des juristes ? Ou bien seule la vulgate de la science-éco aura-telle toujours seule la parole !? Pour une nouvelle crise financière en toutes certitudes ? Post scriptum : Pour le lien entre Firmin OULES, fondateur de la Nouvelle école de Lausanne et les fondateurs de la pensée économique moderne, L. WALRAS et V. PARETO, voyez : F. OULES, L'Ecole de Lausanne, Textes choisis de WALRAS et PARETO, éd. DALLOZ, 1950. Hervé CAUSSE
21/02/2010
Merci au CDA de la Faculté de RENNES
Grande Faculté, animée par plusieurs centres de recherches, et de nombreux éminents collègues, le Centre de droit des affaires a référencé mon blog, je veux simplement remercier chaleureusement mes collègues pour cette référence. Une longue tradition juridique anime le modernisme de cette Faculté, cliquez ici.
CDA de RENNES Hervé CAUSSE
19/02/2010
Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse....
Je suis un peu surpris de lire que l'Union attend de voir (pendant un mois) ce que le gouvernement grec propose comme moyens pour rétablir ses finances publiques. En effet, quel que soit ces moyens, le besoin d'un financement à bon marché existe et existera. il faut financer voire refinancer la Grèce à bon marché, cela l'aidera justement à rétablir sa situation.
L'Union semble incompétente, la Banque centrale avec, pour proposer des solutions pour aider la Grèce à se financer. La situation stimule la réflexion car il y a probablement des solutions qui respectent le Droit (de l'Union, de la BCE...) tout en manifestant la solidarité européenne et en procurant les fonds utiles. J'ai pour ma part ma petite idée.... Les pouvoirs publics n'étant pas capables de trouver une solution, la Grèce va-telle devoir se tourner de nouveau vers les banquiers de Wall Street pour trouver une technique de financement à bon marché ? Qu'en disent les banquiers français ? Et la BCE ??? En effet, il ne suffit pas de tenir des discours moralisateurs et réprobateurs. Les banquiers de Wall Street ont conseillé la Grèce, une cliente (l'article du New York Times dont je parlais il y a quelques jours, dans la note ci-dessous, est publié aujourd'hui dans l'édition française publiée par Le Figaro, 19 fév. 2010). Ceux qui sont blâmables, ce sont les gouvernants (les ministres) de la Grèce qui ont demandé des opérations ne correspondant pas à l'esprit du Traité sur l'union et du Pacte de stabilité. Hervé CAUSSE
14/02/2010
"Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT)
"...interviews show that with Wall Street’s help, the nation engaged in a decade-long effort to skirt European debt limits " (New York Times, 13 feb., By LOUISE STORY, LANDON THOMAS Jr. and NELSON D. SCHWARTZ).
New York Times Hervé CAUSSE
07/02/2010
Un billet d'Emmanuel JOUFFRIN sur les services de paiement et les EPA (Blog Dalloz)
Ce juriste de banque relate cette petite révolution et rouspète contre des dispositions loin d'être claires. Il est effectivement probable que la frénésie européenne de textes, bien inspirée par l'affreux modèle français, n'épargne pas des catastrophes tout en imposant des changements de formes (appelées réformes) qui compliquent beaucoup les choses. Les politiciens professionnels qui, pour beaucoup ont peu travaillé dans leur vie, ne s'adonnant qu'à l'activité politicienne, ne réalisent pas la lourdeur des contraintes... Ils étouffent les particuliers, les entreprisent et les administrations sous des milliers de règles que presque personne ne comprend, à commencer par eux... La technocratie politicienne est pire que la technocratie administrative ! Et ce sont eux qui demandent à tous de se réformer...!
LeBilletSurLeBlogDalloz Hervé CAUSSE
01/02/2010
Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA
L'ordonnance du 21 janvier 2010 qui fusionne quatre autorités pour en donner une permettra-t-elle à la régulation de se trouver une nouvelle force, une nouvelle cohérence et une nouvelle... légitimité ? Le bouleversement précède l'adoption du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. L'Autorité du Contrôle Prudentiel est pourtant bien de la régulation financière ! Les agents financiers vont-ils devoir désormais nécessairement bien se tenir sous le contrôle de l'ACP ?
Hervé CAUSSE
22/12/2009
FBI Probes Hack at Citibank
La Citibank dément mais le WSJ affirme que la banque a été victime d'une attaque. Elle se serait fait subtiliser plusieurs millions de dollars. Vous voyez l'intérêt de la notion de système à laquelle je me suis essayé comme je le relatais ci-contre. Même le visiteur de passage comprendra l'intérêt qu'il y a à savoir de quoi on parle sur le plan juridique... TheWallStreetJournal
Hervé CAUSSE
26/11/2009
«... we should be allowed to fail » said Jamie DIMON, the "boss" of JP MORGAN CHASE
No more « too big to fail » (The Washington Post,13 nov.2009, By Jamie Dimon, Chairman and Chief executive of J.P. Morgan Chase). « Our company, J.P. Morgan Chase, employs more than 220,000 people, serves well over 100 million customers, lends hundreds of millions of dollars each day and has operations in nearly 100 countries. And if some unforeseen circumstance should put this firm at risk of collapse, I believe we should be allowed to fail ». « Too big to fail » ? A rule !? Our vision and opinion in a few days on "hervecausse.info", of course !
Hervé CAUSSE
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Droit bancaire-monétaire - 17/03/2010"Réguler les excès de la finance", brèves annotations sur une intervention en colloque.Droit bancaire-monétaire - 16/03/2010La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010."Pros" du Droit et Justice - 15/03/2010L'investisseur dans une première thèse de droit civil et fiscal... par Jessica LEDAN (éd. PUAM)Droit bancaire-monétaire - 14/03/2010La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative !Civil et Public - 13/03/2010Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité des cahiers des clauses.Civil et Public - 08/03/2010Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne."Pros" du Droit et Justice - 07/03/2010Comité français de l’arbitrage : conférence du Prof. Eric LOQUIN (Cour d’appel de Paris, 17 mars)Droit des investisseurs - 07/03/2010Faillite de l’Islande après la faillite de la banque Icesave. « Les islandais rejettent l'accord financier avec Londres et La Haye » (Le Monde élec., 7 mars 2010).Civil et Public - 04/03/2010Opportunités de recherches en droit privé uniforme (droit international des affaires, droit international privé) à la bibliothèque d’UNIDROITCivil et Public - 28/02/20103 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes...Méthode - 20/02/2010Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles.Droit bancaire-monétaire - 14/02/2010La Grèce met à l'épreuve le système juridique, économique et politique européen de l'Euro et la "Zone Euro". Pacte de stabilité (1re part.)"Pros" du Droit et Justice - 12/02/2010APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITE et la Garde à vueDroit des investisseurs - 10/02/2010Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseursIndemnisation des Préjudices - 08/02/2010Indépendance des experts, liens avec les parties et procès équitable (art. 6, CESDH) : la plaideur n'a qu'à user de son droit de récusation de l'expert ! (Cass. civ. 2e, 4 juin 2009)Indemnisation des Préjudices - 02/02/2010Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence.Civil et Public - 30/01/2010La théorie classique du patrimoine selon C. Aubry et C. Rau, cette fois, c'est bien fini. A propos du projet qui institue pour tout entrepreneur la possibilité de créer un véritable patrimoine d'affectation .Commercial, consommation et concurrence - 25/01/2010Fin de l’exclusivité de commercialisation du smartphone de la « grosse pomme » (ADLC, déc. n° 10-D-01, 11 janv. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones), par Frédéric Nadaud, Docteur en droit.Droit bancaire-monétaire - 23/01/2010... et les pétroliers et le ministère des finances inventèrent le millième d'euro, une subdivision monétaire de l'euro qui n'existe pas... (1, 275 € le litre ?) en méconnaisssance du Code et des règlements communautaires..."Réguler les excès de la finance", brèves annotations sur une intervention en colloque.
J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques que ce sujet m'a inspiré au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE, à Paris. Je complèterai cette note pour dire en quelques lignes ce que j'ai dit, tentant de souligner que l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre juridique, suppose un art juridique qui me semble négligé.
Il y a là un risque majeur de toute réforme de la finance, une sorte de risque juridique systémique au coeur de la réforme : réformer en plaçant au milieu du canevas quelques règles molles par lesquelles s'infiltreront de nouvelles pratiques, donc de nouveaux clients, de nouveaux produits et de nouveaux marchés. Certes toute réforme est imparfaite, et toute réforme a ses effets pervers. J'appartiens aux juristes qui ont vu naître la diversification des valeurs mobilières, leur dématérialisation qui sous le signe de l'électronique fait basculer en quelques clics des actifs d'un continent à l'autre, la naissance des dérivés qui, acculturés presque sans limite, ont permis de transformer l'économie financière en vaste casino... En soulignant la nécessité de faire un net effort sur les règles et concepts, sur une méthode qui a quelques millénaires, en rappelant l'exigence d'un minimum de juridique, j'ai pris la position d'un classique que je ne suis pas. Un comble pour celui qui, il y a près de vingt ans, a soutenu que tout n'était que contrat et négociabilité, ce qui doublement soulignait une monde de liquidité et de célérité dans ce que d'aucuns rechignaient encore à appeler le "droit financier" .... Je complèterai la présente note d'ici la fin de semaine de quelques observations pour parachever mon propos. Il me restera alors à "penser" finalement un article sur le sujet qui seul obéira aux canons de la publication grâce à l'équipe de Paris X (Paris Ouest)scientifique. Hervé CAUSSE
17/03/2010
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