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Direct Droit par le Prof. Hervé CAUSSE La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010. La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative ! Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité des cahiers des clauses.
Recherche Recherche avancée Rubriques Accueil Méthode "Pros" du Droit et Justice Civil et Public Droit bancaire-monétaire Droit des investisseurs Commercial, consommation et concurrence Droit des sociétés Droit de la sécurité Indemnisation des Préjudices L'auteur - The author Works & Selected references Informations légales Brèves 27/02/2010 Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres choses Le Site De Toutes Les Phrases Latines Hervé CAUSSE 22/02/2010 Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13) La tribune reprend l'intitulé d'une livraison des Cahiers du cercle des économistes. Pour avoir un peu travaillé avec le successeur, à la chaire d'économie financière de LAUSANNE, de Léon WALRAS et Vilfredo PARETO, le prof. F. OULES, ce thème qui emprunte à la méthode et à l'épistémologie m'intéresse. Firmin OULES me disait que les économistes de notre fin de XXe siècle faisaient semblant de faire de l'économie avec les maths, dissimulant derrières des équations une absence totale d'idée. Voilà trois économistes, en l'espèce, qui appellent à de la transversalité avec les autres sciences : vont-ils sur la crise financière consulter les juristes ? Vont-ils - et d'autres avec eux - convenir de la force propre du droit, de ces concepts d'abord, de ses règles ensuite ? Ces concepts ont une force propre. Ne peut-on pas faire une place aux juristes qui observent la société ? Où va-ton en rester aux généralités du style "il faut réguler les agences de notations...?", ce qui ne veut rien dire en droit, ni en "bonnes sciences économiques" qui n'ignorent pas le poids des mots ! La nomenklatura médiatico-politique va-t-elle enfin réaliser qu'elle ne peut aucunement envisager la moindre réforme sans recourir aux services des juristes ? Les paris sont ouverts ! En effet, si les économistes réduisent la voilure, les rédactions de la presse spécialisée va-t-elle ouvrir ses colonnes à des juristes ? Ou bien seule la vulgate de la science-éco aura-telle toujours seule la parole !? Pour une nouvelle crise financière en toutes certitudes ? Post scriptum : Pour le lien entre Firmin OULES, fondateur de la Nouvelle école de Lausanne et les fondateurs de la pensée économique moderne, L. WALRAS et V. PARETO, voyez : F. OULES, L'Ecole de Lausanne, Textes choisis de WALRAS et PARETO, éd. DALLOZ, 1950. Hervé CAUSSE 21/02/2010 Merci au CDA de la Faculté de RENNES Grande Faculté, animée par plusieurs centres de recherches, et de nombreux éminents collègues, le Centre de droit des affaires a référencé mon blog, je veux simplement remercier chaleureusement mes collègues pour cette référence. Une longue tradition juridique anime le modernisme de cette Faculté, cliquez ici. CDA de RENNES Hervé CAUSSE 19/02/2010 Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse.... Je suis un peu surpris de lire que l'Union attend de voir (pendant un mois) ce que le gouvernement grec propose comme moyens pour rétablir ses finances publiques. En effet, quel que soit ces moyens, le besoin d'un financement à bon marché existe et existera. il faut financer voire refinancer la Grèce à bon marché, cela l'aidera justement à rétablir sa situation. L'Union semble incompétente, la Banque centrale avec, pour proposer des solutions pour aider la Grèce à se financer. La situation stimule la réflexion car il y a probablement des solutions qui respectent le Droit (de l'Union, de la BCE...) tout en manifestant la solidarité européenne et en procurant les fonds utiles. J'ai pour ma part ma petite idée.... Les pouvoirs publics n'étant pas capables de trouver une solution, la Grèce va-telle devoir se tourner de nouveau vers les banquiers de Wall Street pour trouver une technique de financement à bon marché ? Qu'en disent les banquiers français ? Et la BCE ??? En effet, il ne suffit pas de tenir des discours moralisateurs et réprobateurs. Les banquiers de Wall Street ont conseillé la Grèce, une cliente (l'article du New York Times dont je parlais il y a quelques jours, dans la note ci-dessous, est publié aujourd'hui dans l'édition française publiée par Le Figaro, 19 fév. 2010). Ceux qui sont blâmables, ce sont les gouvernants (les ministres) de la Grèce qui ont demandé des opérations ne correspondant pas à l'esprit du Traité sur l'union et du Pacte de stabilité. Hervé CAUSSE 14/02/2010 "Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT) "...interviews show that with Wall Street’s help, the nation engaged in a decade-long effort to skirt European debt limits " (New York Times, 13 feb., By LOUISE STORY, LANDON THOMAS Jr. and NELSON D. SCHWARTZ). New York Times Hervé CAUSSE 07/02/2010 Un billet d'Emmanuel JOUFFRIN sur les services de paiement et les EPA (Blog Dalloz) Ce juriste de banque relate cette petite révolution et rouspète contre des dispositions loin d'être claires. Il est effectivement probable que la frénésie européenne de textes, bien inspirée par l'affreux modèle français, n'épargne pas des catastrophes tout en imposant des changements de formes (appelées réformes) qui compliquent beaucoup les choses. Les politiciens professionnels qui, pour beaucoup ont peu travaillé dans leur vie, ne s'adonnant qu'à l'activité politicienne, ne réalisent pas la lourdeur des contraintes... Ils étouffent les particuliers, les entreprisent et les administrations sous des milliers de règles que presque personne ne comprend, à commencer par eux... La technocratie politicienne est pire que la technocratie administrative ! Et ce sont eux qui demandent à tous de se réformer...! LeBilletSurLeBlogDalloz Hervé CAUSSE 01/02/2010 Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA L'ordonnance du 21 janvier 2010 qui fusionne quatre autorités pour en donner une permettra-t-elle à la régulation de se trouver une nouvelle force, une nouvelle cohérence et une nouvelle... légitimité ? Le bouleversement précède l'adoption du projet de loi sur la régulation bancaire et financière. L'Autorité du Contrôle Prudentiel est pourtant bien de la régulation financière ! Les agents financiers vont-ils devoir désormais nécessairement bien se tenir sous le contrôle de l'ACP ? Hervé CAUSSE 22/12/2009 FBI Probes Hack at Citibank La Citibank dément mais le WSJ affirme que la banque a été victime d'une attaque. Elle se serait fait subtiliser plusieurs millions de dollars. Vous voyez l'intérêt de la notion de système à laquelle je me suis essayé comme je le relatais ci-contre. Même le visiteur de passage comprendra l'intérêt qu'il y a à savoir de quoi on parle sur le plan juridique... TheWallStreetJournal Hervé CAUSSE 26/11/2009 «... we should be allowed to fail » said Jamie DIMON, the "boss" of JP MORGAN CHASE No more « too big to fail » (The Washington Post,13 nov.2009, By Jamie Dimon, Chairman and Chief executive of J.P. Morgan Chase). « Our company, J.P. Morgan Chase, employs more than 220,000 people, serves well over 100 million customers, lends hundreds of millions of dollars each day and has operations in nearly 100 countries. And if some unforeseen circumstance should put this firm at risk of collapse, I believe we should be allowed to fail ». « Too big to fail » ? A rule !? Our vision and opinion in a few days on "hervecausse.info", of course ! Hervé CAUSSE	Droit bancaire-monétaire - 17/03/2010 "Réguler les excès de la finance", brèves annotations sur une intervention en colloque. J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques que ce sujet m'a inspiré au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE, à Paris. Je complèterai cette note pour dire en quelques lignes ce que j'ai dit, tentant de souligner que l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre juridique, suppose un art juridique qui me semble négligé.... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 16/03/2010 La refondation du système monétaire et financier international. Colloque CEDIN Université Paris Ouest / OCDE. 16-17 mars 2010. Cette manifestation de grande envergure se déroulera à l'OCDE, organisme international que l'on ne présente plus et dont le siège est à PARIS. A l'initiative du CEDIN, équipe de recherche de l'université de PARIS Ouest, il accueillera de multiples spécialistes. Le colloque sera ouvert par le Secrétaire général de l'OCDE, M. GURRIA et par M. KAROUTCHI,... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 15/03/2010 L'investisseur dans une première thèse de droit civil et fiscal... par Jessica LEDAN (éd. PUAM) Ceux qui sont capables de manier à la fois le droit des affaires et le droit fiscal sont rares, Jessica LEDAN est de ces personnes précieuses. Ceux qui enseignent les deux sont rares pour ne pas dire rarissime, les Facultés de droit ont laissé le droit fiscal à l'abandon, ce qui a des conséquences dans la pratique où les juristes seront demain les derniers à... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 14/03/2010 La Grèce met l'Euro à l'épreuve (2e part.). Pas de réformes et de maîtrise des choses sans Science Juridique. Une politique économique ça prend une politique législative ! "L'Europe", comme l'on dit, va donc sauver la Grèce dit-on depuis un mois. Dans la langue diplomatico-financière, le Président du Conseil européen, M. VAN ROMPUY, a déclaré que les Etats de la zone Euro allaient "préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Toute la question est de savoir "comment ?". Le problème se pose car : -... Lire la suite Civil et Public - 13/03/2010 Contrats industriels. Les "clauses de hiérarchie des documents contractuels" se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Contrats lourds. Pluralité des cahiers des clauses. Les clauses de hiérarchie des documents contractuels se retrouvent souvent dans les Contrats industriels. Nous nous permettons de les appeler les "Contrats lourds", notion que nous n'avons pas renoncé à affiner (..., un jour !). La lourdeur vient souvent de la pluralité des cahiers des clauses et de leur longueur, les documents contractuels consistant souvent en plus... Lire la suite Civil et Public - 08/03/2010 Un nouveau membre du Conseil constitutionnel (M. CHARASSE pour ne pas le nommer) confond le principe d'indépendance des universitaires en visant un prétendu principe d'inamovibilité... et le Parlement l'écoute. Le Pr. GUGLIELMI s'indigne. Le Conseil constitutionnel a été ici évoqué pour la question (exception) de constitutionnalité (Google vous donnera mes deux textes) et pour la petites phrase d'un nouveau membre, J. BARROT, que nous avions relevée (voyez juste ci-dessous). C'est à nouveau une petite phrase d'un nouveau membre qui retient notre attention pour, à nouveau, s'interroger sur l'étrangeté... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 07/03/2010 Comité français de l’arbitrage : conférence du Prof. Eric LOQUIN (Cour d’appel de Paris, 17 mars) Le Comité français de l’arbitrage vous invite à une conférence sous le Haut parrainage et en présence de M. Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Cour d’appel de Paris sur le thème : « De la concentration des moyens à la concentration des demandes dans l’arbitrage ? » par Monsieur le Doyen Eric LOQUIN, Professeur à l’Université de Bourgogne, Vice-Président... Lire la suite Droit des investisseurs - 07/03/2010 Faillite de l’Islande après la faillite de la banque Icesave. « Les islandais rejettent l'accord financier avec Londres et La Haye » (Le Monde élec., 7 mars 2010). Le journal Le Monde relate dans ces termes ce qu’il convient d’appeler la faillite de l’Islande, magnifique petit pays qui, désormais, est surendetté après avoir indemnisé les clients de la banque Icesave qui avait elle-même fait faillite en octobre 2008. Pour rembourser les clients de la banque, l’Etat islandais s’est endetté pour pouvoir rembourser les clients de... Lire la suite Civil et Public - 04/03/2010 Opportunités de recherches en droit privé uniforme (droit international des affaires, droit international privé) à la bibliothèque d’UNIDROIT La bibliothèque d’UNIDROIT est un centre d’étude où l’activité législative réalisée depuis 1926 par UNIDROIT constitue une émulation pour la recherche dans l’environnement exceptionnel de la Villa Aldobrandini, située au coeur de Rome. Veuillez cliquez ci-dessous pour prendre les contacts utiles. Lire la suite Civil et Public - 28/02/2010 3 hommes politiques entrent au Conseil constitutionnel au moment où il devient une juridiction suprême... curieux... et l'un d'eux (J. BARROT) stigmatise les juristes... ... et le journal Le Monde prête cette phrase à M. J . BARROT : "Nous sommes trois législateurs qui connaissons la musique du Parlement. Le Conseil doit protéger les droits fondamentaux mais aussi réguler la vie politique. Les juristes considèrent un peu que le droit est une fin en soi, tandis que les législateurs sont mieux à même de le ramener à sa dimension de... Lire la suite Méthode - 20/02/2010 Le "Droit" n'est pas une personne ! "Il" ne dit rien, ne fait rien. Il est un ensemble de règles. La question se place au coeur des sources du droit et, ainsi, au coeur des questions de méthode qui intéressent tout étudiant en science juridique. La tendance à transformer le "droit" en personne pose souvent problème. Ainsi, il est abusif d'écrire "le droit interdit ..." ; il est nettement plus correct de considérer que "En droit, il est interdit de...". La nuance... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 14/02/2010 La Grèce met à l'épreuve le système juridique, économique et politique européen de l'Euro et la "Zone Euro". Pacte de stabilité (1re part.) Le non-respect du pacte de stabilité et de croissance crée un choc sur le système monétaire de l'Euro. Le dépassement des déficits étatiques (et publics) est en principe sanctionné par la Commission européenne. Le large dépassement des fameux 3% (de déficit par rapport au PIB) a totalement pris à contrepied les institutions européennes, véritablement dépassées par la... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 12/02/2010 APPEL DES JEUNES AVOCATS SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE LA CONSTITUTIONNALITE et la Garde à vue De façon exceptionnelle je me permets de reproduire un appel de la FNUJA qui s'unit à un thème ici développé, celui de la question prioritaire de constitutionnalité, en clair, l'exception de constitutionnalité. Cet appel croise également une actualité qui souligne la véritable folie policière qui amène aujourd'hui près de 900 000 personnes dans les cellules... Lire la suite Droit des investisseurs - 10/02/2010 Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs Que la presse interroge le Président de l'AMF sur la possible faillite de la Grèce (rappelons qu'il n'est plus ministre des affaires européennes) n'étonne pas, qu'il disserte sur le sujet l'est en revanche davantage (tant la détention d'obligations grecques par les investisseurs français ne semblait pas être le coeur de la discussion télévisée à laquelle nous avons... Lire la suite Indemnisation des Préjudices - 08/02/2010 Indépendance des experts, liens avec les parties et procès équitable (art. 6, CESDH) : la plaideur n'a qu'à user de son droit de récusation de l'expert ! (Cass. civ. 2e, 4 juin 2009) L'intitulé de cette note dispense d'une véritable présentation de l'arrêt. On comprend d'emblée le problème, la règle applicable et la solution de droit donnée par la Cour de cassation. En invoquant la renonciation de la partie à se plaindre, la Cour agrée du coup, et en définitive, la possibilité de renonciation à un procès (parfaitement) équitable. Cela... Lire la suite Indemnisation des Préjudices - 02/02/2010 Indépendance des experts judiciaires : une exigence nette et claire en jurisprudence. Cette semaine le Recueil Dalloz publie mon commentaire de l'arrêt du 14 mai 2009 de la 2e chambre civile (D. 2010, J. 242). Il supposait en vérité l'explication d'une suite d'arrêts. Les experts trop "proches" des assurances, notamment les médecins, et notamment en raison des missions que ces assurances leur confient, peuvent ne pas être inscrits ou réinscrits sur la... Lire la suite Civil et Public - 30/01/2010 La théorie classique du patrimoine selon C. Aubry et C. Rau, cette fois, c'est bien fini. A propos du projet qui institue pour tout entrepreneur la possibilité de créer un véritable patrimoine d'affectation . Les professeurs strasbourgeois Charles AUBRY (1803-1883) et Charles RAU (1803-1877) avaient largement contribué à donner au droit positif une définition du patrimoine (J.-L. HALPERIN, Histoire du droit privé français depuis 1804, PUF, 1996, p. 66, n° 34). Ce travail doctrinal consistait à traduire le droit positif en formulant une théorie... Sur Le Sens du Terme... Lire la suite Commercial, consommation et concurrence - 25/01/2010 Fin de l’exclusivité de commercialisation du smartphone de la « grosse pomme » (ADLC, déc. n° 10-D-01, 11 janv. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones), par Frédéric Nadaud, Docteur en droit. Frédéric Nadaud, Docteur en droit Centre du Droit de la consommation et du Marché, UM1 ATER, UT1 Capitole.-. Le marché français de la téléphonie mobile est loin de constituer un modèle de libre concurrence. L’Autorité de la concurrence, l'ARCEP et au niveau communautaire la Commission européenne ont maintes fois mis en exergue le déficit de concurrence... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 23/01/2010 ... et les pétroliers et le ministère des finances inventèrent le millième d'euro, une subdivision monétaire de l'euro qui n'existe pas... (1, 275 € le litre ?) en méconnaisssance du Code et des règlements communautaires... Si vous savez que l'euro est composé de cent centimes, c'est parce que les règlements communautaires qui définissent l'Euro en disposent ainsi, ce qui est repris par le Code monétaire et financier. La plus petite subdivision monétaire et donc le centime, soit 0,01 euro. Si vous vous le savez, tout le monde ne le sait pas. Le centième d'euro existe, le... Lire la suite Civil et Public - 20/01/2010 Bien que vaccinée Mme BACHELOT semble en sursis pour des "sur-commandes" de vaccins, et indifférente eût été la leçon de Maître EOLAS. Quand le défaut de technique contractuelle laisse filer l'argent public... L'affaire n'était pas facile, il faut en convenir ; savoir ce que va exactement être un épidémie n'est pas évidence ! Aussi, savoir à la dizaine de millions près combien il faudrait de vaccins était impossible. Et là justement réside l'intérêt de la technique contractuelle. Car, même à ne pas se tromper autant que cela fut le cas, restait une question de "commandes"... Lire la suite "Réguler les excès de la finance", brèves annotations sur une intervention en colloque. J'ai survolé deux ou trois problématiques juridiques que ce sujet m'a inspiré au cours du Colloque du CEDIN qui se déroulait aujourd'hui à l'OCDE, à Paris. Je complèterai cette note pour dire en quelques lignes ce que j'ai dit, tentant de souligner que l'instrument qu'est la règle, à insérer dans un ordre juridique, suppose un art juridique qui me semble négligé. Il y a là un risque majeur de toute réforme de la finance, une sorte de risque juridique systémique au coeur de la réforme : réformer en plaçant au milieu du canevas quelques règles molles par lesquelles s'infiltreront de nouvelles pratiques, donc de nouveaux clients, de nouveaux produits et de nouveaux marchés. Certes toute réforme est imparfaite, et toute réforme a ses effets pervers. J'appartiens aux juristes qui ont vu naître la diversification des valeurs mobilières, leur dématérialisation qui sous le signe de l'électronique fait basculer en quelques clics des actifs d'un continent à l'autre, la naissance des dérivés qui, acculturés presque sans limite, ont permis de transformer l'économie financière en vaste casino... En soulignant la nécessité de faire un net effort sur les règles et concepts, sur une méthode qui a quelques millénaires, en rappelant l'exigence d'un minimum de juridique, j'ai pris la position d'un classique que je ne suis pas. Un comble pour celui qui, il y a près de vingt ans, a soutenu que tout n'était que contrat et négociabilité, ce qui doublement soulignait une monde de liquidité et de célérité dans ce que d'aucuns rechignaient encore à appeler le "droit financier" .... Je complèterai la présente note d'ici la fin de semaine de quelques observations pour parachever mon propos. Il me restera alors à "penser" finalement un article sur le sujet qui seul obéira aux canons de la publication grâce à l'équipe de Paris X (Paris Ouest)scientifique. Hervé CAUSSE 17/03/2010
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