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Direct Droit, par le Prof. Hervé CAUSSE Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine.
Recherche Recherche avancée Rubriques Accueil Méthode "Pros" du Droit et Justice Civil et Public Droit bancaire-monétaire Droit des investisseurs Commercial, consommation et concurrence Droit des sociétés Droit de la sécurité Indemnisation des Préjudices L'auteur - The author Works & Selected references Informations légales Brèves 13/08/2010 "Vol" informatique d'une banque britannique, les voyous "investissent" véritablement les systèmes informatiques Hervé CAUSSE 12/07/2010 Eloge du "monopole boursier" : à propos de quelques confusions et réactions (la MIF est déjà en révision !). Remarques sur un édito de M. VITTORI (Les Echos). Hervé CAUSSE 26/06/2010 Ruinez-vous, mais soyez informé ! Vive les paris en lignes dit la loi, que l'arrêté vous invite à éviter ! Hervé CAUSSE 05/06/2010 Quand l'informatique de la bourse Euronext-Nyse s'emballe, le système qui fait le contrat est souligné ("Les concepts émergents de droit des affaires", éd. Lexis, mai 2010) Hervé CAUSSE 03/06/2010 « Regulatory Law Review » (RLR), et site internet du prof. Frison-Roche Hervé CAUSSE 05/05/2010 Dès le 19 février dernier on tirait la sonnette d'alarme sur le problème GREC. La BCE et le SEBC premiers responsables ?! Hervé CAUSSE 18/04/2010 Deux articles de ce blog dépassent les 20 000 consultations, un signe d'édition ? Hervé CAUSSE 14/04/2010 La Montagne de la Zone Euro accouche d'une souris pour le problème Grec Hervé CAUSSE 20/03/2010 Dette Grecque : l'Europe, l'Euro-groupe et la BCE ne parviennent pas à sortir une solution. Selon Le Monde, "M. Barroso propose des prêts bilatéraux pour aider la Grèce" Hervé CAUSSE 27/02/2010 Le site LOCUTIO.NET pour retrouver les maximes juridiques latines, entre autres choses Hervé CAUSSE 22/02/2010 Trois économistes (LORENZI, de BOISSIEU et JACQUILLAT) pour un enterrement des sciences économiques ("A quoi servent les économistes ?", La Tribune, 19 fev. 2010, p. 13) Hervé CAUSSE 19/02/2010 Grèce : L'union Européenne est-elle en panne d'idées ? Aider la Grèce à se financer sans la pousser à la faiblesse.... Hervé CAUSSE 14/02/2010 "Wall Street" a aidé la Grèce a cacher partie de sa dette publique (NYT) Hervé CAUSSE 01/02/2010 Une Autorité de Contrôle Prudentiel est née de la fusion de la Commission bancaire, de l'ACAM, du CECEI et du CEA Hervé CAUSSE	"Pros" du Droit et Justice - 13/08/2010 - 0 Commentaire Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal. La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent, clients, n'ont a priori pas ce besoin. La demande émane alors peut-être de quelques étudiants en face de cas pratiques ? Passons sur l'origine de la demande.... Lire la suite Droit des investisseurs - 11/08/2010 - 0 Commentaire Les conventions de gestion de fortune : vivez riche mais aussi sans souci ! De l'art de la rédaction des actes juridiques relatifs au patrimoine. Il ne suffit pas d'être riche, il faut encore vivre sans souci ! Sinon à quoi bon ! Or la fortune est souvent un poids que d'aucuns n'imaginent pas ce qu'est le poids de quelques millions d'euros. Elle oblige à de multiples actes de gestion. On peut certes parfois ne rien gérer : laisser dormir ses actifs. On perd de l'argent mais sans souci ; il suffit de calculer... Lire la suite Civil et Public - 06/08/2010 - 0 Commentaire Le "vide juridique" ou l'histoire d'une fausse théorie et d'une idée médiatique bien vide. Vive l'ère du vide ! La théorie du vide juridique est la préférée des médias, or elle n'existe pas ! Les deux choses sont à relier. Dès qu'il y a une difficulté juridique, au lieu de faire quelque effort intellectuel, on proclame qu'il y a un vide. En général, le vide est confondu avec l'absence d'une réglementation spéciale sur un sujet. Or, nombre de sujets, de questions et de... Lire la suite Civil et Public - 03/08/2010 - 0 Commentaire Affaire dite "WOERTH - BETTENCOURT" : un peu de "droit people" en revenant sérieusement aux véritables questions juridiques Voilà un thème qui colle comme un gant à cette rubrique dédiée autant aux questions de droit civil et de droit public dans lesquelles s'enchâssent les matières dites mixtes que sont le droit pénal et le droit fiscal. Sans faire une étude détaillée, on doit souligner plusieurs points de droit avec lesquels les journalistes font des mayonnaises dont certaines prennent... Lire la suite Indemnisation des Préjudices - 20/07/2010 Experts et expertises judiciaires : voyez un blog officiel d'experts qui donne de la transparence. De façon un peu exceptionnelle, en cette période de (relatives) vacances, dans cette liste de textes (parfois trop substantiels et vites écrits... c'est cela un blog ?), je me permets de glisser une adresse de site. Il s'agit du site de la CEJPCAR, en bref de la compagnie des experts de Reims. Le site contient notamment une rubrique des documents utiles, la... Lire la suite Méthode - 09/07/2010 "Je commence mes études de droit en Faculté, comment me préparer ?". Quelques conseils avant de rentrer en Fac. Quelques milliers d'étudiants se posent cette question et quelques uns me la posent. Il est en vérité sans doute impossible de répondre de façon uniforme. Il convient d'abord, avant de répondre, de déterminer le niveau du bachelier. Pour simplifier, on prendra 3 niveaux. Les étudiants faibles qui ont eu le bac juste, les étudiants moyens et les étudiants bons et très... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 03/07/2010 - 0 Commentaire L'autorité de contrôle prudentiel (ACP) (Rev. dr. banc. et financier, mai-juin 2010) : commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010, par H. CAUSSE et A. MAYMONT Nous publions un très substantiel commentaire de la magistrale ordonnance de janvier 2010 à la Revue de droit bancaire et financier (Lexisnexis) intitulé, sobrement, "L'Autorité de contrôle prudentiel". Ce numéro de la RDBF a été diffusé ces derniers jours. Voilà donc l'ACP ! C''est là une pièce majeure du système monétaire, bancaire et financier dont... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 02/07/2010 - 0 Commentaire Le conseil de régulation financière et du risque systémique (CRFRS) : Christine LAGARDE à la barre ! Les dirigeants d'entreprises à risque systémique bientôt auditionnés. L'intitulé de la loi qui crée ce nouveau conseil (loi sur la régulation bancaire) est très aguicheur, son contenu un peu moins, mais il est tout de même très symbolique. Nous nous arrêtons juste un instant sur la nouveau conseil qui remplace le collège des autorités de contrôle qui aura fait peu perler de lui. Ce nouveau conseil, présidé par le ministre, devra... Lire la suite Civil et Public - 26/06/2010 - 0 Commentaire La déclaration d'affectation pour créer une EIRL doit s'accompagner d'un avertissement personnel de tous les créanciers pour la leur rendre opposable (Dec. Cons. const. 2010-607, 10 juin 2010). Un leurre ? La personne qui crée un patrimoine d'affectation ne pourra pas le faire en le cachant, de fait, à ses créanciers. Elle ne pourra pas, par cet acte, qui créera une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), soustraire tel ou tel bien à ses créanciers actuels, soit les créanciers antérieurs à la déclaration. On l'a dit ici même, dans un précédent article,... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 21/06/2010 - 0 Commentaire Participation à l'ouvrage "Les concepts émergents en droit des affaires" (éd. LGDJ) Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Les systèmes" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit bancaire, droit financier... Nous y expliquons les récents ajustements... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 20/06/2010 - 0 Commentaire Notre Etude sur la coopération bancaire et le TEG est publiée à la Semaine Juridique Entreprise Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position. La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour diverses raisons relevant autant du "petit... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 17/06/2010 - 0 Commentaire Médiation du crédit aux entreprises. Les lendemains de la Mission lancée par le Président N. SARKOZY. La médiation du crédit aux entreprises est mise en résultats, tendances, perspectives par le rapport du médiateur. Depuis novembre 2008 le service de la médiation du crédit aux entreprises aurait instruit 17 673 dossiers dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, des services, du commerce et du BTP. Dans près de 18 000 cas, un client (la plupart du temps le... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 14/06/2010 - 0 Commentaire Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI. Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large, le concept de frontière s’avérera intimement lié au droit. En effet,... Lire la suite "Pros" du Droit et Justice - 12/06/2010 - 0 Commentaire A new law review, Scientia juris. Metz Law School Journal Announced. Call for papers for the first issue on 'Law and Borders – the Frontiers of Law', by François-Xavier LICARI There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law. First of all, law, borders and other limits seem to be the main tools... Lire la suite Commercial, consommation et concurrence - 09/06/2010 - 0 Commentaire Nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution - Règlement UE du 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, par Frédéric Nadaud Les nouvelles règles de concurrence européennes relatives aux accords de distribution sont en marche (Règl. UE n° 330/2010, 20 avr. 2010, concernant l’application de l’art. 101 §3 TFUE à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, JOUE 23 avr. 2010). « Une application claire et prévisible des règles de concurrence aux accords de fourniture et de... Lire la suite Droit bancaire-monétaire - 05/06/2010 - 0 Commentaire Chronique de droit bancaire, Semaine Juridique Entreprises et Affaires. Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 22, 3 juin 2010, 1523) . C'est la même équipe du centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte avec divers renforts depuis ces dernières années. Notre contribution signale au moins deux arrêts importants outre la difficulté que les juges... Lire la suite Méthode - 05/06/2010 Répondre à la question, sans transformer le sujet. De la Faculté à la vie professionnelle : répondre à la question. Remarques en forme de "presque-corrections"... Ton sujet tu ne tueras point. Lorsque le sujet est tiré il faut le traiter, sans le déformer. Une majorité d'étudiants ne veut pas admettre que tout sujet a son identité. Que tout terme du sujet mérite attention, explication et décision. Les étudiants ne s'interrogent souvent pas sur le sujet, ce qui doit être l'objet d'une introduction. Du coup, ils répondent à une... Lire la suite Droit des sociétés - 02/06/2010 - 0 Commentaire Entrepreneur individuel à responsabilité limitée " (" EIRL ") : voilà un patrimoine affecté et non une société. L'attention a déjà été attirée sur cette modification majeure. On le fait à nouveau en renvoyant in fine au site du Sénat où l'on retrouve la "petite loi", dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel. Voilà le début du texte : "Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée une section... Lire la suite Civil et Public - 28/05/2010 - 0 Commentaire Les Petites Affiches et Marie-Anne FRISON-ROCHE lancent la "Regulatory Law Review" (PA, Numéro spécial, 6 mai 2010, n° 90) Marie-Anne FRISON-ROCHE a lancé la "Regulatory Law Review" sur son site internet il y a quelques mois. Tenant compte des rapports complexes entre les publications électroniques et celles sur papier, elle a transformé sa revue virtuelle en revue "réelle". Pour ce faire, elle a conclu un accord avec "lextensoéditions". Ainsi, les Petites Affiches et Marie-Anne... Lire la suite Commercial, consommation et concurrence - 20/05/2010 - 0 Commentaire Le "Droit de la distribution et de la consommation" par Jean BEAUCHARD (in memoriam) Jean BEAUCHARD, qui vient de disparaître brutalement, était une figure de la Faculté de Droit de Poitiers, il était une signature appréciée et, en vérité, assez géniale. On peut lui rendre hommage, affectueusement et tristement le regretter - non sans penser aux siens et à ses proches, en reprenant son ouvrage "Droit de la distribution et de la consommation", publié... Lire la suite Summer University for Continental Law (Paris, July, 5th - 24th 2010) - Fondation pour le droit continental The Summer University of the Foundation for Continental Law (programme ci-dessous en document pdf) is the new and international, yearly meeting place for persons interested in continental legal culture, whether they are academic scholars, legal professionals, or students. In 2010, the Continental Law Summer University will provide two training courses, one in English and the other in French. Paris, Sorbonne - Fondation pour le droit continental The yearly meeting place for continental LA W For the all programm, see the document attached. Summer University.pdf (584.44 Ko) univ+été+..[1].pdf (816.81 Ko) Hervé CAUSSE 17/04/2010
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