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Brèves

"Pros" du Droit et Justice

Modèle de consultation juridique : un exemple de structure à défaut de modèle idéal.

La demande est forte pour connaître le modèle d'une consultation juridique, ce qui est curieux. En effet, ceux qui donnent des consultations devraient a priori savoir comment procéder. Ceux qui les lisent, clients, n'ont a priori pas ce besoin. La demande émane alors peut-être de quelques étudiants en face de cas pratiques ?...

Participation à l'ouvrage "Les concepts émergents en droit des affaires" (éd. LGDJ)

Le plus simple est pour nous de reprendre la présentation de l'ouvrage par l'éditeur, publication dans laquelle nous publions, pour notre part, un texte intitulé "Les systèmes" ; cette publication mélange théorie fondamentale, droit de l'internet et des technologies, droit des contrats, droit bancaire, droit financier... Nous y...

Notre Etude sur la coopération bancaire et le TEG est publiée à la Semaine Juridique Entreprise

Notre étude sur l'inclusion du prix des parts sociales souscrites par les emprunteurs des banques coopératives dans le TEG est publiée. Elle invite la cour de cassation à ne pas maintenir sa position. La cour juge, du moins la première chambre civile, que ces parts sont des frais ce qui ne paraît pas tenable pour...

Une nouvelle revue électronique : Scientia juris, Revue juridique de la Faculté de droit de Metz. Un appel à contributions est lancé sur le thème : « Droit et frontières – Les frontières du droit », par François-Xavier LICARI.

Les liens entre le droit et les frontières sont multiples. On songera d’abord, bien sûr, aux frontières internationales qui délimitent la zone de validité de chacun des ordres juridiques nationaux et relèvent à leur tour du droit international public. Puis, dans un usage terminologique plus large, le concept de frontière s...

A new law review, Scientia juris. Metz Law School Journal Announced. Call for papers for the first issue on 'Law and Borders – the Frontiers of Law', by François-Xavier LICARI

There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law. First of all, law, borders and...

 
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