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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement (Cass. civ. 2, 14 avril 2016), Questions au Prof. Sophie Hocquet-Berg, Avocat au barreau de Metz



Réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement (Cass. civ. 2, 14 avril 2016), Questions au Prof. Sophie Hocquet-Berg, Avocat au barreau de Metz
Un arrêt important a été rendu en matière de réparation relativement à un préjudicie corporel et à ses suites (Cass. civ. 2, 14 avril 2016, n° 15-16.625, F-P+B N° LXB : A6893RI7). Mme Sophie HOCQUET-BERG en reprend l'essentiel et répond à quelques questions.


Quelle est la solution ou l'idée de cet arrêt ?

La décision juge que la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue au contrat d'assurance commande que l'assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap ; il en est ainsi des dépenses liées à l'aménagement du domicile et, le cas échéant, celles liées à l'acquisition patrimoniale d'une habitation adaptée.


Dans quel cas la victime peut-elle prétendre à une indemnisation représentant le coût de l’acquisition d’un logement adapté à son handicap ?

Lorsqu’avant la survenue de l’accident à l’origine du handicap de la victime, son logement résultait de la conclusion d’un bail, il est souvent impossible de procéder aux aménagements nécessaires (aménagement de la salle de bains, de la cuisine, des toilettes, accessibilité des installations électriques, mise en place d’un ascenseur, etc.), compte tenu du caractère provisoire d’une location.

L’indemnisation réparatrice peut alors s’étendre à l’acquisition d’un logement dès lors que les juges du fond retiennent, dans l’exercice de leur pouvoir souverain, que celle-ci est nécessaire pour satisfaire les nouveaux besoins de la victime.


Faut-il déduire du montant de l’indemnité allouée à la victime l’économie réalisée par le non-paiement d’un loyer ?

Comme le rappelle cette décision, les frais d'acquisition du logement doivent être pris en charge en totalité par le responsable, indépendamment de l'économie réalisée par le non-paiement d'un loyer et de la réalisation d'un placement immobilier (V. déjà en ce sens, Cass. 2e civ., 5 févr. 2015, n° 14-16.015 ; Resp. civ. et assur. 2015, comm. 143).


Cette solution ne porte-t-elle pas atteinte au principe de la réparation intégrale ?

Le principe de la réparation intégrale impose de réparer tout préjudice mais rien que le préjudice. Cela signifie que la victime doit être replacée dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable et que l’indemnisation ne doit pas conduire à son enrichissement.

Allouer à la victime une indemnisation lui permettant de faire entrer dans son patrimoine un bien immobilier qu’elle ne possédait pas avant l’accident semble ainsi porter atteinte au principe de la réparation intégrale. En réalité, une déduction du montant des loyers économisés placerait la victime dans une situation qui l’empêcherait de faire face au coût de son relogement. Dans ces conditions, même si elle aboutit à enrichir la victime, la solution retenue par la Cour de cassation est la seule de nature à lui permettre de faire effectivement face aux besoins résultant de son handicap.


La réparation peut-elle également porter sur l’acquisition d’un véhicule automobile adapté au handicap de la victime ?

Le même raisonnement est retenu à propos de l’acquisition d’un véhicule adapté au handicap de la victime. Dès lors que le seul aménagement de celui que possédait jusqu’alors la victime n’est pas de nature à satisfaire ses besoins futurs, elle peut prétendre à une la totalité de son coût d’acquisition ou de son renouvellement (Cass. 1re civ., 17 mars 2016, n° 15-13.865).


Sophie Hocquet-Berg, Avocat au barreau de Metz, Professeur des universités

Site internet de Sophie Hocquet-Berg



Mercredi 8 Juin 2016
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