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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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A new law review, Scientia juris. Metz Law School Journal Announced. Call for papers for the first issue on 'Law and Borders – the Frontiers of Law', by François-Xavier LICARI



A new law review, Scientia juris. Metz Law School Journal Announced. Call for papers for the first issue on 'Law and Borders – the Frontiers of Law', by François-Xavier LICARI
There are many relationships between law and borders. International borders may immediately come to mind, as they define the area of validity of each legal system and are in turn determined by public international law. In a broader sense, the notion of border proves to be inherently linked to law. First of all, law, borders and other limits seem to be the main tools for creating order. Moreover, law as a whole can be seen as the most exemplary system of delimitation: “the norm is the boundary” (Anthony COHEN), and “law is this art of the limit; it is this socially approved discourse that names, classifies and divides” (François OST), namely territories, social spaces and areas of competence; persons, roles, institutions, objects, actions and processes; the allowed from the forbidden, etc. Nevertheless, the reach of law is not without limits. This raises the question of its frontiers in relation to other social systems and modes of regulation. Furthermore, there will undoubtedly be the need to make certain distinctions: law may either draw new borders or create penalties for the transgression of pre-existing ones (Émile DURKHEIM) ; on the political and constitutional level, we can distinguish with Max WEBER between norms of power limitation (Gewaltbegrenzung) and norms of separation of powers (Gewaltenteilung).

Based on this rough outline, we request papers in English, French or German that explore the relationships between law and borders. The submissions may develop the above mentioned themes or focus on the following questions:

Can we observe an individualization of – especially territorial – borders, if not a “liquefaction” (Zygmunt BAUMAN) of society by law?

Do delimitations working in law enhance groups or individuals? Or is it necessary to distinguish according to sectors of social life and branches of law? For example, territorial borders sanctioned by law may set the stage for groups whereas the delimitation of privacy would concern individuals.

Can law and borders be considered as structural or “formal investments” (Laurent THÉVENOT) ?

The legal language is particularly rich in nouns, which could be the most appropriate category of words for delimitation. What lessons may follow from this for our subject and for the understanding of law in general?

This list is far from complete; numerous other problems and points could be addressed as well. Similarly, the bibliography given below is only meant as a research tool; consultation of documents mentioned here is thus neither required nor objectively indispensable. The papers sought should put forth and defend ideas, hypotheses, models or theories, but not simply present data or already published research work in a more or less descriptive way. Submissions shall be sent as an Open Office or Word file to the editors by September 30, 2010. There is no minimum or maximum length.

Note that contributors can also submit papers outside of the focus of this call on any comparative or transnational subject. All submissions should be sent to rjfdm@univ-metz.fr or licari@univ-metz.fr :

rjfdm@univ-metz.fr

licari@univ-metz.fr

The Metz Law School Journal is a peer-reviewed.

Please see all the details at

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Samedi 12 Juin 2010
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN