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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs



Affaire EADS. L'AMF s'interdit de faire appel : une Autorité des marchés financiers sans autorité dans la défense des investisseurs
Que la presse interroge le Président de l'AMF sur la possible faillite de la Grèce (rappelons qu'il n'est plus ministre des affaires européennes) n'étonne pas, qu'il disserte sur le sujet l'est en revanche davantage (tant la détention d'obligations grecques par les investisseurs français ne semblait pas être le coeur de la discussion télévisée à laquelle nous avons assisté ; voyez aussi Le figaro, pages économiques, 29 janvier 2010, p. 25). En revanche, l'affaire EADS est présentée comme un événement acquis dont il faut tirer les leçons ; mais lesquelles ? Tournons la page ! N'agissons pas ! Tels sont les mots d'ordre. Dissertons et demandons au législateur de nous donner des droits de procédure qu'aucune Cour d'appel ne nous a refusé... (voyez ci-dessous le premier article sur le sujet).

L'AMF ne déposera donc pas la simple feuille d'appel pour faire annuler voire réformer la décision de la Commission des sanctions (voir ci-dessous). L'AMF est persuadée de ne pas avoir le droit de faire appel. Comme hier elle était persuadée que tous les "présumés initiés" étaient initiés ? Face à la première difficulté qui se présente, l'AMF renonce. Voilà un signal fort lancé au marché : l'AMF n'entend pas se frotter "jusqu'au bout" à EADS, à quelques autres groupes, et à quelques dirigeants en vue, de groupes tout aussi en vue.

La timidité de l'AMF sera comprise par tous et les dirigeants sauront en tirer profit au détriment des investisseurs ! Les opérations de spéculations des dirigeants qui avant le public savent ce qui se passent dans les entreprises cotées vont aller bon train. Tous les dirigeants peuvent concrètement envisager de faire de confortables plus-values boursières en utilisant des informations acquises dans l'entreprise : telle est la leçon reçue par la communauté financière.

Cet absence d'appel va en outre faire perdre confiance aux personnels de l'Autorité dont le collège de direction ne soutient pas "jusqu'au bout" leur enquête, leur travail. L'AMF, en renonçant à un appel, est ainsi seule responsable de la situation : une longue enquête retoquée. Faire appel lui permettait d'impliquer le parquet de Paris et la Cour d'appel de Paris. Si l'appel était dit irrecevale ou (demi victoire), s'il est recevable mais ne prospère pas, l'AMF se trouvait épargnée de toute critique : cela impliquait la loi de sécurité financière mal conçue et mal rédigée. Le collège de l'AMF se retrouve ensuite affaibli face au collège des sanctions de l'AMF (autorité de sanction indépendante au sein même de l'AMF). Ce dernier, avec sa décision, impose ses vues (sa doctrine) au collège présidé par M. JOUYET. Or cette vision mérite discussion, ainsi que sa façon de juger.

La lecture de la décision du 27 novembre, publiée le 17 décembre 2009 (voir lien ci-dessous), laisse perplexe et, donc, le fond de l'affaire justifiait également que l'AMF se batte "jusqu'au bout" en tentant un appel. J'attends avec intérêt quelques commentaires de collègues sur les choses les plus fines qu'il y a à dire sur l'infraction de manquement. En tout cas, la décision est choquante en ce qu'elle disserte sur l'information (l'information qui initie tel ou tel dirigeant et lui interdit toute opération boursière) un peu comme un manuel. Les acteurs sont occultés ; ils sont tous placés sur un même plan, comme s'ils avaient pu ou dû recevoir (avoir) l'information au même moment. J'estime que les faits sont ainsi occultés, ce qui n'est pas la tradition dans les décisions (lato sensu) qui se prononcent sur des sanctions. Qui a fait quoi quand, on ne le sait pas en lisant la décision. La conclusion de la comparaison avec, par exemple, un arrêt de chambre criminelle est claire : la CSAMF a jugé l'affaire en général, comme si toutes les personnes poursuivies avaient eu l'information (privilégiée) en même temps.

Du coup, à défaut de parler des faits (information certes + faits des uns et des autres), la décision se braque sur l'information (retard du planning industriel de constructions des avions). C'était assurément la bonne méthode pour absoudre tout le monde. Or cette méthode n'est pas crédible à raison même de la grande pluralité des personnes poursuivies : 17 personnes physiques et 3 personnes morales. Et toutes auraient eu l'information au même moment ? Comment peut-on croire qu'il en a été ainsi dans un groupe où, selon les dirigeants, on est plus ou moins au fait des réalités techniques et de la production ?

En soi, une décision qui ne convainc pas justifie de tenter tout recours. Si la Cour d'appel ne pouvait pas entrer en voie de condamnation, la perspective existait de faire annuler la décision. Cela pouvait avoir une importante conséquence sur le déroulement de l'enquête pénale en cours (est cette fois en cause l'infraction pénale dite délit d'initié). Le public ne pourra pas s'empêcher de penser qu'il y a beaucoup d'indulgence pour la "caste dirigeante".

Tantôt la Commission des sanctions théorise "l'information privilégiée" sans bien démontrer les mécanismes de la "relaxe", tantôt le collège de l'AMF a peur de son ombre et ne tente pas l'appel. Il reste au public à fuir le marché financier qui n'est pas du tout sûr et, peut-être, au législateur, à imposer aux dirigeants une interdiction de gestion personnelle de leurs titres et options (stocks-options). Mais là, et ce n'est finalement pas curieux, personne n'en parle : ce n'est plus la "place financière de Paris", c'est le "Monde du silence" ! Ah c'est beau la nature... humaine !

Lien Vers Site AMF et Décision de CSAMF du 17 décembre 2009

Mercredi 10 Février 2010
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