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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Affaire TAPIE c/ CDER (Lyonnais et SDBO) : la leçon de droit civil est-elle trop belle ?

Ajout du 12 juillet 2008. Comme nous l'écrivions ici en octobre 2006 : la leçon de droit civil de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était trop belle !



Personne n'avait donc rien compris ?

News au 23 juillet 2008 :

A suivre avec grand intérêt l'affaire TAPIE / CDR, qui chaque 3 jours rebondit, je me suis dit que l'affaire valait bien un site spécial tant elle pouvait prendre de place.

Il y avait en outre une information non-juridique à proposer pour permettre à ceux qui veulent véritablement comprendre l'affaire. Un site spécial ? Est-ce bien raisonnable ?

Voilà en tout cas qui est fait, il vous suffit de cliquer sur le lien :

http://www.tapie.info/





Ce dossier vient de rebondir en juillet 2008 de façon étonnante, voyez notre premier commentaire :

http://www.wmaker.net/hervecausse

Commentaire original :

L'affaire Bernard TAPIE (Ass. plén. 9 oct. 2006) ne pouvait donc pas être ordinaire. Même à hauteur de cassation, il aura fallu de l'extraordinaire, comme si le juge était sous l'influence directe des médias. La réunion d'une Assemblée plénière de la Cour pour une affaire qui posait des questions classiques de droit bancaire le démontre.

L'arrêt de l'Assemblée plénière est lui aussi extraordinaire. La Cour y récite platement, estimons-nous, du droit civil !L'arrêt de la Cour d'appel de Paris est cassé parce que :

- le Lyonnais n'avait pas contracté avec le Groupe TAPIE, seule sa filiale avait signé le mandat pour vendre les actions du célèbre homme d'affaires (...) ;

- le Lyonnais avait le droit de refuser un crédit (montage) à ce même Groupe car toute personne est libre de contracter ou pas, ce qui prend, en l'espèce, la figure du droit de refuser un "crédit".

Ni les juges d'appel, des experts du droit des affaires, ni les avocats, n'ont donc rien compris. Ce qui leur a échappé, ce n'est pas du fin droit bancaire, du technique droit des sociétés, du subtil droit financier... Non. Ce qui leur a échappé, c'est la base du droit civil que tout étudiant finissant sa première année de droit doit connaître.

Dans ces circonstances, le public se demandera manifestement si la leçon de droit civil n'est pas trop belle... sous-entendu pour être opportune et réellement fondée... D'autant que la décision est intervenue à un moment où Bernard TAPIE aurait pu être, si l'arrêt avait été de rejet (en juillet comme attendu en premier lieu), candidat à l'élection présidentielle.

Alors le public se tourne vers le spécialiste de droit des affaires, qui est nécessairement un spécialiste de droit des personnes et des contrats et il le lui demande.

Il faut bien un site juridique totalement libre pour se poser une telle question, qui mélange la probabilité d'une candidature à l'élection présidentielle qui s'est conjuguée. Quel mauvais calendrier qui jette à lui seul la suspicion s'agissant d'une décision judiciaire aussi importante.

Il faut encore davantage de liberté pour y répondre, ce qui sera fait ces prochains jours (cette promesse n'a pas été tenue).


http://www.wmaker.net/hervecausse

La leçon est-elle trop belle ?

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Samedi 11 Novembre 2006
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN