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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Attention aux opinions infondées de J.-C. Carrière dans "L'argent, sa vie sa mort" (éd. O. Jacob)



Attention aux opinions infondées de J.-C. Carrière dans "L'argent, sa vie sa mort" (éd. O. Jacob)
L'argent va ou est en train de disparaître ! C'est la prophétie, ou l'une des prophéties, que lance l'auteur à succès dans un ouvrage à sans doute ne pas lire, livre intitulé "L'argent, sa vie sa mort" et publié par les éditions Odile Jacob. C'est le tabac médiatique de fin et de début d'année, toutes les antennes relayent les "impressions" de Jean-Claude CARRIERE infondées et concluant à la prophétie qui défie le rationnel. Mais en bon pratiquant des médias l'auteur, qui a du talent, de communication, vous démontrerez que le rationnel doit être complété par des propos tenus par des observateurs comme lui...

Pour dégager ses impressions, se convaincre que l'argent, dont il fait à bon compte et sans rigueur un personnage..., l'auteur prend l'exemple du chèque. Comme le chèque serait en voie de disparition, l'argent serait donc en train de disparaître.

L'idée est fausse et en vérité stupide - et on passera sur d'autre propos du même genre.

Fausse : le chèque n'est pas de l'argent, c'est un instrument de la monnaie scripturale, c'est-à-dire un instrument qui permet de transférer de l'argent (de la monnaie). Le chèque n'est pas de la monnaie ; c'est un acte juridique requérant des formes et un consentement comme pour toute convention (vous pouvez retrouver seuls les articles du code monétaire et financier). C'est là une erreur primaire que l'on sanctionne sévèrement dans les études de droit car elle traduit une erreur conceptuelle grossière. Il est facile de s'en convaincre : la perte du chèque aboutit à une opposition et on ne perd généralement aucune somme, tandis que la perte d'un billet (dit billet de banque, sous-entendu "centrale") correspond à une perte immédiate. Un chèque perdu laisse votre argent en banque !

L'argument est d'autant plus faux si l'on regarde l'autre "grand" titre de paiement. En effet, c'est un peu comme si l'on disait que le recul de la lettre de change au cours du XIXe siècle a correspondu au recul de l'argent...

L'idée est fausse mais aussi stupide, et on regrette d'avoir à le dire mais il le faut. Le recul du chèque sur la planète correspond à la montée de divers autres instruments de paiement. Grosso modo, ces instruments sont désormais électronique et de plus en plus individuels ou portables (le terminal informatique qu'il soit ordinateur ou téléphone reliés à l'internet). Le recul du chèque ne fait aucunement reculer la monnaie, mais au contraire correspond à une simplification de son usage.

Vous pourriez penser que l'auteur voulait parler des espèces, soit de la monnaie fiduciaire (pièces et billets) ; mais les trois entretiens entendus à la radio confirme que "l'argent" dont il parle est l'équivalent de la monnaie. Mais pour vendre un livre, le mot "argent " est bien mieux... Ce qui court dans ses impressions sans valeur est l'angoisse primaire de la dématérialisation de la monnaie - pardon, de l'argent. Angoisse peu justifiées, même s'il existe des risques nouveaux liées à l'informatisation ou même "électronisation" de la vie juridique.

En outre, et en annexe à ce très bref propos, le porte-monnaie électronique, montre purement et simplement une sorte (sorte !) de monnaie fiduciaire qui remplace les espèces. La monnaie, l'unité monétaire, est incluse dans une carte électronique utilisable sans code et détachée, lors de son usage, d'un compte bancaire.

Ces dernières espèces devraient donc survivre pendant quelques siècles... sous leur forme actuelle car elle marque l'esprit, mais aussi sous d'autres formes électroniques.

Sans doute pourra-t-il y avoir un grand renouvellement de la monnaie, avec les monnaies alternatives, simplement locales ou "virtuelles" comme le Bitcoin dont on a parlé plusieurs fois ces derniers mois et ici même :

Les banques centrales critiquent le Bitcoin

Bitcoin, à propos d'une étude

Mais l'on doutera qu'il puisse en être ainsi, l'état du droit international le laisse penser (1).

L'année monétaire commence donc bien mal, avec quelques siècles de retard... alors même que l'on a du mal à se projeter dans le futur et par exemple à comprendre les tenants et aboutissants de cette "monnaie informatique". Mais les deux choses sont peut-être liées, comme la monnaie n'est pas comprise ni dans ses formes actuelles ni dans , on peut laisser libre cours aux pensées les plus infondées.

Il va être difficile d'enseigner le droit bancaire et financier cette année alors que les médias désinforment à grande échelle.

Alors vive l'obscurantisme !



PS Naturellement je me tiens à la disposition de l'auteur et des médias pour aller discuter plus précisément de la monnaie en studio ou en plateau télé... mes 18 000 lecteurs mensuels vont pouvoir cerner l'objectivité des médias.


1) Le droit international économique montre un véritable sous-développement en la matière. La monnaie et les échanges monétaires n'ont pas le régime juridique assez sophistiqué que le commerce mondial a avec les règles OMC et le droit de l'investissement international - je tiens un peu vite les quelques règles monétaires du statut du FMI en marge. Quand on part de rien au plan international, il est acquis que les règles nationales continueront longtemps sur leur erre : la monnaie dans sa conception étatique (malgré quelques zones monétaires) demeurera.





Jeudi 2 Janvier 2014
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"Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. | Droit et Justice, le coin des "pros" | Méthode, le coin des étudiants | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Direct Droit Actualités | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit | L'auteur, contact et Informations légales ISSN